Translation of "provision for use" to French language:

Dictionary English-French

Provision - translation :

Provision for use - translation :

Keywords : Clause Disposition Provision Dispositions Approvisionner

Examples (External sources, not reviewed)

provision may be made for the use of electronic documents.	il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques.
We never use that provision.	Nous n'employons jamais cette disposition.
Provision is made for the purchase of additional map sets required for operational use.	76. Le montant prévu doit permettre de couvrir l apos achat de jeux additionnels de cartes de campagne.
Provision is made for the repairs of roads and bridges, including maintenance for withdrawal use.	32. Des ressources sont prévues pour la réparation des routes et des ponts, notamment pour leur entretien lors du retrait de la Mission.
Provision is made for the rental and repair of office accommodations for use by civilian police.	25. Ces crédits ont été demandés pour la location et la réparation des bureaux devant servir à la police civile.
Provision is made for workshop equipment and non expendable tools for use throughout the mission area.	35. Le montant prévu concerne cette catégorie de matériel et l apos outillage non fongible qui sera utilisé dans toute la région de la Mission.
Provision may be made for the use of electronic documents under the same procedure	Des dispositions relatives à l utilisation de documents électroniques peuvent être adoptées selon cette même procédure
Provision is made for the acquisition of additional miscellaneous office furniture for use throughout the mission area.	57. Les ressources prévues doivent permettre d apos acheter du mobilier de bureau supplémentaire destiné à être utilisé dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
(a) applicants shall use the assigned radio spectrum for the provision of mobile satellite systems	(a) les candidats utilisent les radiofréquences assignées pour la fourniture de systèmes mobiles par satellite
Also for the provision of other cross border services, the use of vouchers was increasing.	Leur utilisation est également croissante pour la fourniture d'autres services transfrontières.
Provision is made for the acquisition of additional office furniture as required for use throughout the mission area.	53. Les ressources prévues doivent permettre de couvrir l apos achat du mobilier de bureau supplémentaire qui pourrait être nécessaire dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
Provision is made for the acquisition of additional office furniture as required for use throughout the mission area.	Le montant prévu doit permettre d apos acheter du mobilier de bureau supplémentaire pour répondre aux besoins dans toute la zone de la mission.
(c) To use, where appropriate, the financial provision under the Lomé IV Convention for this purpose	c) D apos utiliser, le cas échéant, les dispositions financières de la Convention de Lomé IV à cet effet
Firstly, the provision for the possible use of electronic media strikes me as being particularly important.	Premièrement la possibilité d'avoir recours à des moyens électroniques me semble particulièrement importante.
Provision is made for the acquisition of data processing equipment, as listed below, for use throughout the mission area.	59. Les ressources prévues doivent couvrir l apos achat du matériel de traitement des données indiqué ci après qui doit être utilisé dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
101. Provision is made for the cost of storage of rations for use as part of the demobilization programme.	101. Le montant doit permettre de couvrir le coût de l apos entreposage des rations nécessaires dans le cadre du programme de démobilisation.
A number of Member States make use of this provision.	Un certain nombre d'États membres utilisent cette disposition.
A request was made for provision of guidelines for the commercial contained use of GMMs as well for gene therapy trials.	Une demande a été faite concernant l'élaboration de lignes directrices relatives à l'utilisation confinée de MGM à des fins de commercialisation ou d'expérimentation en thérapie génique.
Charges relating to the use of those helicopters are included in the provision for contingent owned equipment.	56. Les frais afférents à l apos utilisation de ces hélicoptères sont compris dans les dépenses prévues au titre du matériel appartenant aux contingents.
The provision of rural energy services for productive use conforms to the MDGs and UNIDO's corporate strategy.	La fourniture de services énergétiques en milieu rural à des fins productives est conforme aux objectifs du Millénaire pour le développement et à la stratégie d'entreprise de l'ONUDI.
The same provision encourages use of the same mechanisms for lateral moves at the 15 day mark.	Dans la même disposition, il est conseillé d'imposer la même condition pour les mutations latérales dans un délai de 15 jours.
All programmes make provision for the use of technical assistance in support of information and publicity needs.	Tous les programmes prévoient d'avoir recours à l'assistance technique pour venir en appui de leurs besoins d'information et de publicité.
Provision is made for the use of force, although, as we understand it, this is a matter for the Quaestors.	Mais à mon sens nous ne devrions pas en arriver à des mesures plus précises pour maintenir l'ordre lorsque le président prend la parole ou en vue de faire respecter sa décision.
In this context, the provision of affordable energy for productive use and income generation as well as the provision of safe water for both human and commercial consumption are essential elements.	Dans ce contexte, la fourniture d'une énergie économique pour les activités productives et la formation de revenu ainsi que l'approvisionnement en eau salubre pour l'usage humain et commercial sont essentiels.
Similarly, Governments could provide seed capital to revolving funds for use in site upgrading, provision of mortgage loan insurance to vulnerable groups and other aspects of shelter provision.	De même, le gouvernement pourrait fournir un capital d'amorçage aux fonds autorenouvelables qui pourrait être utilisé pour l'amélioration du site, l'obtention de polices d'assurance pour les prêts hypothécaires consentis à des groupes vulnérables, et d'autres aspects de la fourniture de logements.
