Translation of "on favourable terms" to French language:

Dictionary English-French

Favourable - translation :

Favorable

On favourable terms - translation :

à des conditions favorables

Terms - translation :

Termes

Keywords : Favorable Favorables Auspices Propice Faveur Termes Conditions Terme Selon Bons

Examples (External sources, not reviewed)

In any event, any such user charges shall be assessed on the air carriers of the other Contracting Party on terms not less favourable than the most favourable terms available to any other air carrier.	Dans tous les cas, ces redevances d'usage ne peuvent être imposées aux transporteurs aériens de l'autre partie contractante à des conditions moins favorables que les conditions les plus favorables accordées à un autre transporteur aérien.
59 Article 19 Obligation to execute orders on terms most favourable to the client 1 .	Article 19 Obligation d' exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client 12 .
Economic revival called for financial resources to be made available to all sectors on favourable terms.	La relance économique exigeait que des ressources financières soient mises à la disposition de tous les secteurs à des conditions favorables.
In any event, these charges shall be assessed on the air carriers of the other Party on terms not less favourable than the most favourable terms available to any other air carrier at the time the charges are assessed.	Dans tous les cas, ces redevances ne peuvent être imposées aux transporteurs aériens de l'autre partie contractante à des conditions moins favorables que les conditions les plus favorables accordées à un autre transporteur aérien au moment de leur imposition.
The individual was given favourable terms to repay the State in instalments.	On accorde aux particuliers des conditions favorables pour rembourser l apos Etat par mensualités.
The 'large market' would have an equally favourable effect in macroeconomic terms.	L'effet du grand marché serait tout aussi positif au niveau macro économique.
The 'large market' would have an equally favourable effect in macroeconomic terms.	L'effet du grand march6 serait tout aussi psitif auniveau macro6conomique. L'6tude a comport6 un certainnombre d'exercices de simulation macrc conomique, quiavaient pour objet de ddterminer la distribution possibb Page 166
3.5.9 The introduction of advanced new production methods and machines, particularly in SMEs, will require credit on favourable terms.	3.5.9 L'introduction de nouvelles méthodes et outils de production avancés, notamment dans les PME, nécessitera des conditions de crédit avantageuses.
4.10 For introduction of advanced new production methods and machines, particularly in SMEs, credits on favourable terms are essential.	4.10 Pour l'introduction de nouvelles méthodes et outils de production avancés, notamment dans les PME, il est essentiel de bénéficier de conditions de crédit avantageuses.
4.7.7 The introduction of advanced new production methods and machines, particularly in SMEs, will require credit on favourable terms.	4.7.7 L'introduction de nouvelles méthodes et outils de production avancés, notamment dans les PME, nécessitera des conditions de crédit avantageuses.
4.7.8 The introduction of advanced new production methods and machines, particularly in SMEs, will require credit on favourable terms.	4.7.8 L'introduction de nouvelles méthodes et d'outils de production avancés, notamment dans les PME, nécessitera des conditions de crédit avantageuses.
4.9 The introduction of advanced new production methods and machines, particularly in SMEs, will require credit on favourable terms.	4.9 L'introduction de nouvelles méthodes et outils de production avancés, notamment dans les PME, nécessitera des conditions de crédit avantageuses.
Where the Commission gives a favourable decision the EIB decides whether and on what terms to grant the loans.	Lorsque la Commission prend une décision favorable, la BEI décide de l'opportunité et des conditions des prêts.
Where the Commission gives a favourable decision the EIB decides whether and on what terms to grant the loans.	Quand la Commission s'est prononcde enfaveur d'un projet, la Banque d6cide de I'octroi et desconditions du prtit.
Where the Commission gives a favourable decision the EIB decides whether and on what terms to grant the loans.	Quand la Commission s'est prononcée en faveur d'un projet, la Banque décide de l'octroi et des conditions du prêt.
Improve access to reliable, affordable, economically viable and environmentally sound energy sources and services, in particular to developing countries on favourable terms, including on concessional and preferential terms, as mutually agreed	Améliorer l'accès à des sources et services d'énergie fiables, abordables, économiquement et écologiquement viables, en particulier en faveur des pays en développement à des conditions de faveur, y compris des conditions libérales et préférentielles convenues d'un commun accord
