Produits phytopharmaceutiques

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (RO 2001 3420), modifiée en dernier lieu le 8 septembre 2010 (RO 2010 4039)

les organismes de gestion collective des droits de propriété intellectuelle régulièrement reconnus comme ayant qualité pour représenter des titulaires de droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où les dispositions du droit applicable le permettent et conformément à celles ci et

aspects liés au commerce du régime international, actuel et futur, de lutte contre le changement climatique, y compris les moyens de promouvoir les technologies à faibles émissions de carbone et l efficacité énergétique

(a) en tant que produits phytopharmaceutiques

Autres produits phytopharmaceutiques

Le Comité du commerce et du développement durable favorise la transparence et la participation du public.

2.1.1 Les produits phytopharmaceutiques sont utilisés aux fins de la protection et dans l'intérêt de la santé des végétaux.

Produits phytopharmaceutiques homologués rapport (doc. A3 137 90), de M. Valverde Lopez

toute utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides

toute utilisation de produits phytosanitaires et de biocides

des intrants utilisés en agriculture, tels que les engrais et les produits phytopharmaceutiques.

La partie peut enjoindre aux intéressés de régler la question au moyen d'un arbitrage formel et contraignant prévu en droit interne.

Les procédures administratives d autorisation des produits phytopharmaceutiques sont simplifiées.

une comparaison des données relatives aux produits phytopharmaceutiques utilisés pendant la période de cinq ans aux chiffres des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché durant cette même période.

PRODUITS AGRICOLES En ce qui concerne les produits phytosanitaires et plus particulièrement les pesticides, il convient de rappeler

1. Réduction des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques pour les espèces et les écosystèmes.

Les pesticides les produits phytopharmaceutiques ont donné lieu à une double action.

les pesticides les produits phytopharmaceutiques ont donné lieu à une double action.

PRINCIPES UNIFORMES POUR L'ÉVALUATION ET L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CHIMIQUES

Modifications des LMR à la suite d'une révocation des autorisations applicables à des produits phytopharmaceutiques

les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la triazamate soient retirées avant le 4 janvier 2006

que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du naled soient retirées avant le 11 mai 2006

les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active endosulfan soient retirées avant le 2 juin 2006

PRINCIPES UNIFORMES POUR L'ÉVALUATION ET L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT DES MICRO ORGANISMES

que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active méthabenzthiazuron soient retirées pour le 25 octobre 2006.

(14) produits phytopharmaceutiques , les produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n 1107 2009

les produits phytopharmaceutiques relevant du champ d application du règlement (CE) nº 1107 2009.

Les produits phytopharmaceutiques, notamment, contribuent à l amélioration des rendements et à la réduction de la main d'oeuvre nécessaire.

Annexe 1 Études menées dans le cadre du projet Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Règlement des différends

utiliser correctement les produits phytosanitaires et les biocides, conformément à la législation applicable.

l'utilisation correcte et appropriée des produits phytosanitaires et des biocides ainsi que leur traçabilité

Les États membres justifient les propositions de classification et d'étiquetage du produit phytopharmaceutique.

Dans la partie B, Pesticides , le point 1, Produits phytosanitaires , est modifié comme suit

a été trouvée en possession des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle à l'échelle commerciale

Le comité de partenariat supervise la mise en œuvre de ces mesures et assure un suivi permanent de la question, notamment par l intermédiaire du mécanisme visé à l article 284, paragraphe 3.

produits végétaux

L'utilisation de substances actives dans les produits phytopharmaceutiques constitue l'une des méthodes les plus courantes employées pour protéger les végétaux et les produits végétaux contre les effets des organismes nuisibles.

(1) Directive 91 414 CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Je pense notamment à l'utilisation de substances accessoires qui entraînent l'augmentation des effets des produits phytosanitaires.

Lorsqu'elle est disponible, une base de données européenne harmonisée sur l'exposition générique aux produits phytopharmaceutiques devrait être utilisée.

les résultats des évaluations et des décisions éventuelles visant à modifier les utilisations des produits phytopharmaceutiques

Lorsque, conformément à l'étiquette du produit phytopharmaceutique, il est recommandé de l'utiliser en mélange avec d'autres produits phytopharmaceutiques et ou adjuvants, les États membres apprécient l'opportunité du mélange et de ses conditions d'utilisation.

2.5.7 La directive phytosanitaire contient des dispositions visant à se prémunir contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et à empêcher leur propagation.