Translation of "personal contract purchase" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Personal - translation :

Personnel

Personal contract purchase - translation :

Achat de contrat personnel

Purchase - translation :

Achat

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Personnelle Personnelles Personnels Personnel Privée Achat Achats Vente Acheté Acheter

Examples (External sources, not reviewed)

Purchase Contract Awards Act 2002, para.	Loi de 2002 sur l'attribution des marchés, par.
In Austria (Purchase Contract Awards Act 2002, para.	En Autriche la loi sur l'attribution des marchés, par.
Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Loi autrichienne sur l'attribution des marchés, par.
Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Loi autrichienne sur l'attribution des marchés de 2002, par.
See Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Voir la loi autrichienne sur l'attribution des marchés de 2002, par.
See Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Voir, par exemple, la loi autrichienne sur l'attribution des marchés de 2002, par.
Sales and purchase documents and or contract of supply of materials and or proof of purchase.	Dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour résoudre ces problèmes, un nombre croissant de pays consommateurs se sont engagés à prendre des mesures visant à empêcher le commerce de bois d'origine illégale sur leurs marchés, tandis que les pays producteurs se sont engagés à mettre en place un mécanisme visant à garantir la légalité de leurs produits du bois.
See, e.g., Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Voir, par exemple, la loi autrichienne de 2002 sur l'attribution des marchés, par.
See, e.g., Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Voir, par exemple, la loi autrichienne sur l'attribution des marchés de 2002, par.
See, e.g., Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, Schedule VIII.	Voir, par exemple, la loi autrichienne de 2002 sur l'attribution des marchés, Annexe VIII.
See, e.g., the Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, paras.	Voir, par exemple, la loi autrichienne sur l'attribution des marchés de 2002, par.
To purchase a ticket, you need to enter your personal details.	Il faut que tu rentres tes informations personnelles pour acheter un billet.
The same provisions exist in Austria (Purchase Contract Awards Act 2002, para.	Les mêmes dispositions se retrouvent en Autriche (loi sur l'attribution des marchés de 2002, par.
Contract between Sernam and SNCF for transporting personal files	contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport des plis de service,
Required by law, for example, in Austria, Purchase Contract Awards Act 2002, para.	Cela est exigé par la loi, par exemple en Autriche, loi de 2002 sur l'attribution des marchés, par. 116.10 4.
quot (e) The contract relates to the purchase of proprietary articles or perishable supplies	e) Le marché concerne des spécialités ou des marchandises périssables
A contract for the purchase or sale of persons constitutes a serious offence ... quot .	Tout contrat d apos achat et de vente de personnes constitue un délit... quot
I am dealing with the tender contract of the land, our organization wants to purchase.	Je m'occupe avec le contrat d'appel d'offres de la terre, notre organisation désire acheter.
a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice	une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma
( b ) corporations engaged in hire purchase and the provision of personal or commercial finance	b ) les soci t s exerçant des activit s de location vente , offrant des pr ts personnels ou proposant des financements commerciaux
In the event of purchase of the company by a strategic investor, the purchase contract shall be made conditional on this closure by this date	En cas d'acquisition de l'entreprise par un investisseur stratégique, il convient de subordonner le contrat d'achat à cette fermeture
the forward contract is for the purchase of the same quantity of the same commodity at the same time and location as the hedged forecast purchase	le contrat à terme de gré à gré porte sur l'achat de la même quantité de la même marchandise au même moment et au même lieu que l'achat prévu couvert
By letter of 31 January 2002, the Purchase Directorate extended the contract to 31 October 2002.	Par courrier du 31 janvier 2002, la Direction des achats a prorogé les contrats jusqu au 31 octobre 2002.
(g) the form of the contract which is the subject of the invitation to tender purchase, lease, hire or hire purchase, or any combination of those and	(g) forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres achat, crédit bail, location ou location vente, ou plusieurs de ces formes et
(h) the form of the contract which is the subject of the invitation to tender purchase, lease, hire or hire purchase, or any combination of these and	(h) forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres achat, crédit bail, location ou location vente, ou plusieurs de ces formes et
Following the purchase of Bank Austria s shares (guarantee agreement of 23 October 2000), the Province of Burgenland concluded an option contract with Bausparkasse Wüstenrot to purchase all its shares.	Après l'acquisition des actions par Bank Austria (garantie du 23 octobre 2000), le Land de Burgenland a conclu avec Bausparkasse Wüstenrot AG un contrat d'option relatif à l'acquisition de la totalité des actions de cette dernière.
India maintains a three pronged strategy term contract for crude purchase, participation in the upstream sector, and refineries.	L Inde a adopté une stratégie à trois branches contrat à terme pour l achat de brut, participation dans le secteur amont, et raffineries.