Development efforts will be inadequate unless they are supplemented by the provision of resources on favourable and even soft terms.	Les efforts déployés en vue du développement n apos aboutiront que s apos ils s apos accompagnent d apos un apport de ressources consenti à des conditions favorables, voire à titre de don.
Improve access to reliable, affordable, economically viable and environmentally sound energy services, resources and technologies, in particular to developing countries on favourable terms, including on concessional and preferential terms, as mutually agreed	Améliorer l'accès à des sources et services d'énergie fiables, abordables, économiquement et écologiquement viables, en particulier en faveur des pays en développement à des conditions de faveur, y compris des conditions libérales et préférentielles convenues d'un commun accord
Without the Community, many such projects would simply not materialise because borrowers would not obtain loans on such favourable terms on the capital market.	Sans la Communauté, ces projets, souvent, ne pourraient voir le jour car les emprunteurs, à supposer qu'ils aient accès au marché des capitaux, n'obtiendraient pas des prêts et des conditions aussi favorables.
As it benefits from guarantor liability, WestLB has a triple A rating which allows it to refinance on the markets on very favourable terms.	En tant que garant, la WestLB est classée dans la première catégorie, ce qui lui permet de se refinancer à des conditions très intéressantes sur les marchés.
However , payment service providers may decide to grant more favourable terms to payment service users .	Les prestataires de services de paiement peuvent toutefois décider d' accorder des conditions plus favorables aux utilisateurs .
Technology transfer and the dissemination of information and communication technologies (ICTs) toward developing countries on preferential or favourable terms were also crucial.	La lutte contre la corruption doit mobiliser une collaboration plus intense entre le secteur public et le secteur privé.
The unlimited State guarantee enjoyed by EDF constitutes State aid which enables the group to borrow on more favourable terms on the international financial markets.	La garantie illimitée de l État dont bénéficie EDF constitue une aide d État qui permet au groupe d emprunter dans des conditions plus favorables sur les marchés financiers internationaux.
This cooperation should go hand in hand with domestic efforts to attract assistance on favourable terms and greater flows of private foreign investment.	Cette collaboration permettra de compléter notre effort interne par l apos apport d apos une aide financière suffisante assortie de conditions favorables et d apos un flux plus important d apos investissements privés.
We must therefore spare no effort to ensure that the latest Doha development round concludes on terms favourable to developing countries like Belize.	Nous ne devons donc épargner aucun effort pour veiller à ce que le dernier cycle de négociations de Doha pour le développement s'achève sur une note positive pour les pays en développement tels que le Belize.
However, the terms on which quasi capital assistance is granted shall generally be more favourable than those for subsidized loans from the Bank.	Toutefois, les conditions d'octroi des concours en quasi capital sont en règle générale plus favorables que celles des prêts bonifiés de la Banque.
Small publisher accounts are economically less profitable, since unlike large publishers they don't offer very favourable terms.	Or les petits comptes éditeurs sont économiquement moins rentables, car contrairement aux grands éditeurs, ils n'accordent pas de conditions très intéressantes.
The level of disability pension in both cases is more favourable for women, but they acquire the right on the same terms as men.	Dans les deux cas, le montant de la pension d'invalidité est plus favorable pour les femmes, mais elles acquièrent le droit à pension dans les mêmes conditions que les hommes.
In any case, the Advisory Committee trusts that every effort will be made to negotiate rental contracts on favourable terms to the United Nations.	En tout état de cause, le Comité consultatif compte qu apos aucun effort ne sera épargné pour négocier des contrats de location à des conditions favorables pour l apos ONU.
There is no question that it is correct to integrate the GDR on the most favourable terms. shall support this aim without any reservations.	En franchissant ce pas, ces citoyens ne formulent pas seulement des espoirs, ni n'entraînent seulement des charges comme on l'a souvent entendu dire.
