Translation of "regulatory capital adequacy" to French language:

Dictionary English-French

Adequacy - translation :

Adéquation

Capital - translation :

Capitale

Regulatory - translation :

Réglementaire

Regulatory capital adequacy - translation :

L'adéquation des fonds propres réglementaires

Keywords : Capitale Capital Majuscule Capitaux Mondiale

Examples (External sources, not reviewed)

3.5 Capital Adequacy Requirements	3.5 Exigences d'adéquation des fonds propres
4.6 Capital Adequacy Requirements	4.6 Exigences d'adéquation des fonds propres
Capital adequacy ( articles 11 17 ) .....	Adéquation des fonds propres ( articles 11 et 17 ) .....
In developing capital adequacy assessment methods , the existence of capital adequacy rules in each sector is recognised , as is their effectiveness and reasons for the differences .	Dans l' élaboration de méthodes d' évaluation de l' adéquation des fonds propres , l' efficacité des règles sectorielles existant en la matière est reconnue , de même que les raisons qui motivent leur diversité .
An increasing number of banks faced problems of capital adequacy.	Un nombre croissant de banques connaissaient des problèmes d'adéquation des fonds propres.
Similarly, banks would have incentives to game capital adequacy requirements by manipulating how capital and assets are defined.	De la même manière, les banques auraient des incitations pour 'jouer' les exigences d'adéquation du capital par une manipulation du capital et des actifs.
This particular treatment for the purposes of capital adequacy should be without prejudice to any decisions regarding the appropriate treatment of these firms under future changes to Community legislation on capital adequacy .	Ce régime particulier en matière d' adéquation des fonds propres est sans préjudice de toute décision afférente au traitement qu' il conviendra d' appliquer aux entreprises concernées en vertu des révisions futures de la législation européenne sur l' adéquation des fonds propres .
ECB Opinion on amendments to the Banking Directive and the Capital Adequacy Directive	Avis de la BCE sur les modifications de la directive bancaire et de la directive sur l' adéquation des fonds propres
Chapter II Supplementary supervision SECTION 1 FINANCIAL POSITION Article 5 Capital adequacy 1 .	Chapitre II Surveillance complémentaire SECTION 1 SITUATION FINANCIERE Article 5 Adéquation des fonds propres 1 .
The work on capital adequacy in the EU is intended to bring the Community rules on capital adequacy into line with the new regime to be agreed by the BCBS , while taking into account the specificity of the EU financial sector and the fact that the regulatory framework is legally binding on all EU credit institutions and investment firms .	Les travaux effectués sur l' adéquation des fonds propres dans l' UE visent à aligner la réglementation communautaire en la matière sur le nouveau dispositif qui doit être adopté par le CBCB , tout en tenant compte de la spécificité du secteur financier de l' UE et du fait que le cadre réglementaire est juridiquement contraignant pour tous les établissements de crédit et entreprises d' investissement de l' UE .
At the European level , the new EU capital adequacy framework , which will be based on Basel II , will be introduced into EU legislation by amending the Codified Banking Directive and the Capital Adequacy Directive .	Au niveau européen , le nouveau dispositif d' adéquation des fonds propres de l' UE , qui sera fondé sur Bâle II , sera introduit dans la législation de l' UE par amendement , d' une part , de la directive relative à l' accès et à l' exercice de l' activité d' établissement de crédit et , d' autre part , de la directive sur l' adéquation des fonds propres .
There seems to be little appetite for proposals to vary capital adequacy requirements counter cyclically.	Les propositions visant à varier les exigences d'adéquation du capital de façon contre cyclique remportent peu de soutien.
This decision resulted from an assessment of the adequacy of statutory capital conducted in 2009.	Cette décision résulte d une évaluation de l adéquation du capital statutaire réalisée en 2009.
Basel 3, the Basel Committee s new global regulatory standard on banks capital adequacy and liquidity, will more or less double the equity requirements, and will impose extra costs on banks deemed too big to fail.	Bâle 3, la nouvelle norme réglementaire mondiale du Comité de Bâle sur l'adéquation du capital des banques et des liquidités, va plus ou moins doubler les prescriptions relatives aux capitaux propres et impose des frais supplémentaires aux banques jugées trop grandes pour échouer .
Basel 3, the Basel Committee s new global regulatory standard on banks capital adequacy and liquidity, will more or less double the equity requirements, and will impose extra costs on banks deemed too big to fail.	Bâle 3, la nouvelle norme réglementaire mondiale du Comité de Bâle sur l'adéquation du capital des banques et des liquidités, va plus ou moins doubler les prescriptions relatives aux capitaux propres et impose des frais supplémentaires aux banques jugées 160 trop grandes pour échouer 160 .
