Translation of "pending application" to French language:


  Dictionary English-French

Application - translation : Pending - translation : Pending application - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

According to Commissioner Byrne, a patent application is pending.
D'après le Commissaire Byrne, une demande de brevet serait en cours.
Entry into force and application pending entry into force
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de l'échange des instruments.
Application of the grounds for detention of foreigners pending admissibility hearings or removal
Application des critères de détention des étrangers dont la demande de permis de résidence est en cours d'examen ou qui sont en attente d'expulsion
Application of the Single Act to Commission proposals pending in Council Report (Doc.
En 1987, l'Espagne améliorera considérablement cette situation (après correction des déséquilibres budgétaires).
Right to remain in the Member State pending the examination of the application
Droit de rester dans l État membre en attendant l examen de la demande
Quits partman without applying any pending operations. The application will however ask you to confirm your choice to quit if there are pending operations.
Quitte le partman sans appliquer aucune opération en attente. L'application vous demandera cependant de confirmer votre choix de quitter s'il y a des opérations en attente.
It should not apply to valid applications pending at the time of its application.
Il ne devrait pas s appliquer aux demandes valides en cours d examen à la date de son entrée en application.
Accordingly, no murder case was pending against the complainant when Swedish authorities examined his asylum application.
Il apparaît donc que le requérant n'avait plus à répondre d'aucune accusation de meurtre lorsque les autorités suédoises ont examiné sa demande d'asile.
In any case, when this application was being prepared, other requests for evidentiary proceedings were still pending.
En tout état de cause, lorsque la demande était en cours de préparation, d'autres demandes tendant à recueillir des preuves étaient encore en instance.
Pending
Suspendu 
Pending
En suspend
Pending
En attente
pending
en attente
Pending
En attenteNo preview available
Pending
En attenteJob state
This was an application for interim relief from having to make restitution, pending the outcome of a constitutional challenge to provincial legislation.
Il s'agissait en l'espèce d'une demande d'exemption temporaire de l'obligation de restitution en attendant l'issue de la contestation fondée sur la Constitution, de la loi provinciale en cause.
The Federal Court also has authority to order the stay of an expulsion order pending consideration of an application for judicial review.
La Cour fédérale a également compétence pour ordonner la suspension d'une mesure de renvoi tant qu'une demande de contrôle juridictionnel est en cours d'examen.
PENDING LAWSUITS
LITIGES EN COURS
PENDING LAWSUITS
LITIGES EN COURS 2009 euros
Triggers pending
Déclenchements en attente
triggers pending
déclenchement en attente
Request pending
Requête en cours
Lawsuits pending
Les procès en cours
Pending commands
Commandes en attente 160
code pending
code en instance .
Opinions pending
Avis en attente
Adoption pending
Adoption en attente
Act pending
loi attendue
On 7 July 1997, the Minister of Justice stayed the enforcement of the expulsion order, pending the Government's decision on the new application.
Le même jour, le Ministre de la justice a suspendu l'exécution de l'ordonnance d'expulsion jusqu'à ce que le Gouvernement se prononce sur la nouvelle requête.
He claims that, regardless of whether this constitutional motion is still pending, the application of domestic remedies in his case has been unreasonably prolonged.
L apos auteur affirme que, indépendamment du fait qu apos une décision est encore attendue au sujet de ce recours constitutionnel, des retards déraisonnables se sont produits dans l apos application des recours internes.
The Committee further notes that an application for review of the classification in the case remains pending before the Court of Appeal of Jamaica.
Il note en outre qu apos une demande aux fins de réexamen de la qualification des faits est actuellement pendante devant la cour d apos appel de la Jamaïque.
Abort pending downloads?
Annuler les téléchargements en attente ?
161. Projects pending
161. Cours prévus
View Pending Operations
Affichage Opérations en attente
Breakpoint is pending
Le point d'arrêt est en attente
Cancel pending shutdown
Interrompre l'arrêt en cours 160
Pending To dos
Tâches en coursComment
Send Pending Messages
Envoyer les messages en attente
Pending To dos
Tâches en attentethe to do is due today
See Pending Changes
Voir les changements en attente
La Soupente (pending).
La Soupente (à paraître).
Informal documents pending
Documents informels en suspens
3.1.3 Pending cases
3.1.3 Affaires pendantes
4.1.3 Pending cases
4.1.3 Affaires pendantes
Agreement pending signature
Accord en attente de signature

 

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