Translation of "other third parties" to French language:


  Dictionary English-French

Other - translation : Other third parties - translation : Third - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

from Member States, third countries or other third parties.
des États membres, d'États tiers ou d'autres tiers.
as appropriate, representatives of other third parties.
le cas échéant, des représentants d'autres tiers.
Other possible compensatory measures had been suggested by third parties.
D'autres mesures compensatoires possibles ont été proposées par des tierces parties.
third party means any person or entity other than the Parties.
Champ d'application
Third parties
Tiers
THIRD PARTIES
Conformément à l'article 302, paragraphe 4 (Ouverture d'une procédure d'arbitrage), de l'accord, toute tierce partie peut présenter une communication écrite au groupe spécial d'arbitrage, avec copie aux parties au litige ainsi qu'à toute tierce partie.
to any other third parties , including retailers , located outside the euro area . 2 .
Sous préalimentation hors de la zone euro 1 . Nonobstant le paragraphe 2 , les BCN interdisent aux établissements de crédit et à leurs agents désignés de souspréalimenter tous autres tiers , notamment les détaillants , situés hors de la zone euro .
Other duties and responsibilities of the Executive Board may directly affect third parties.
D'autres fonctions et responsabilités du Conseil exécutif peuvent directement affecter des tierces parties.
The Commission received other information and documents from the third parties listed below
La Commission a reçu d'autres informations et documents de la part des parties tierces
If quantities remain after that, they may be offered to other interested third parties.
Il est entendu que de simples différences dans le traitement accordé par une Partie à certains investisseurs ou investissements sur la base d'objectifs légitimes en matière de politique dans le contexte d'une crise de la dette ou d'une menace d'une telle crise, y compris les différences de traitement résultant de l'éligibilité à la restructuration de la dette, ne constituent pas une violation de l'article 8.6 ou 8.7.
Protection of third parties.
Protection des tiers
Linking with Third Parties
A. Critères essentiels pour les installations fixes
Relations with third parties
PARTIE II
Notification to third parties
Notification aux tiers
COMMENTS FROM THIRD PARTIES
OBSERVATIONS TRANSMISES PAR DES TIERS
Performance by third parties
Exécution par des tiers
On third parties comments
À propos des observations des tiers
COMMENTS FROM THIRD PARTIES
OBSERVATIONS DES PARTIES TIERCES
Any other transfers of information received pursuant to this Agreement to third parties is prohibited.
Tout autre transfert d informations reçues conformément au présent Accord à des tiers est interdit.
In Taba, the parties negotiated directly with each other and without any third party present.
À Taba, les parties ont négocié directement ensemble sans qu'aucune tierce partie ne soit présente.
Any other transfers of information received pursuant to this Agreement to third parties is prohibited.
dans l'Accord et ses Annexes, et
Any other transfers of information received pursuant to this Agreement to third parties is prohibited.
pour la République hellénique Ο Υπουργός Οικονομίας και Οικονομικών ou un représentant autorisé
(5) Enhance cooperation with third countries and third parties
(5) renforcer la coopération avec les pays tiers et les autres parties
Presence of external mitigating factors such as the United Nations or other recognized invited third parties.
Présence de facteurs externes modérateurs tels que l'Organisation des Nations Unies et d'autres tiers invités reconnus comme tels.
Any other transfers of information received pursuant to this Agreement to third parties shall be prohibited.
Tout autre transfert à des tiers des informations reçues en application du présent Accord est interdit.
Any other transfers of information received pursuant to this Agreement to third parties shall be prohibited.
ii Codice Operatore Economico (COE) , code servant à identifier les entreprises ou d'autres entités.
Third Meeting of the Parties
de la troisième Réunion des Parties
(tt) assistance from third parties.
(p) assistance fournie par des tiers.
COMMENTS FROM INTERESTED THIRD PARTIES
AVIS DES PARTIES TIERCES INTÉRESSÉES
(b) Where a security right may be made effective against third parties by control, that security right has priority over a security right made effective against third parties by any other method.
b) Que, lorsqu'une sûreté peut être rendue opposable aux tiers par prise de contrôle, celle ci a priorité sur une sûreté rendue opposable aux tiers par tout autre mode.
Among other things, they have a legal and economic aspect solidarity with an effect on third parties.
Plus que jamais, il faut avoir la volonté politique visant à honorer les engage ments pris vis à vis de la cohésion économique et sociale conformément aux articles 130 A et Β de l'Acte unique.
Observations received from the undertakings concerned or third parties shall be transmitted to the other surveillance authority.
Les observations reçues des entreprises concernées ou de tierces parties sont transmises à l'autre autorité de surveillance.
SECTION 4 PERFORMANCE BY THIRD PARTIES
FR SECTION 4 EXECUTION PAR DES TIERS
Third periodic report of States parties
Troisième rapport périodique des Etats parties
Activities on behalf of third parties
Activités pour le compte de tiers
OBSERVATIONS BY THIRD PARTIES AND OPPOSITION
QUATRIEME SECTION OBSERVATIONS DES TIERS ET OPPOSITION
Article 67 Observations by third parties
Artide 67 Observations des tiers
MANAGEMENT ON BEHALF OF THIRD PARTIES
GESTION POUR COMPTE DE TIERS
Recording and observers from third parties
Enregistrements et désignation d'observateurs par des tiers
provisions representing liabilities against third parties,
les provisions représentant des engagements envers des tiers,
Representatives of other Community bodies and of third parties may also be invited if and where deemed appropriate .
Des représentants d' autres organes communautaires et de tierces personnes peuvent aussi être invités si cela est jugé opportun .
Experts of OPCW States Parties may be considered as third Parties participants.
Les experts des États parties à l OIAC peuvent être considérés comme des participants tiers.
Third Review Conference of the States Parties
Genève, 14 22 novembre 2005 Point 10 de l'ordre du jour Troisième Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
2ND LINE OF DEFENCE INDEPENDENT THIRD PARTIES
DEUXIÈME LIGNE DE DÉFENSE TIERS INDÉPENDANTS
passengers and third parties, staff, including contractors,
passagers et tiers, personnel, y compris les contractants,

 

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