Translation of "patent of invention" to French language:

Dictionary English-French

Invention - translation :

Invention

Patent - translation :

Brevet

Patent of invention - translation :

Brevet d'invention

Keywords : Invention Inventions Inventé Grande Nouvelle Brevet Brevets Breveter Invention Déposé

Examples (External sources, not reviewed)

Tom filed a patent for his invention.	Tom a déposé un brevet pour son invention.
My 44th patent about the 15th invention.	Mon 44ème brevet pour la 15ème invention.
The substance and level of invention for the granting of a patent is evaluated by national patent authorities.	Le contenu et le degré d'invention exigés en vue de l'octroi d'un brevet sont évalués par les autorités nationales en charge de ces questions.
The invention is currently under examination for a patent and the details of the invention can be found here.	L'invention fait en ce moment l'objet d'un dépôt de brevet et ses détails se trouvent ici href https globalvoicesonline.org 2010 08 07 the voices of young african leaders heard loud and clear at the presidents forum .
He did not apply for a patent for his invention.	Il ne déposa aucun brevet pour son invention.
A patent protects an invention as delimited by the patent claims which determine the extent of the protection conferred22.	Un brevet protège une invention dans les limites des revendications de brevet qui déterminent l'étendue de la protection conférée22.
The invention is described in the 1931 US patent 1,835,018 External links academie sciences.fr US patent 1,835,018	Liens externes Brevet US n 1,835,018 décrivant l'éolienne
On November 25, 1953, Essel submitted a first patent on his invention.	Le 25 novembre 1953, Essel dépose un premier brevet pour son invention.
She even designed the first reclining shampoo chair, though she neglected to patent the invention.	Elle a même conçu le premier fauteuil inclinable de shampooing, mais elle a négligé de faire breveter l'invention.
Now this new right is not like a patent at all. With a patent you have an invention and you register it and when you go for registration you are investigated at considerable expense to see whether you actually have got an invention.	Turner (ED), rapporteur. (EN) Monsieur le Président, ce rapport concerne des topographies de produits semi conducteurs, mieux connus sous le nom de puces microélectroniques.
In this article the possibility of compulsory licensing is created in cases where a breeder cannot acquire or exploit a plant variety right without infringing a prior patent and, conversely, where the holder of a patent for a biotechnological invention cannot exploit that invention without infringing a prior plant variety right.	Au sens de cet article, un obtenteur qui ne peut acquérir ou exploiter un droit de protection d'obtention végétale sans porter atteinte à un droit similaire antérieur et, inversement, un titulaire de brevet concernant une invention biotechnologique qui ne peut l'exploiter sans porter atteinte à un droit d'obtention végétale antérieur sur une variété peuvent demander une licence obligatoire.
A low level of invention has the advantage that many companies and inventors can submit their inventions and obtain a patent very quickly.	Un niveau d'invention bas présente l'avantage que de nombre d'entreprises et d'inventeurs pourront déposer leurs découvertes et recevoir leur brevet très rapidement.
To obtain a patent, an applicant must demonstrate that an invention meets three criteria newness, non obviousness (that there is an inventive step), and utility (the invention does what it claims to do).	Pour obtenir un brevet, tout dépositaire doit prouver que son invention remplit trois critères nouveauté, inventivité (ou non évidence) et utilitaire (l invention fait ce qu elle prétend faire).
But until recently, patent law was based on a rather narrow definition of creativity, usually the kind embodied in the invention of devices or industrial processes.	Mais jusqu'à récemment, la législation sur les brevets était basée sur une définition assez étroite de la créativité généralement, le type de créativité qui prend forme sous l'apparence de l'invention d'un dispositif ou d'un procédé industriel.
So after that, what I did, usually if anyone got a patent or an invention, immediately you want to make, convert into this.	Après ça, ce que j'ai fait, d'habitude, si quelqu'un possède un brevet, ou une invention, il veut immédiatement la convertir en ceci.
He received a total of ten patents during his lifetime, the first being US Patent 1,077,219 for a solar cell invention to convert sunlight to electricity.	Il a déposé dix brevets, le premier étant de brevet américain (US Patent 1,077,219) pour la cellule solaire, invention qui permet de convertir la lumière solaire en électricité.