Video game collections have 16 default fields Title, Platform, Genre, Release Year, Publisher, Developer, ESRB Rating, Description, Personal Rating, Completed, Purchase Date, Purchase Price, Gift, Loaned, Cover, and Comments.	Les collections de jeux vidéo ont seize champs par défaut 160 Titre, Plate forme, Genre, Année de parution, Éditeur, Développeur, Classement ESRB, Description, Note personnelle, Terminé, Date d'achat, Prix d'achat, Cadeau, Prêté, Couverture, et Commentaires.
2.3 On 3 March 1997, the author requested permission to purchase a personal computer (PC) for study purposes.	2.3 Le 3 mars 1997, l'auteur a demandé l'autorisation d'acheter un ordinateur pour ses études.
Sales and purchase documents and or contract of supply of materials and or proof of purchase and equipped with forest products legality documents letter of attestation of the legality of forest products	Les négociants en bois interîles enregistrés (PKAPT) peuvent prouver que le bois transporté provient de sources légales.
See, e.g., the Public Procurement Law of Poland, article 75(2) and Purchase Contract Awards Act 2002 of Austria, para.	Voir, par exemple, la loi polonaise sur les marchés publics, art. 75 2 et la loi autrichienne de 2002 sur l'attribution des marchés, par. 116.2 à 4.
The main features of the contract on the purchase of the Commission's Berlaymont building were revealed on 23 October last.	Les grandes lignes du contrat d'acquisition du bâtiment Berlaymont de la Commission ont été révélées le 23 octobre 2002.
where appropriate, dates of payment and delivery and a copy of the bill of lading and of the purchase contract	le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement et du contrat d'achat
The importer shall also submit a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice.	L'importateur doit également fournir une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma.
Then a purchase can be deducted directly from your personal accounts or you can unlock and start your car.	Un achat peut alors être déduit directement de votre compte, ou vous pouvez ouvrir et démarrer votre voiture.
A number of Member States allow individuals under the age of 1831 to purchase alcoholic beverages for their personal use and this provision will not impose any ban relating to purchase.	Certains États membres autorisent les personnes âgées de moins de 18 ans31 à acheter des boissons alcoolisées pour leur propre consommation, et cette disposition n'impose aucune interdiction concernant l'achat.
However, if the contract for the transport of the goods were separate from the contract for the purchase of the goods, the transport would not be treated as an incidental service.	Toutefois, si le transport des biens faisait l apos objet d apos un marché distinct du marché de fourniture de biens, le transport ne serait pas considéré comme service accessoire.
Interest rate future an exchange traded forward contract . In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price .	Opération de change à terme contrat par lequel l' achat ou la vente ferme d' un certain montant libellé en devise , contre une autre devise ( en général la monnaie nationale ) est convenu à une date donnée et le montant est versé à une date future déterminée , plus de deux jours ouvrables après la date du contrat , à un prix donné .
Interest rate future an exchange traded forward contract . In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price .	Le règlement peut avoir lieu immédiatement ( en temps réel ) , le même jour ( fin de journée ) ou à une date convenue postérieure à la date de l' engagement . Date de règlement au comptant date à laquelle est réglée une transaction au comptant sur instruments financiers conformément aux conventions de marché qui prévalent pour cet instrument financier .
Moreover, the military receives inadequate financing, with officers forced to use their personal funds to purchase gas for military vehicles.	En outre, l'armée reçoit un financement insuffisant, où les officiers sont contraints d'utiliser leurs fonds personnels pour acheter du carburant pour les véhicules militaires.
Vendors refuse to sell the paint unless buyers provide personal papers and an affidavit explaining the reasons behind the purchase.	Les commerçants refusent de vendre de la peinture si les acheteurs ne fournissent pas leurs papiers avec une déclaration sur l'honneur expliquant les motifs de l'acquisition.
In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price .	Le règlement peut avoir lieu immédiatement ( en temps réel ) , le même jour ( fin de journée ) ou à une date convenue postérieure à la date de l' engagement .
In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price .	Date de règlement date à laquelle le transfert définitif et irrévocable de valeur a été comptabilisé dans les livres de l' établissement qui effectue le règlement .
The contract for purchase was signed at Cairo on 25 November and the shares deposited at the British consulate the following day.	La cession des actions fut signée au Caire le 25 novembre.
It comprises loans secured on residential property that are used for the purpose of house purchase and other loans for house purchase made on a personal basis or secured against other forms of assets .	Cela inclut les crédits assortis d' une garantie portant sur une habitation qui sont utilisés pour l' achat immobilier et les autres crédits immobiliers effectués sur la base d' une garantie personnelle ou assortis d' une garantie portant sur d' autres formes d' actifs .

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