Moreover, the use of mechanistic rules to determine capital adequacy has also inadvertently encouraged systemic imprudence.	De plus, l usage de règles mécaniques pour déterminer l adéquation du capital a également encouragé par mégarde l imprudence systématique.
and Article 2 and Annex II of Directive 93 6 EEC on the capital adequacy of	ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93 6 CEE sur l'adéquation
A second group of amendments which I unfortunately cannot support concern the calculation of capital adequacy.	Un deuxième groupe d'amendements que je ne peux malheureusement pas soutenir concerne le calcul de l'adéquation des fonds propres.
The concept of economic capital differs from regulatory capital in the sense that regulatory capital is the mandatory capital the regulators require to be maintained while economic capital is the best estimate of required capital that financial institutions use internally to manage their own risk and to allocate the cost of maintaining regulatory capital among different units within the organization.	Cette notion est différente du capital règlementaire le capital économique est calculé à partir de modèles internes et sert notamment à piloter et optimiser le rendement par rapport au risque d'un établissement financier.
The proposed directive establishes prudential rules (capital adequacy requirements and supplementary supervision) with regard to financial conglomerates.	. La directive proposée institue des règles prudentielles (exigence de fonds propres et surveillance complémentaire) à l'égard des conglomérats financiers.
Article 20 of the proposed capital adequacy directive gives the competent authorities the discretion to exempt certain investment firms from capital requirements for operational risk .	L' article 20 de la directive proposée sur l' adéquation des fonds propres confère aux autorités compétentes la faculté d' exempter certaines entreprises d' investissement des exigences de fonds propres pour risque opérationnel .
The fourth chapter, the main focus of this paper, assesses the adequacy of the regulatory framework and the implications of EMU.	La quatrième partie, centrale pour la présente étude, examinera la question de savoir dans quelle mesure le cadre réglementaire est adapté au contexte de l'UEM, et abordera d'autres développements du contrôle prudentiel des établissements financiers ailleurs dans le monde.
They relate in particular to capital adequacy , intra group transactions and risk concentration , as well as the management .	Ces règles portent notamment sur l' adéquation des fonds propres , les transactions intragroupe et la concentration des risques , ainsi que la direction et l' administration de ces entreprises réglementées .
The Directive also requires financial conglomerates to have in place an adequate capital adequacy policy at group level .	La directive exige en outre des conglomérats qu' ils mettent en place une politique ad hoc d' adéquation des fonds propres au niveau du groupe .
Adequacy	adéquation
36 ANNEX I Capital adequacy The calculation of the supplementary capital adequacy of the regulated entities in a financial conglomerate referred to in Article 5 ( 1 ) shall be carried out in accordance with the technical principles and one of the methods described in this Annex .	ANNEXE I Adéquation des fonds propres Le calcul de l' exigence complémentaire de fonds propres des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier , telle que visée à l' article 5 , paragraphe 1 , est effectué conformément aux principes techniques et à l' une des méthodes exposés dans la présente annexe .
Capital adequacy (CAD) Council Directive 93 22 of 15 March 1993 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions, OJ L 141 of 11 June 1993 Value at Risk amendments (CAD II) Directive 98 31 EC, Official Journal L 204 , 21 07 1998	Comité des valeurs mobilières proposition de directive du Parlement emopéen et du Conseil modifiant la directive du Conseil 93 6 du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit et la directive du Conseil 93 22 du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valems mobilières COM(95)360 du 17.07.95 version remodifiée COM(97)355.
A central issue is to ensure that the objectives of separate supervisors to ensure the capital adequacy of the entities for which they have regulatory responsibility should not be impaired as a result of the existence of cross sector financial conglomerates .	Un point crucial consiste à éviter que les autorités de surveillance compétentes ne puissent garantir l' adéquation des fonds propres des entreprises placées sous leur tutelle du fait même que les conglomérats financiers exercent des activités transsectorielles .
