Translation of "on submission" to French language:


  Dictionary English-French

On submission - translation : Submission - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Submission? Aye, submission.
La capitulation?
State party's submission on the merits
Observations de l'État partie quant au fond
Petitioner's comments on State party's submission
Commentaires du requérant concernant les observations de l'État partie
Submission deadline is on September 1st. via
Date limite de dépôt des candidatures le 1er septembre. voir ce blog.
State party's submission on admissibility and merits
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond
(c) the submission of comments on drafts
(c) envoi d observations sur les projets
Sweden made no comments on the submission.
La Suède n a formulé aucune observation.
The State party's submission on admissibility and merits
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le mérite de la demande
State party's submission on the admissibility and merits
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond
The complainant's comments on the State party's submission
Commentaires du requérant sur les observations de l'État partie
The complainants' comments on the State party's submission
Commentaires du requérant sur les observations de l'État partie
Submission
Soumission des documents
Compliance statistics on the submission of pre session documentsa
Statistiques concernant le respect des délais de soumission des documents d'avant session 2004 (janvier juin)
State party's submission on the admissibility of the complaint
Observations de l'État partie sur la recevabilité de la requête
Date of submission of request on grounds of aggravation
Date d introduction de la demande de révision en raison d une aggravation de l invalidité
Submission of initial reports on the implementation of the Convention
Présentation des rapports initiaux sur la mise en oeuvre de la Convention
She took on Ionesco with Jacques, or the Submission (1971).
Elle joue Ionesco avec Jacques ou la soumission (1971).
The State party's submission on admissibility and author's comments thereon
Observations de l'État partie sur la recevabilité et commentaires de l'auteur sur ces observations
1,5 year until submission of a proposal (depending on resources).
1,5 an jusqu'au dépôt d'une proposition (en fonction des ressources).
Record Submission
Éditeur de CD
and submission
finaux et de
Electronic submission
Recettes
Electronic submission
La norme d échange va maintenant être mise en œ uvre dans les trois secteurs, ce qui pour les autorités européennes de réglementation va de pair avec la mise en place d un système destiné à recevoir, valider, stocker et fournir les soumissions disponibles sous forme d eCTD.
Electronic submission
Soumission électronique
Electronic submission
Les principaux objectifs pour 2003 sont les suivants
Submission deadline
Rapporteurs nommés
Submission deadline
Réunion du CPMP
Original submission
Proposition initiale
5.1 On 10 October 2002, the author commented on the State party's submission.
5.1 Le 10 octobre 2002, l'auteur a présenté ses commentaires sur les observations de l'État partie.
8.1 On 5 December 2003, the authors commented on the State party's submission.
8.1 Dans leurs commentaires du 5 décembre 2003, les auteurs contestent l'affirmation de l'État partie selon laquelle ils peuvent intenter au civil une action en dommages intérêts.
1 p.m. Deadline for submission of draft proposals on item 109
13 heures Heure limite de présentation des projets de proposition relatifs au point 109
3 p.m. Deadline for submission of draft proposals on item 110
Heure limite de présentation des projets de proposition relatifs au point 110
1 p.m. Deadline for submission of draft proposals on item 112
Heure limite de présentation des projets de proposition relatifs au point 112
State party's submission on admissibility and merits and author's comments thereon
Observations de l'État partie sur la recevabilité et sur le fond et commentaires de l'auteur
State party's submission on admissibility and merits and author's comment thereon
Observations de l'État partie sur la recevabilité et sur le fond et commentaires de l'auteur
Submission of the Annual Report on Pesticide Residues to the Committee
Présentation au comité du rapport annuel sur les résidus de pesticides
A single information package on the 10 programmes was produced and standard submission forms were provided for all programmes, thus simplifying the submission procedure.
Elle a élaboré un dossier d information unique regroupant les 10 programmes et elle a fourni des formulaires standard pour la soumission de propositions pour tous ces programmes, ce qui a simplifié la procédure.
Ready for submission
Prêt pour le commit
Inform of submission
Informer du commit
Message submission port
Port d'envoi des messages
Status First submission
Date de la présentation initiale
arbitration submission to
compétence
Submission of memoranda
Présentation de mémoires
Message Submission ID
Identifiant de l'envoi du message
Submission of reports
RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA CONVENTION

 

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