Translation of "proof of scrapping" to French language:

Dictionary English-French

Proof - translation :

Preuve

Proof of scrapping - translation :

La preuve de la mise au rebut

Scrapping - translation :

La mise au rebut

Keywords : Prouve Preuve Prouver Preuves Aucune Privilégier Débarasser Ferraille Battaient Collaboration

Examples (External sources, not reviewed)

(Metal scrapping)	(Raclement de métal)
Action 4 Fleet scrapping	Action 4 Démolition de la flotte
Will it include the concept of scrapping?	Aura t on recours au principe de la mise au rebut?
Thirdly, the financing of the scrapping campaign.	C'est, en particulier, le contrôle des règlements actuels qui constitue le point faible.
110610 Community measure for scrapping of fishing vessels	110610 Mesure communautaire d'aide à la démolition des navires de pêche
Annex 3 Guidelines for Scrapping Schemes	Annexe 3 Orientations pour les systèmes de prime à la casse
Oh, let's cut out the scrapping.	Laisse tomber.
The scrapping of B 36s began in February 1956.	Le retrait des B 36 commence en février 1956.
Activity 110610 Community measure for scrapping of fishing vessels	Activité 110610 Mésure communautaire d'aide à la démolition des navires de pêche
There is no question of scrapping the 'Green Paper'!	Il n'est que normal que nous ne parvenions pas à trouver un accord sur la manière de procéder.
We propose setting up a scrapping fund.	Notre proposition prévoit la création d'un fonds de démolition.
Now to the final proposal on scrapping.	J'en viens à la dernière proposition concernant la démolition.
the scrapping, decommissioning or loss of the fishing vessel concerned	La Commission élabore d'autres procédures et directives pour la réalisation du programme d'observation régional, notamment
a new scrapping programme to eliminate overcapacity and	nouveau programme de déchirage, afin de résorber la surcapacité existante
Firstly, the national scrapping schemes were not coordinated.	Cinquièmement, les infractions continuent à suivre leur cours normal, même en l'absence d'harmonisation des sanctions.
That also applies to the scrapping of intermediate and shortrange missiles.	Cela vaut aussi pour le démantèlement des missiles à moyenne et courte portée.
Come on. You got the rest of your lives for scrapping.	Vous aurez toute votre vie pour vous disputer.
We therefore propose incentives for scrapping such vehicles. les.	Le Président. Je vous remercie, Monsieur le Viceprésident. .
Incentives for scrapping old ships should be part of the Community package.	Les mesures favorisant la casse des vieux bateaux devraient faire partie des directives générales communautaires. taires.
However, the premium for the creation of a joint enterprise amounts to just 80 of the scrapping premium, and the premium for export of a vessel amounts to just 50 of the scrapping premium.	La prime allouée pour la création d'une société mixte ne représente toutefois que 80 de la prime de déchirage et la prime perçue pour l'exportation d'un bateau s'élève à 50 seulement de cette même prime.
5.3 Advanced age of equipment in use scrapping scheme for mobile machines needed	5.3 L'âge avancé des équipements utilisés nécessité d'un programme de mise à la casse pour les engins mobiles
It is the scrapping of onward cabotage operations which causes me most concern.	C'est surtout la suppression du cabotage complémentaire qui me dérange.
Every country within the EU now has rules governing the scrapping of cars.	À l'heure actuelle, tous les pays de l'UE ont des lois qui réglementent la destruction des voitures.
This is why I am in favour of scrapping the ban on snuff.	C'est pourquoi je suis favorable à la levée de l'interdiction du tabac à priser.
I refute that we are scrapping the human rights issue.	Je réfute l'argument selon lequel nous faisons passer à la trappe le problème des droits de l'homme.
A scrapping and building assistance system must be set up.	Nous devons, enfin, établir un système d'aide pour l'élimination et la construction.
Before scrapping of the ship commenced the scrapping company opened the ship for public tours, and some of the still beautiful interior panelling was saved and used in the offices of the Ward company.	Avant d'être détruit, le navire est ouvert au public pour des visites et certains panneaux du navire sont récupérés et utilisés dans les bureaux de la compagnie Ward.
Burden of proof	La charge de la preuve
Proof of nationality	Preuve de la nationalité
(burden of proof)	(charge de la preuve)
PROOF OF ORIGIN	PREUVE DE L ORIGINE
PROOF OF ORIGIN	Sont considérés comme entièrement obtenus dans une partie
PROOF OF ORIGIN	L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions Bosnie et Herzégovine et Ceuta et Melilla dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
Proof of origin	les opérations simples de peinture et de polissage
PROOF OF ORIGIN	En d'autres termes, la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés.
Proof of origin	les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir des produits visés aux points a) à k).
PROOF OF ORIGIN	Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
PROOF OF ORIGIN	Article 16 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Means of proof	Sous section 3
Proof of origin	Chapitre 47
Proof of conformity PRODUCER09.	Preuve de conformitéPRODUCTEUR09.
proof of origin	Preuve de l'origine
Proof of origin	Preuve de l'origine
Proof of origin	Preuve de l'origine
The Commissioner does not agree to scrapping Articles 14 and 15.	M. le Commissaire n'accepte pas la suppression des articles 14 et 15.

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