Translation of "purchase and resale" to French language:
Dictionary English-French
Purchase - translation : Purchase and resale - translation : Resale - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
If auctioneers act not as purchase and resale agents, as they insist, but as intermediaries, they will be taxed on the basis of their salary. | Si les commissaires priseurs n'agissent pas en tant que commissaire acheteurs revendeurs, comme ils le soulignent, mais comme intermédiaires, ils seront alors taxés sur la base de leur rémunération. |
Resale right | Droit de suite au profit de l'auteur |
Resale rights | Droit de suite au profit de l'auteur d'une uvre d'art originale |
Resale right | Chaque partie met en place un système d'enregistrement des marques, dans lequel chaque décision finale rendue par l'autorité compétente en matière de marques est dûment motivée et communiquée par écrit au demandeur, qui a la possibilité de la contester devant l'autorité compétente en matière de marques et de former un recours juridictionnel. |
in English Resale prohibited | en anglais Resale prohibited |
Firstly since the art and auction trade can only bear a very small part of the resale rights tax and since thankfully, in my view this tax cannot be fully passed on to the purchasers of works of art, resale rights might lead to a reduction in the purchase prices of works by young artists. | Premièrement étant donné que le marché de l'art et de la vente aux enchères ne peut assumer qu'une très petite partie de la rémunération liée au droit de suite et qu'un transfert total sur les acheteurs d'uvres d'art n'est pas possible Dieu merci d'ailleurs , l'instauration d'un droit de suite pourrait entraîner une baisse des prix d'achat des uvres de jeunes artistes. |
We welcome the fact that secondhand goods bought from private individuals and then resold by a dealer are at last to be taxed on the basis of the difference between the purchase and resale price. | Nous nous félicitons que les biens d'occasion soient enfin imposés lors de leur achat par un particulier et de leur revente par le commerçant sur la base de la différence de prix entre le prix d'achat et le prix de vente. |
It'll stain the leather and kill the resale value. | Ca tachera le cuir et ça fera dégringoler la valeur à la revente. |
purchase and use, on their own account or on behalf of their customers (and resale to their customers) of any transport and related services, including transport services by any inland mode, necessary for the supply of an intermodal service | suppriment et s'abstiennent d'adopter, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toute mesure unilatérale et toute entrave administrative, technique ou autre susceptible de constituer une restriction déguisée ou d'avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international. |
Adoption of Directive on artists resale rights | Adoption d'une directive sur les droits de revente des artistes |
Artists' resale right in works of art | Article 295 |
Artists' resale right in works of art | les droits d obtention végétale et |
Movement of resale prices in the Community | Mouvement des prix de revente dans la Communauté |
And you must not purchase this voice, because if you purchase this voice, immediately you purchase separation. | Tu ne dois alors pas écouter cette voix, car si tu écoutes cette voix, tu entres immédiatement dans la séparation. |
Purchase and Transportation | Service des achats et des transports |
It argued that when deducting from its resale prices all costs incurred between importation and resale, other than the anti dumping duty, the reconstructed export prices remained considerably above normal value and therefore, the anti dumping duty was duly reflected in the resale price. | Il a avancé qu'une fois que tous les coûts, autres que le droit antidumping, supportés entre l'importation et la revente étaient déduits de ses prix de revente, les prix à l'exportation reconstruits restaient nettement supérieurs à la valeur normale et que, dès lors, le droit antidumping était dûment répercuté sur le prix de revente. |
DON'T WORRY ABOUT RESALE VALUE ON THE HOUSE. | Ne vous préoccupez pas du prix de revente. |
Don't worry about resale value on the house. | Ça ira. Ne vous inquiétez pas pour le prix de revente de la maison. |
Simple resale of telecommunication services is not permitted. | l'établissement ayant la présence commerciale doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales. |
Adoption by European Parliament and Council of Directive on artists resale rights | Adoption par le Parlement européen et le Conseil d'une directive sur les droits de revente des artistes |
Adoption by European Parliament and Council of Directive on artists resale rights | Adoption par le Parlement européen et le Conseil d une directive sur les droits de revente des artistes |
And what we have created are resale rights for the figurative arts. | Il s' agit du droit de suivi de l' uvre dans le domaine des arts plastiques. |
Purchase and Transportation Service | Service des achats et des transports |
PURCHASE AND TRANSPORTATION SERVICE | SERVICE DES ACHATS ET DES TRANSPORTS |
And we purchase it. | Et nous achetons ça. |
Sales and purchase documents and or contract of supply of materials and or proof of purchase. | Dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour résoudre ces problèmes, un nombre croissant de pays consommateurs se sont engagés à prendre des mesures visant à empêcher le commerce de bois d'origine illégale sur leurs marchés, tandis que les pays producteurs se sont engagés à mettre en place un mécanisme visant à garantir la légalité de leurs produits du bois. |
The right of resale remains as controversial as ever. | Le droit de suite est plus que jamais contesté. |
restrictions on resale or shared use of these services | à l'annexe 19 8, les moyens de publication employés aux fins du présent chapitre. |
In addition, it is in the interests of both Switzerland and the USA to introduce a right of resale once we have adopted a harmonised right of resale in Europe. | À cela vient s'ajouter le fait que la Suisse et les États Unis sont intéressés par l'introduction d'un droit de suite dans leur législation dès que nous aurons adopté un droit de suite harmonisé en Europe. |
The main practices investigated were resale price maintenance, tied sales and exclusive contracts. | Les principales pratiques visées par l'enquête étaient le système de prix minimaux imposés, les ventes liées et les contrats d'exclusivité. |
Purchase | Acheter |
Purchase | achat |
(h) Purchase and Transportation Service. | h) Service des achats et des transports. |
Each Party may provide that the right referred to in paragraph 1 shall not apply to acts of resale where the seller has acquired the work directly from the author less than three years before that resale and where the resale price does not exceed a certain minimum amount. | Indications géographiques |
Each Party may provide that the right referred to in paragraph 1 does not apply to acts of resale where the seller has acquired the work directly from the author less than three years before that resale and where the resale price does not exceed a certain minimum amount. | Le respect des secrets d affaires est traité à l article 250. |
Caussade initiate a legal battle against the resale of justice. | Caussade engage une bataille juridique contre la revente de la justice. |
Local government funding, through the seizure and resale of property, was reaching its limits. | Le financement du gouvernement local a atteint ses limites, par la saisie et la revente de propriété. |
Minimum resale price maintenance occurs when a manufacturer imposes a minimum resale price on a dealer, thereby limiting or even excluding a dealer's ability to offer discounts. | Il y a prix minimaux imposés lorsqu'un constructeur impose à un concessionnaire un prix de vente minimum, limitant ou même supprimant pour lui la possibilité d'offrir des rabais. |
not procured with a view to commercial sale or resale, or for use in the production or supply of goods or services for commercial sale or resale | qui ne sont pas acquis pour être vendus ou revendus dans le commerce ni pour servir à la production ou à la fourniture de marchandises ou de services destinés à la vente ou à la revente dans le commerce |
Merchanting is defined as the purchase of a good by a resident of the compiling economy from a non resident and the subsequent resale of the good to another non resident during the process, the good does not enter or leave the compiling economy. | Par négoce international, on entend l'achat d'un bien par un résident de l'économie déclarante à un non résident et sa revente ultérieure à un autre non résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie déclarante. |
Purchase Album | Commander cet album |
Purchase Album | Commander cet album |
Purchase Date | Date d' achat |
Purchase Price | Prix d' achat |
Purchase price | Prix d'achat |
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