A great deal has been said about technical contribution, industrial application, the meaning of computer implemented invention the conditions for the industrial use of an invention based on software filed for a patent must be extended to the product as well as the method.	Beaucoup de choses ont été dites sur la contribution technique, l'application industrielle et la signification d'une invention mise en ?uvre par ordinateur. Les conditions d'utilisation industrielle d'une invention basée sur des logiciels enregistrés en vue d'un brevet doivent êtres étendues tant à la méthode qu'au produit.
a licensee of the patent has obtained his licence and has used the invention within the territory of the Community or made effective and serious preparations to do so,	le titulaire d'une licence l'a obtenue et a exploité l'invention sur le territoire de la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin,
A utility model which has been granted shall be deemed to be ineffective where a patent relating to the same invention has been granted and published.	Un modèle d utilité délivré est réputé sans effet lorsqu un brevet d invention portant sur la même invention a été délivré et publié.
In Harvard College v. Canada (Commissioner of Patents), Harvard applied for a patent on an invention called transgenic animals , being genetically altered animals containing a cancer promoting gene (oncogene).	Dans l'affaire Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets)), l'intimé a présenté une demande de brevet d'invention intitulée animaux transgéniques , soit des animaux génétiquement modifiés contenant un gène qui prédispose au cancer (l'oncogène).
Invention.	Une invention.
Furthermore, with the number of patent applications increasing uncontrollably, it will become virtually impossible to ascertain properly from the archives whether the application will genuinely lead to a new invention.	Du reste, si le nombre de demandes croît au delà des limites du contrôlable, il deviendra quasi impossible de s'assurer, à partir des archives, que la demande visée engendrera véritablement une invention nouvelle.
of innovation and invention.	à toute innovation et à toute invention.
This will prevent an inventor from being cheated out of his invention if he publicises it in order to sound out interest in the market shortly before applying for the patent.	Ceci permettra aux inventeurs de ne pas se faire souffler leurs inventions s'ils les publient pour sonder l'intérêt du marché quelque temps avant de faire une demande de brevet.
invention,war	invention,war
Voila the invention of writing!	Voilà l'invention de l'écriture!
a description of the invention	une description de l invention
4.5 Community patent EU patent.	4.5 Brevet communautaire brevet UE.
Any person who has duly filed a patent application in a Member State shall enjoy a right of priority during a period of twelve months for the purpose of filing a utility model application or changing his patent application into an application for a utility model in the same Member State in respect of the same invention, unless priority has already been claimed for the patent application.	Celui qui a régulièrement déposé une demande de brevet dans un Etat membre bénéficie d un droit de priorité de douze mois pour déposer une demande de modèle d utilité ou pour transformer sa demande de brevet en demande de modèle d utilité dans le même Etat membre, ayant pour objet la même invention, à moins qu une priorité n ait déjà été revendiquée pour la demande de brevet.
Patent leather and patent laminated leather	Bois simplement équarris
energy,invention,technology	energy,invention,technology
invention,sustainability,technology	invention,sustainability,technology
history,invention,technology	history,invention,technology
Internet,invention,technology	Internet,invention,technology
Where this invention	Où cette invention
That's my invention.	C'est mon invention.
We concur with the huge criticism that has been directed against making the concept of the patent too wide, something that would be downright damaging and mean that the wealth of invention would be reduced.	Nous partageons l'avis des nombreuses personnes opposées à l'octroi d'une portée trop importante au concept de brevet, car cela serait directement nuisible et déboucherait sur une réduction de l'inventivité.
Necessity is the mother of invention.	La nécessité est mère de l'invention.
Yes. It's part of your invention.	Ça fait aussi partie de ton invention.
Invention of the sewing machine In 1829, he invented the sewing machine and in 1830 he signed a contract with Auguste Ferrand, a mining engineer, who made the requisite drawings and submitted a patent application.	Pour mettre en valeur son invention, il signe un contrat avec Auguste Ferrand, ingénieur des mines, qui va se charger de faire les dessins et la demande de brevet de la machine à coudre.
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.	EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
Mary filed a patent at the patent office.	Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather	41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

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