Translation of "packaging directive" to French language:

Dictionary English-French

Directive - translation :

Directif

Packaging - translation :

Emballage

Packaging directive - translation :

Directive sur les emballages

Keywords : Directive Directives Directive Instructions Ordres

Examples (External sources, not reviewed)

amending Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste	modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d emballages
amending Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste	portant modification de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
amending Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste	portant modification de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages52
amending Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste	modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
2.1 Under EU legislation, plastic carrier bags are considered as packaging under the Packaging and Packaging Waste Directive (Directive 94 62 EC).	2.1 Conformément à la législation de l UE, les sacs en plastique à poignées sont considérés comme des emballages aux termes de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (directive 94 62 CE).
A conformity assessment procedure is also introduced by the proposed directive, with the aim of ensuring a coherent application of the Packaging and Packaging Waste Directive by manufacturers and to allow the Member States to control the compliance of packaging and packaging marking with the Packaging and Packaging Waste Directive.	Une procédure d'évaluation de la conformité est introduite par la directive proposée de manière à assurer une application cohérente par les industriels de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages, et à permettre aux Etats membres de vérifier la conformité d'un emballage ou d'un marquage d'emballage avec la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
A similar procedure applies with Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste	Une procédure similaire s'applique pour la directive 94 62 CEE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Adoption of the packaging directive (2001 0291 COD)	Adoption de la directive relative aux emballages (2001 0291 COD).
(13) Annex III to Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste is amended as set out in the Annex to this Directive.	(13) L annexe III de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d emballages est modifiée conformément à l annexe de la présente directive.
(14) Annex IV is added to Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste as set out in the Annex to this Directive.	(14) L annexe IV de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d emballages est modifiée conformément à l annexe de la présente directive.
It is absolutely necessary to revise the packaging directive.	Il est absolument indispensable de revoir la directive relative aux emballages.
European Parliament and Council Directive 94 62 EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste	Directive 77 537 CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
European Parliament and Council Directive 94 62 EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste	Directive 94 62 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
This is a waste directive that is not really concerned at all with packaging but with packaging waste.	Il s'agit d'une directive relative aux déchets qui ne concerne par vraiment les emballages mais plutôt les déchets d'emballages.
Some even maintain that really the packaging directive is first and foremost a recycling directive.	Certains affirment même que la directive relative aux emballages concerne avant tout le recyclage.
The directive on the reduction and recovery of packaging waste	Le cas de la directive sur la réduction et la récupération des déchets d'emballages.
Content of the Annex to the Directive Packaging provisions, documentation.	Contenu de l'annexe de la directive dispositions en matière d'emballage, documentation.
Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste resulted in a reduction of the environmental effects associated with packaging and packaging waste, particularly because more waste was collected, recycled and recovered.	La directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages a permis de réduire les conséquences écologiques liées aux emballages et aux déchets d'emballages, en particulier parce que les déchets ont été davantage collectés, recyclés et valorisés.
Amendment Directive 67 548 classification, packaging and labelling of dangerous substances	MODIFICATION DIRECTIVE 67 548 CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE SUBSTANCES DANGEREUSES
Prevention still receives too little attention i n the packaging directive.	La directive relative aux emballages accorde encore trop peu de place à la prévention.
Content of the Annex to the Directive Prohibition of combined packaging.	Contenu de l annexe de la directive interdiction de l emballage en commun.
Content of the Annex to the Directive Classification, packaging and marking.	Contenu de l annexe de la directive autorisation de transport et dispositions.
Content of the Annex of the Directive Classification, packaging and marking.	Contenu de l'annexe de la directive autorisation de transport et dispositions.
MP2. Content of the Annex to the Directive Prohibition of combined packaging.	Contenu de l'annexe de la directive interdiction de l'emballage en commun.
In this way the directive has helped to reduce environmental impacts and to strengthen the internal market for packaging and packaging waste.	Ainsi, la directive a contribué à réduire l'impact environnemental et à renforcer le marché intérieur des emballages et des déchets d'emballages.