Since high risk premiums on government bonds endanger the capital adequacy of banks, half a solution is not enough.	Les primes de risque élevées sur les obligations d'Etat menaçant la solvabilité des banques, une demi solution est insuffisante.
the financial situation of the financial conglomerate , in particular on capital adequacy , intra group transactions , risk concentration and profitability	la situation financière du conglomérat financier , notamment en ce qui concerne l' adéquation des fonds propres , les transactions intragroupe , la concentration des risques et la rentabilité
40. The adequacy of external capital flows is a major external factor affecting the development prospects of developing countries.	40. L apos importance des apports de capitaux extérieurs est un des principaux facteurs externes qui influent sur les perspectives de développement des pays en développement.
An institution shall have in place sound stress testing processes for use in the assessment of its capital adequacy.	Les établissements sont dotés de solides processus de tests de résistance, qu'ils utilisent lorsqu'ils évaluent l'adéquation de leur fonds propres.
The Commission services are preparing a proposal for a directive on the capital adequacy of banks and investment firms.	Les services de la Commission préparent une proposition de directive sur l adéquation des fonds propres des banques et entreprises d investissement.
Capital adequacy and liquidity risks should be assessed on a group level, rather than country by country how capital and risks are divided between countries is less important.	L adéquation des capitaux et des risques des liquidités devrait être évaluée au niveau du groupe, plutôt que pays par pays la division des capitaux et des risques entre les pays est moins importante.
Capital adequacy and liquidity risks should be assessed on a group level, rather than country by country how capital and risks are divided between countries is less important.	L adéquation des capitaux et des risques des liquidités devrait être évaluée au niveau du groupe, plutôt que pays par pays 160 la division des capitaux et des risques entre les pays est moins importante.
The recent agreement by the Basel Committee on Banking Supervision on a new capital adequacy framework is another positive step.	La décision prise récemment par le Comité de Bâle de supervision bancaire, qui fixe des normes de capital plus exigeantes pour les banques, est un autre pas dans la bonne direction.
To this end , the proposal provides for customised capital adequacy treatment for firms providing only investment advice ( cf. section 3.1 ) .	Elle prévoit donc , en matière d' adéquation des fonds propres , des exigences spécifiques pour les entreprises qui ne fournissent que des conseils d' investissement ( voir section 3.1 ) .
Moreover, Parliament has had ample time to inform itself on the issues with this welcome Villiers report on capital adequacy.	En outre, le Parlement a disposé de tout le temps nécessaire pour s'informer à ce sujet grâce au rapport Villiers sur les fonds propres des banques, venu à point nommé.
I fully share the view expressed in the report that the current rules on capital adequacy need to be revised.	Je partage entièrement l'avis exprimé dans le rapport selon lequel les dispositions en vigueur en matière d'adéquation des fonds propres doivent être révisées.
The new process will be particularly important in ensuring that implementation of the forthcoming EU regulatory framework on capital adequacy in the banking sector is in parallel and consistent with the new Basel Accord , thus avoiding competitive disadvantages for EU financial institutions .	Le nouveau processus sera particulièrement important pour assurer que la mise en œuvre du futur cadre réglementaire communautaire sur l' adéquation des fonds propres dans le secteur bancaire se déroule parallèlement au nouvel accord de Bâle et soit cohérente avec celui ci , évitant ainsi que les établissements financiers de l' UE ne se trouvent exposés à des handicaps concurrentiels .
(a) a summary of the institution's approach to assessing the adequacy of its internal capital to support current and future activities	(a) un résumé de la méthode appliquée par l'établissement pour évaluer l'adéquation de ses fonds propres eu égard à ses activités actuelles et futures
For this reason, a capital adequacy regime that is profoundly innovative, should not be introduced for only one category of institution.	C'est la raison pour laquelle il ne serait pas convenable d'introduire un système d'adéquation des fonds propres profondément innovant pour une seule catégorie d'établissement.
Addressing pension adequacy	Assurer l adéquation des retraites
Adequacy of pensions	Adéquation des pensions
Adequacy of pensions	Des pensions adéquates

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