2) Lorsque le contributeur poursuit un but lucratif

La loi sur les jeux d'argent et les casinos

Les soins aux malades hospitalisés sont fournis par les unités gériatriques qui sont des entités de droit privé à but non lucratif ou commerciales.

4.4.6 Le CESE rappelle qu'il est essentiel de distinguer entre les passeurs qui exercent leur trafic dans un but lucratif et ceux qui assistent les migrants.

En ce qui concerne les casinos, les loteries et les autres jeux d'argent, les principaux textes en vigueur sont les suivants 

Le décret du 29 juillet 2004 sur l'application de la loi sur les jeux d'argent et les casinos

Les contrats commerciaux placent la personne légale axée sur les profits au centre de la transaction et lient l ensemble de ses parties prenantes.

Milton Friedman, un des principaux promoteurs de l'approche axée sur le profit dans la gestion d'entreprise, a déclaré que  la responsabilité d'une entreprise, c'est de faire des affaires.  ( the business of business is business. )

C'est dire que, face à l'âpre réalité d'une société tournée vers le profit, ce rapport restera impuissant.

Dans le domaine de la santé, de l apos éducation et des communications, des services jusque là publics étaient maintenant administrés dans bien des cas par des sociétés privées orientées vers le profit, qui en avaient augmenté les prix.

1.11 Le Comité s'est demandé si les initiatives à caractère éthique et social menées par des organisations vouées par essence au profit doivent bénéficier d'avantages fiscaux ou réglementaires.

1.12 Le Comité s'est demandé si les initiatives à caractère éthique et social menées par des organisations vouées par essence au profit doivent bénéficier d'avantages fiscaux ou réglementaires.

6.2 Le Comité s'est demandé si les initiatives à caractère éthique et social menées par des organisations vouées par essence au profit doivent bénéficier d'avantages fiscaux ou réglementaires.

6.2 Le CESE s'est demandé si les initiatives à caractère éthique et social menées par des organisations vouées par essence au profit doivent bénéficier d'avantages fiscaux ou réglementaires.

f) L apos influence des sociétés transnationales sur l apos industrie pharmaceutique, qui avait des effets néfastes sur le plan local, et le fait que la recherche industrielle dans le domaine médical était axée sur le profit

Uniquement à mon profit.

Growth oriented

Orienté commande

Orienté tâche

Graphe orienté

Recherche d'un consensus

Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2)

de 800 MPa ou plus

Machines outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma

pour chirurgie

recouverts de matières plastiques

du type hors bord

à moteur électrique

la surface des touches et du châssis doit être mate afin d'empêcher absolument toute brillance, aussi bien que les reflets de luminaires et de fenêtres.

faire évoluer la vocation stratégique pour l'orienter vers la commercialisation plutôt que vers la production

2.12 Le modèle américain est la référence naturelle pour les pays dont la préoccupation essentielle est de construire un système de production culturelle peu dépendant des financements publics et fortement motivé par la recherche d'un profit.

2.14 Le modèle américain est la référence naturelle pour les pays dont la préoccupation essentielle est de construire un système de production culturelle peu dépendant des financements publics et fortement motivé par la recherche d'un profit.

Ils se basent sur les cellules.

Approches de politique générale

Rapporteurs chargés d apos enquêtes par pays

Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée

Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

Affectation du bénéfice Bénéfice de l' année Imputation au fonds de réserve générale en report à nouveau

Postes de haut niveau dans les secteurs à but lucratif et à but non lucratif

Ce peut être pour le profit ou non.

Profit

Le profit.

Annexe IV

La stratégie de politique monétaire axée sur la stabilité des prix qui a été retenue est prospective et orientée sur le moyen terme .

faire évoluer la vocation stratégique de PHS pour l'orienter vers la commercialisation plutôt que vers la production