The packaging and packaging waste directive has made the collection and recycling of packaging waste a normal activity in all EU Member States, increasingly so also in the accession countries.	La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages a fait de la collecte et du recyclage des déchets d'emballages une activité normale dans tous les États membres de l'UE, et de plus en plus dans les pays candidats.
It comes under a directive on the labelling and packaging of carcinogenic materials.	Ils ont tout simplement été publiés aujourd'hui au Journal of ficiel, mais ils ont été adressés au Parlement, l'un dès le mois de janvier 1989, l'autre dès le 3 avril 1989.
Will his position remain the same when he is debating the packaging directive?	S'en tiendra t il à sa position lorsqu'il débattra de la directive relative aux emballages ?
We hope that the revision of the packaging directive helps to achieve this.	Nous espérons que la révision de la directive emballages y contribuera.
European Parliament and Council Directive 94 62 EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste (OJ L 365, 31.12.1994, p. 10).	JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.
The data for total packaging shall cover all packaging as defined in Article 2(1) and 3(1) of Directive 94 62 EC.	Les données relatives à la totalité des emballages concernent tous les emballages au sens de l article 2, paragraphe 1, et de l'article 3, point 1), de la directive 94 62 CE.
Directive 2004 12 EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 amending Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste is to be incorporated into the Agreement,	La directive 2004 12 CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages doit être intégrée à l'accord,
A public awareness campaign might be an option also to boost the essential requirements defined by the Packaging and Packaging Waste Directive regarding overpackaging .	Une campagne de sensibilisation du public pourrait également permettre de promouvoir les exigences essentielles que la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages définit en matière d'excès d'emballage.
A public awareness campaign might be an option also to boost the essential requirements defined by the Packaging and Packaging Waste Directive regarding overpackaging .	Une campagne de sensibilisation du public pourrait également permettre de promouvoir les exigences essentielles que la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages définit en matière d'excès d'emballage.
Mr President, after a delay of one year the European Commission's proposal to amend the packaging and packaging waste directive is finally before us.	Monsieur le Président, avec un retard d'un an, la proposition de la Commission européenne visant à amender la directive sur les emballages et les déchets d'emballages nous est enfin présentée.
Excluding ceramics from the scope of the packaging directive raises the question of why we should exclude ceramics and not other, similar packaging types.	Le fait que les céramiques n'entrent pas dans le champ d'application de la directive relative aux emballages soulève la question de savoir pourquoi nous devrions exclure les céramiques et pas d'autres types d'emballages similaires.
To comply with this directive we must ship packaging waste overseas or build more reprocessing facilities and export the empty packaging, which is uneconomic.	Pour respecter cette directive, nous devons envoyer les déchets d'emballage outre mer ou construire davantage d'installations de retraitement et exporter les emballages vides, ce qui n'est pas rentable.
This Decision establishes the formats for the database system on packaging and packaging waste provided for in Article 12 of Directive 94 62 EC.	La présente décision établit les tableaux à utiliser pour le système de bases de données sur les emballages et déchets d emballages, prévu à l article 12 de la directive 94 62 CE.
Directive 2005 20 EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 2005 amending Directive 94 62 EC on packaging and packaging waste 2 is to be incorporated into the Agreement,	La directive 2005 20 CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2 doit être intégrée à l'accord,
The directive aims to complement provisions on the categorization, packaging and labelling of pesticides.	Elle complète les dispositions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des pesticides.
A very good place to start would be the new directive on packaging waste.	Un excellent point de départ serait la nouvelle directive sur les déchets d'emballages.
Content of the Annex to the Directive Classification, combined packaging, marking and labelling, documentation.	Contenu de l'annexe de la directive classification, emballage en commun, marquage et étiquetage, documentation.
Content of the Annex to the Directive Classification, combined packaging, marking and labelling, documentation.	Objet retour d'artifices de divertissement.
Content of the Annex to the Directive Classification, combined packaging, marking and labelling, documentation.	Les déchets ménagers ne pouvant pas être classés par l'expert peuvent être acheminés jusqu'au centre de traitement en petites quantités définies par colis et par unité de transport.
Content of the Annex to the Directive Classification, combined packaging, marking and labelling, documentation.	Référence initiale à la législation nationale point 1.1.3.7 de l'appendice 1 de l'ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR RS 741.621).

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