Ciblée signifie améliorer les possibilités et les compétences de ce Parlement.

dans l'Union européenne

services de conception commerciale et de commercialisation dans l'industrie textile, la mode, l'habillement, la chaussure et les accessoires et

L'objectif est de renoncer aux subventions et de limiter l'aide grâce aux certificats de subvention.

Aux fins du présent article, il faut entendre par mesures provisoires ou conservatoires

Un calculateur électronique de chargement et de stabilité ou un dispositif équivalent peut être utilisé à cette fin.

un actif ou un panier d actifs, ou une partie de celui ci, est cédé à une entité distincte de l initiateur qui a été créée en vue de l opération ou du montage ou est utilisée aux fins de celle ci ou de celui ci, soit par le transfert, par l initiateur, de la propriété juridique ou effective des actifs, soit au moyen d une sous participation et ou

A cette fin, la loi définit les conditions et les moyens de la gestion des activités économiques et autres.

structure spécifique un émetteur ayant pour objet et but premiers l'émission de valeurs mobilières

entité d utilité publique une fondation poursuivant un objectif d utilité publique et ou une entité légale similaire ne comportant pas de membres et poursuivant un objectif d utilité publique, constituée conformément à la législation de l un des États membres

entité de titrisation ou SSPE une entité de titrisation ou SSPE au sens de l article 2, point 2), du règlement sur les titrisations

activité économique indépendante une activité économique de la FE qui ne sert pas directement l objectif d utilité publique de l entité d utilité publique

Divers moyens de contact ont été utilisés à cet effet au fil des ans.

Le Kosovo favorise la création d activité, sur son territoire, par des sociétés de l Union européenne.

Alors, ceux qui souhaiteront prendre leur retraite à Cuba pourront le faire, s'ils en ont les moyens.

produits germinaux le sperme, les oocytes et les embryons prélevés sur des animaux reproducteurs ou produits à partir de ces derniers à des fins de reproduction assistée

À cet effet, les capacités sont attribuées uniquement sous la forme de ventes aux enchères explicites (capacités) ou implicites (capacités et énergie).

C'est à dire ayant capturé le pouvoir et l'exerçant pour leur compte, et pour leur intérêt et contre l'intérêt général.

Alors, conserver sa liberté, oui mais si c'est pour ne pas agir, je me demande à quoi cela peut servir.

zone de bilan matières , une zone telle que, dans le but de dresser le bilan matières

ensemble d'un ou de plusieurs audits planifiés dans un laps de temps et dans un but déterminés.

producteur toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une manipulation et d'une mise sur le marché

Aux fins du présent règlement, l'expression représentants présents et votants s'entend des représentants présents votant pour ou contre.

Aux fins du présent règlement, l'expression  représentants présents et votants  s'entend des représentants votant pour ou contre.

On entend par corbillard un véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport des morts et spécialement équipé à cette fin.

(26) Aux fins de la classification, les données ne devraient pas être produites au moyen de l expérimentation sur des humains et des primates non humains.

(3) mise en service , la première utilisation d'un équipement dans l Union, aux fins pour lesquelles il a été conçu

(66) Zone surveillée zone faisant l objet d une surveillance à des fins de protection contre les rayonnements ionisants.

(9) Source radioactive source de rayonnement intégrant des matières radioactives aux fins d en utiliser la radioactivité.

Aux fins du présent Protocole, on entend par financer des voyages à l'étranger à des fins de terrorisme la fourniture ou la collecte, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fonds permettant totalement ou partiellement à toute personne de se rendre à l'étranger à des fins de terrorisme, tel que défini au paragraphe 1 de l'article 4 du présent Protocole, sachant que les fonds ont, totalement ou partiellement, pour but de servir ces fins.

Aux fins de l'alinéa 2B006.b.1., déplacement linéaire signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l'objet mesuré.

(4) navire de capture un navire de pêche utilisé pour la capture de ressources biologiques de la mer

2.2.9 Les moyens de transport actuels pour les personnes pourraient, dans le cadre de cette réflexion globale, être répertoriés comme suit

Cela signifie que les sommes affectées à ces accords sont donc surtout dépensées dans ces pays.

Aux fins du présent chapitre, il y a lieu d entendre par organismes d évaluation de la conformité , les services officiels d inspection des BPF de chaque partie.

Une Partie fait en sorte que les entreprises de l'autre Partie se voient accorder l'accès aux réseaux ou services publics de transport des télécommunications et l'usage de ces réseaux ou services selon des modalités et à des conditions raisonnables et non discriminatoires, y compris en ce qui concerne la qualité et les normes et spécifications techniques 25 .

Pays Bas

Commission d'évaluation des médicaments

(j) participants externes les personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs IMI qui peuvent utiliser l IMI au moyen de dispositifs techniques et en respectant une procédure de traitement prédéfinie fournie à cette fin

7. Cette analyse aurait pour objet d apos étudier les voies et moyens de renforcer la coopération et la coordination entre l apos Organisation des Nations Unies et la CSCE.

(c) les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.

c) les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert nucléaire de cellules somatiques.

On entend par ambulance un véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport de personnes malades ou blessées et spécialement équipé à cette fin.

À cette fin, la Commission agit par voie d'actes délégués, conformément aux articles 110 bis et 110 ter du statut.

Les données sont communiquées par voie électronique selon le modèle transmis à cette fin par la Commission aux États membres.