Alternative operators use pro prietary platforms (CATV networks mainly) that were already deployed for the provision of TV signals.	Les nouveaux opérateurs utilisent notamment des plates formes exclusives (essentiellement les réseaux de câblodistribution) déjà déployées pour l'acheminement de signaux de télévision.
Provision is made for the acquisition of additional electric typewriters, calculators and miscellaneous office equipment for use throughout the mission area.	58. Les ressources prévues doivent permettre d apos acheter du matériel de bureau supplémentaire machines à écrire électriques, calculatrices et matériel divers destinés à être utilisés dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
Some speakers identified inadequacies in their provision of international cooperation, including lack of a comprehensive legislative basis for the provision of mutual legal assistance, absence of domestic provisions for simplified extradition procedures and lack of familiarity with the use of videoconferencing for the provision of witness testimony.	Certains intervenants ont relevé des insuffisances dans leur disposition relative à la coopération internationale, notamment l'absence d'une base législative globale pour la fourniture de l'entraide judiciaire et de dispositions internes pour des procédures d'extradition simplifiées et le manque d'expérience dans l'utilisation de la vidéoconférence pour les dépositions de témoins.
Particularly ironic was the provision designed to restrict Chile's use of capital controls for short term speculative capital flows.	La clause destinée à restreindre l'utilisation des contrôles des capitaux par le Chili pour des flux de capitaux spéculatifs sur le court terme était particulièrement ironique.
A major proportion of the proposed technologies and measures concern systems for the provision or use of electrical energy.	La majeure partie des technologies et mesures proposées concerne des systèmes de fourniture ou d'utilisation de l'énergie électrique.
A new provision is inserted to allow the introduction of the use of electronic means for requests to participate.	Une nouvelle disposition est insérée pour permettre le recours à des moyens électroniques pour les demandes de participation.
Provision is further made for 18,153,750 to cover the attendant costs of operationalizing the use of the leased equipment.	En outre, un montant de 18 153 750 dollars est prévu pour couvrir les dépenses qu apos entraînera la mise en service du matériel loué.
(a) operators shall use the assigned radio spectrum for the provision of complementary ground components of mobile satellite systems	(a) les candidats utilisent les radiofréquences assignées pour la fourniture d'éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite
Provision is also made for UNDP to assist in implementing an integrated central database for use by economic, social and physical planners.	Le PNUD doit également aider à mettre en place une base centrale de données intégrées à l apos intention de planificateurs dans les domaines économique, social et physique.
Provision is made for petrol, oil and lubricants required for the operation of 15 vehicles which were rented for use by the advance team.	35. Ce montant représente le coût des carburants et des lubrifiants nécessaires au fonctionnement des 15 véhicules qui ont été loués pour la première équipe.
You know that the contained use directive excludes this and, at the same time, Article 2 (4) of the common position makes no provision for regulations on GMOs for contained use.	Vous savez que la directive sur l'utilisation confinée l' exclut et que, simultanément, la position commune, article 2, paragraphe 4 ne prévoit pas de réglementation pour les OGM prévus pour une utilisation confinée.
Provision for biennialization	Ajustements au titre de la biennalisation
Provision for biennialization	Ajustement au titre de la biennalisation
Compassionate drug use (the provision of experimental drugs in urgent circumstances) remains controversial.	L administration de médicaments à titre humanitaire (ou fournir des médicaments expérimentaux dans des circonstances exceptionnelles) reste controversée.
All national legislations require the provision of information on safe handling and use.	Toutes les législations nationales prescrivent que des informations sur la sécurité de manipulation et d utilisation figurent sur les étiquettes.
4.1.6 The EESC supports the provision of the regulation which allows for the use of intervention stocks for the provision of food aid, although their accumulation in significant amounts is not expected in the near future15.	4.1.6 Le CESE soutient la disposition du règlement qui offre la possibilité d'utiliser les stocks d'intervention pour l'obtention d'aliments, même si dans un avenir rapproché, on ne s'attend pas à ce qu'il s'en constitue en grosses quantités15.
4.1.6 The EESC supports the provision of the regulation which allows for the use of intervention stocks for the provision of food aid, although their accumulation in significant amounts is not expected in the near future15.	4.1.6 Le CESE soutient la disposition du règlement qui offre la possibilité d'utiliser les stocks d'intervention pour la production d'aliments, même si dans un avenir rapproché, on ne s'attend pas à ce qu'il s'en constitue en grosses quantités15.
4.1.6 The EESC supports the provision of the regulation which allows for the use of intervention stocks for the provision of food aid, although their accumulation in significant amounts is not expected in the near future9.	4.1.6 Le CESE soutient la disposition du règlement qui offre la possibilité d'utiliser les stocks d'intervention pour la production d'aliments, même si dans un avenir rapproché, on ne s'attend pas à ce qu'il s'en constitue en grosses quantités9.
4.1.7 The EESC supports the provision of the regulation which allows for the use of intervention stocks for the provision of food aid, although their accumulation in significant amounts is not expected in the near future15.	4.1.7 Le CESE soutient la disposition du règlement qui offre la possibilité d'utiliser les stocks d'intervention pour l'obtention d'aliments, même si dans un avenir rapproché, on ne s'attend pas à ce qu'il s'en constitue en grosses quantités15.
Because of that provision, article 9 (1), which should be read as a provision enabling the use of EDI, was thrown into doubt.	Du fait de cette disposition, le doute était jeté sur le paragraphe 1 de l apos article 9, qui devrait être interprété comme une disposition permettant l apos EDI.

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