formation des formateurs pour satisfaire aux conditions d'accréditation .

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.

L'Éthiopie n'a pas respecté l'ordonnance de la Commission.

À titre subsidiaire, des programmes relevant de l EFSI pourraient contribuer à une plateforme d investissement avec des ressources qui seraient gérées conjointement mais qui devraient couvrir des compartiments distincts afin de se conformer aux dispositions légales de l EFSI afin de se conformer au règlement n 1303 2013.

Garantir que la capacité administrative soit suffisante pour satisfaire aux exigences de l accord de stabilisation et d'association dans ce domaine.

Si Wikipédia devait refuser d'obéir à cet ordre, il serait interdit totalement, selon les représentants de Roskomnadzor.

Il importe que les États membres adaptent leur législation, le cas échéant, afin de se mettre en conformité avec la présente décision.

Il faut que l'amende soit élevée pour que tous les constructeurs (tant ceux qui se conforment rapidement au règlement que les retardataires) soient traités de la même manière.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués par les microentreprises visées au paragraphe 2 pour satisfaire à une norme communautaire récemment introduite.

La plupart des autres navires américains ouvrirent alors le feu même si plusieurs changèrent rapidement de cible pour respecter l'ordre de Callaghan.

Les opérations nationales et transfrontalières devraient subir un traitement identique afin de satisfaire aux exigences du SEPA .

Elles déboucheront sur des recommandations comprenant, le cas échéant, une assistance technique afin d'aider les États à parvenir à la conformité.

Il est peu probable que la Russie modifie ses normes pour les rendre conformes aux exigences de l' Union européenne.

Durant une manifestation, les participants doivent respecter l'ordre public.

Afin d'assurer que Coursera respecte les contrôles sur les exportations américaines, nous ne pouvons vous autoriser à accéder à ce site.

La Belgique a légèrement modifié le graphisme de ses pièces en 2008 pour se conformer aux orientations de la Commission européenne .

(1) le considérant 12 (amendement 17) pour le rendre conforme à la principale modification apportée à l'article 5bis

Les désinfectants doivent être utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux prescriptions légales en matière d'hygiène.

Nous prévoyons d'allouer 2 milliards de dollars pour respecter les mesures du nouveau programme national de 2006 2010.

Poursuivre les réformes indispensables, de manière à se conformer aux règles et obligations de l'OMC et à accélérer le processus d'adhésion à l'OMC.

Poursuivre les réformes nécessaires pour assurer la conformité avec les règles et les obligations de l'OMC de manière à accélérer le processus d'adhésion à cette organisation.

4.6 Les petits abattoirs ont récemment dû consentir des dépenses importantes pour améliorer leurs installations conformément au paquet hygiène .

Elle doit se développer sur le plan judiciaire pour des raisons d'efficacité, mais aussi de conformité à nos principes fondamentaux et de protection des libertés.

Au sens de l'article 6 de la Convention, sanctionner le fait d'ôter la vie ou de lui porter atteinte ne suffit pas.

Il faut encore ajouter les coûts découlant de l' adaptation des unités de production de rhum aux normes environnementales, en application de la réglementation communautaire.

Les organisations religieuses sont tenues de se conformer aux prescriptions des lois en vigueur et de respecter la loi et l'ordre.

Si, pour répondre à cette prescription, il est nécessaire de prévoir un réglage, celui ci doit pouvoir se faire sans l'aide d'un outil.

Pour que les garanties complémentaires accordées soient maintenues, les États membres doivent au minimum remplir les critères indiqués ci dessous.

L'État partie est instamment prié de modifier sa pratique à cet égard, afin de respecter pleinement les dispositions du Pacte.

Nous marquons l apos espoir que l apos Iraq, afin de retrouver sa place dans la communauté internationale, se conformera à l apos intégralité des obligations qui sont les siennes.

6.1 La plupart des États membres de l'UE ont adopté une législation énergique en matière de lutte antidiscriminatoire et d'égalité, afin de se conformer aux normes européennes.

Afin d'éviter des déplacements de la voie, le matériel roulant interopérable doit être conforme aux critères de Prud'homme relatif à l'effort transversal maximal

En vue de prévenir des glissements de la voie, le matériel roulant interopérable doit être conforme au critère de Prud'homme concernant la force transverse maximale

Mais pour qu'une reconnaissance mutuelle soit possible, il faut également respecter un autre principe celui de la confiance réciproque.

Monsieur le Président, les règles de notre Parlement m'ont obligé à saucissonner mes explications de vote.

Il sera donc nécessaire d' adapter cette partie de la Loi avant l' introduction de l' euro .

Avant l' adoption de l' euro , cette disposition

M. Roztočil a été l'objet d'un harcèlement constant par les autorités depuis son refus d'exécuter les ordres d'expulsions.

Quoi qu'il en soit, si VKontakte refuse d'appliquer ce jugement, il risque de se voir bloqué en totalité par les fournisseurs d'accès internet russes.

C apos est donc la loi de l apos Etat de Pennsylvanie qui oblige le juge à suivre la décision du jury.

Un État membre ne devrait pas présenter comme des mesures prises à un stade précoce des mesures adoptées en vue de se conformer à des exigences légales.

Cette législation s'inscrit dans le nouveau cadre juridique mis en place par la Chine afin de respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC.

Nous devons évidemment faire tout ce qui est en notre pouvoir au niveau diplomatique et politique pour obliger Saddam Hussein à respecter les résolutions de l'ONU, à laisser entrer des inspecteurs et pour trouver une solution à ce problème.

Afin que le Sous Comité de la prévention puisse s'acquitter du mandat défini à l'article 11, les États Parties s'engagent

Par conséquent , il n' est pas simple d' estimer la quantité supplémentaire de fonds propres que les banques devraient lever pour se conformer aux modifications proposées .