Prévoit aussi bien des mesures tant conservatoires que répressives à savoir 

Mais les mesures punitives peuvent facilement conduire à des conflits et à l'inefficacité.

Les peines dont sont passibles les infractions liées à la prostitution sont de plus en plus sévères.

Pour autant M. Alonso n'a pas estimé nécessaire de sanctionner M. Rivera.

Dans ce cas, des mesures éducatives seront priorisées au lieu et à la place d'une sanction répressive.

Des mesures préventives et répressives sont nécessaires en vue de supprimer la traite des femmes et leur exploitation sexuelle

Cela s' accompagne inévitablement d' un système de contrôle au fonctionnement efficace et doté de lourdes sanctions.

Les mesures légales et les sanctions ne peuvent être totalement couronnées de succès sans une évolution des attitudes et comportements sociaux.

1.11 Les États membres ont recours à des mesures préventives et répressives contre les offres illicites de jeux d'argent et de hasard en ligne.

Cette ordonnance prévoit des mesures sociales et économiques destinées à prévenir la prostitution et des mesures répressives à l'encontre des clients, des proxénètes et des organisateurs de la prostitution.

33. Un groupe d apos Etats européens a également exprimé son opposition aux mesures punitives, comprises comme étant des mesures correspondant aux formes de responsabilité pénale prévues dans les systèmes juridiques nationaux.

Ce code comporte un solide processus de conciliation avec des mesures punitives adaptées et un important programme de sensibilisation.

Malgré cette expédition punitive, de nombreuses personnes vivant dans la province ont servi dans l'armée d'Amda Seyon.

Et il y a des montagnes de réglementations pour lutter contre le travail au noir. Celles ci ne sont bien entendu efficaces que s'il y a contrôle et sanctions.

En fin de compte, les conséquences des sanctions sont plus importantes encore que leur intention.

Ces mesures punitives ont été ordonnées par l apos inspecteur général Rafi Peled, après une enquête de police interne sur l apos incident.

La plupart des États ayant répondu à la note verbale du Secrétariat ont indiqué avoir pris des mesures préventives et répressives contre le terrorisme.

Par exemple, il y avait déjà auparavant des mesures punitives ou des mesures pour évaluer le mérite des fonctionnaires mais, Monsieur Prodi, elles n'étaient pas utilisées.

La détention est intentionnellement répressive.

d) Retenue sur salaire à titre punitif

3) Retenue sur salaire

Les mesures économiques adoptées en représailles ont eu de profondes conséquences sur les conditions de vie du peuple cubain et gravement entravé ses efforts de développement.

Une telle stratégie ne doit pas se limiter aux mesures punitives mais, au contraire, s'attaquer également aux causes profondes du terrorisme.

Il lancera des actions de répression des groupes organisés qui encouragent le recrutement d'enfants et d'adolescents aux fins de cette vile activité commerciale.

Chalker seront également prises les mesures qui s'imposent afin de mettre un terme au trafic de la drogue au sein de la Communauté ellemême.

Pour conclure, je salue l'appel lancé en vue de prendre des sanctions contre les propriétaires qui ne respectent pas la législation existante et future.

Deuxièmement, le prix de la production obtenue dans le cadre du quota doit être adapté et les mesures de pénalisation comme le prélèvement de coresponsabilité doivent être supprimées. Le pro

Ces politiques punitives vont à l encontre du but recherché.

Elle n apos a pas de caractère pénal.

Tout cela va se traduire inévitablement par des appels à davantage de fermeté envers la Corée du Nord moins de diplomatie et plus de sanctions, plus de mesures punitives et plus d'isolement.

Tout cela va se traduire inévitablement par des appels à davantage de fermeté envers la Corée du Nord 160 moins de diplomatie et plus de sanctions, plus de mesures punitives et plus d'isolement.

Les actions de répression visent non les enfants et les adolescents victimes de ce phénomène, mais les personnes qui le favorisent.

Entant donné la situation présente en Afrique du Sud, nous sommes extrêmement déçus par la na ture confuse et insipide de ce texte de compromis.

Dalsass chance pour le Parlement d'être saisi à nouveau de cette question au cas où quelqu'un aurait vraiment l'intention de proposer à nouveau l'utilisation de l'hormone BST, ce que je ne souhaite pas.

Mais aussi de mesures contraignantes et punitives, non à l'égard des victimes, mais contre les auteurs des trafics humains.

Les États membres adoptent des mesures de nature répressive pour permettre l'éloignement, mais il n'existe pas encore une volonté européenne de définir une politique d'immigration.

personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe désigne des personnes physiques qui ont été employées par une entreprise d'une Partie ou qui en ont été des partenaires pendant au moins un an et qui sont transférées temporairement auprès d'une entreprise (laquelle peut être une filiale, une succursale ou le siège social de l'entreprise d'une Partie) sur le territoire de l'autre Partie.

Le Gouvernement australien apporte son soutien à l apos adoption, par la communauté internationale, de mesures punitives collectives en cas de violations flagrantes et généralisées des droits de l apos homme.

Une législation pertinente doit être amendée pour légaliser l'avortement et abolir les mesures punitives à cet effet, notamment dans le cas d'une grossesse non désirée.

Malgré toutes les actions engagées, la privation de liberté demeure largement une mesure punitive qui n'est guère appropriée pour resocialiser les détenus.

Nous devons donc mettre en place des actions efficaces contre toutes les formes de violence, combinant prévention, répression et soutien aux victimes.

Elle reconnaît également le besoin de sanctions sévères.

Il s'agit en réalité d'utiliser les dates limites pour contraindre la Grèce à lever le pouce et à accepter l'inacceptable  non seulement l'austérité, mais d'autres mesures régressives et punitives.

Invite le gouvernement à prendre toutes mesures préventives et répressives afin d apos étouffer dans l apos oeuf ces mouvements qui ne doivent bénéficier d apos aucune complaisance. quot

Une saisie arrêt sur salaire ne peut être prononcée contre