Translation of "refund of excess" to French language:

Dictionary English-French

Excess - translation :

Excès

Refund - translation :

Rembourser

Refund of excess - translation :

Remboursement de l'excédent

Keywords : Excès Excédent Surplus Bagages énergie Remboursement Rembourser Remboursé Rembourse Remboursés

Examples (External sources, not reviewed)

Refund of contributions	remboursement de cotisations
refund of contributions.	un remboursement de cotisations.
Refund of contribution	remboursement de cotisations
Everyone now knows of the scandal of the export refund scheme which dumped 54 000 tonnes of excess subsidised beef on West African markets, slashing prices for local cattle farmers by half.	Personne n'ignore maintenant le scandale du régime de restitution à l'exportation qui a écoulé à bas prix 54 000 tonnes de viande de buf subsidiée excédentaire sur les marchés ouest africains, réduisant de moitié les prix des éleveurs de bétail locaux.
The Commission therefore, already last autumn as part of its supplementary and amending budget, proposed that Greece should receive, by way of an advance, a refund of part of the excess amount paid.	Christophersen, viceprésident de la Commission. (DA) M. Boutos se demande à juste titre quelle sera l'attitude de la Commission s'il s'avère que la Grèce a versé un montant excédentaire au titre de la TVA en 1986.
Amount of export refund	Montant de la restitution à l exportation
Refund of electricity duty.	Remboursement de la taxe sur l électricité
Amount of export refund	Montant de la restitution à l'exportation
Maximum amount of export refund	Montant maximal de la restitution à l'exportation
Code of the export refund Nomenclature	Code de la nomenclature pour les restitutions à l'exportation
Tuition refund plan	Plan de remboursement des frais de scolarité
Export refund code	F804 Code de restitution à l'exportation
export refund code	F804 Code de restitution à l'exportation
In fact, monetary laxity can be a symptom not of excess liquidity, but of excess saving.	En fait, le laxisme monétaire peut être le symptôme non pas d un excès de liquidités, mais d un excès d épargne.
Where a maximum export refund is fixed, a contract shall be awarded to any tenderer whose tender specifies a rate of refund not exceeding such maximum export refund.	Lorsqu'une restitution maximale à l'exportation est fixée, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur.
Excess of politeness is annoying.	L'excès de politesse est ennuyeux.
Effect of any excess capacity	Effet d'éventuelles capacités excédentaires
Excess of grief, like excess of joy is a violent thing which lasts but a short time.	L excès de la douleur, comme l excès de la joie, est une chose violente qui dure peu.
H. pylori status 3.5 excess δ13C Negative 3.5 excess δ13C Positive	excès de 3,5 de δ 13C Négatif Statut H. pylori excès de 3,5 de δ 13C Positif
H. pylori status 3.5 excess δ13C Negative 3.5 excess δ13C Positive	21 excès de 3,5 de δ 13C Négatif Statut H. pylori excès de 3,5 de δ 13C Positif
E. Refund of previous years apos expenditure	E. Remboursement de dépenses d apos exercices antérieurs
E. Refund of previous years apos expenditure	Remboursement de dépenses d apos exercices antérieurs
Rate of refund in EUR 100 kg	Taux des restititions en EUR 100 kg
Rate of refund in EUR 100 kg	Taux de restitition en EUR 100 kg
Amount of export refund (EUR per tonne)	Montant de la restitution à l'exportation (en euros tonne)
Rate of refund in EUR 100 kg	Taux de restitition (EUR 100 kg)
RATES FOR REFUND OF BENEFITS IN KIND	TARIFICATION EN VUE DU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS EN NATURE
Where an excessive sum is paid to cover a fee or a charge, the excess shall not be refunded if the amount is insignificant and the party concerned has not expressly requested a refund.	Lorsqu'un montant trop élevé est versé en paiement d'une taxe ou d'un tarif, l'excédent n'est pas remboursé s'il est minime et si la partie concernée n'en a pas expressément demandé la restitution.
I want a refund.	Je veux un remboursement.
I want a refund.	Je veux me faire rembourser.
I want a refund!	Je veux qu'on me rembourse !
I demand a refund!	J'exige un remboursement !
Ask for a refund.	Demande un remboursement.
Refund on agricultural exports	Restitutions agricoles à l'exportation
a maximum export refund.	soit à la fixation d un montant maximal de la restitution à l exportation.
Starch end user refund	Restitutions au bénéfice de l utilisateur final d amidon
The fact of not setting an export refund for Romania shall not be deemed to constitue a differentiation of the refund.	La non fixation d'une restitution à l'exportation pour la Roumanie n'est pas considérée comme une différenciation de la restitution.
So the dominos are excess consumption excess dopamine, Delta FosB, brain changes.	L'effet domino est donc la consommation excessive, l'excès de dopamine, la Delta FosB puis enfin les modifications cérébrales.
Was there an excess of confidence?	La confiance était elle excessive ?
Even including excess of virtue itself.	Y compris les excès de vertu.
3.11 Excess supply.	3.11 Offre excédentaire.
3.12 Excess demand.	3.12 Demande excédentaire.
3.9 Excess capacity.	3.9 Surcapacité.
excess supply capacity	une capacité d'offre surabondante
Resulting excess aid	Aide versée en excédent

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