ECSC Loans ECSC loans are provided, on particularly favourable terms, for SMUs involved in job creating conversion projects in coal and steel producing regions.	Prêts de la CECA certains prêts de la CECA particulière ment intéressants pour les PME, visant la reconversion dans les régions minières, peuvent être destinés à la créa tion d'emplois nouveaux.
But in arithmetic terms it is less favourable to the smaller countries, since they lose their weighting advantage.	Cependant, en termes d'arithmétique, il défavorise les petits pays, puisqu'ils perdent leur avantage de pondération.
8. Urges Member States to open their markets to exports from the West Bank and Gaza on the most favourable terms, consistent with appropriate trading rules	8. Demande instamment aux Etats Membres d apos ouvrir leurs marchés aux exportations en provenance de la Rive occidentale et de Gaza aux conditions les plus favorables, conformément aux règles commerciales appropriées
Developing countries in particular would welcome the establishment of a legal framework that would facilitate funding on favourable terms for the construction and purchase of ships.	Les pays en développement en particulier ne pourraient que se féliciter de l apos établissement d apos un cadre juridique qui faciliterait le financement à des conditions favorables de la construction et de l apos achat de navires.
access to mobile operators to the network of any operator on terms at least as favourable as those applicable to any mobile operator owned by it	accès des opérateurs mobiles au réseau de n'importe quel opérateur dans des conditions au moins aussi favorables que celles appliquées par ce dernier à tout opérateur mobile dont il est propriétaire
In effect the Community will approach the financial markets to obtain ECU 1 million on the most favourable terms which it will then lend to Hungary.	Il s'agirait, au contraire, de mettre l'accent sur les conséquences d'ordre social qui résulteraient de la mise au point, en accord avec le FMI, d'un plan de stabilisation.
A more complete list of feed materials with proper product identification would be favourable in terms of market transparency.	Une liste plus complète de matières premières pour aliments des animaux, dans laquelle les produits seraient identifiés de façon adéquate, favoriserait la transparence du marché.
Parliament also gave a favourable opinion on	Le Parlement européen a également rendu un avis favorable sur
First, successful countries have generally benefited from favourable conditions in terms of natural and human resource endowments and market size.	D apos abord, ces pays ont généralement tiré parti de conditions favorables, comme des ressources naturelles et humaines abondantes ou la taille de leur marché.
The Board secured a loan of CI 300,000 on favourable terms from a locally established bank to cover renovation costs, and this is backed by a government guarantee.	Une banque ayant une succursale dans le pays a consenti, à des conditions de faveur, un prêt de 300 000 dollars CI qui couvre les frais de rénovation et qui est garanti par le gouvernement.
Their productive capacity must be improved, and that by means of easier access to additional finance on more favourable terms and a distinct reduction in the tax burden.	Leur capacité de production doit être augmentée et ce, à travers une facilitation de l'accès à des moyens financiers supplémentaires et plus favorables et une réduction significative de la pression fiscale.
Only this year our help to Belarus in the form of favourable oil supply terms amounted to almost two billion dollars.	Pour cette année seulement, notre aide à la Biélorussie sous forme de conditions favorables pour la fourniture de pétrole s'est élevée à près de deux milliards de dollars.
In terms of fiscal policy , the overall pace of consolidation is disappointing against the background of the favourable outlook for growth .	En ce qui concerne les politiques budgétaires , le rythme global de l' assainissement des finances publiques est décevant compte tenu des perspectives de croissance favorables .
3.2 However, although favourable terms of trade and an abundance of foreign capital generate growth, this is not necessarily self sustaining.	3.2 Toutefois, si des termes de l'échange élevés et les capitaux étrangers présents en abondance, favorisent la croissance, celle ci n'est pas nécessairement une croissance auto soutenue.
5.2 However, although favourable terms of trade and an abundance of foreign capital generate growth, this is not necessarily self sustaining.	1.2 Toutefois, si des termes de l'échange élevés et les capitaux étrangers présents en abondance favorisent la croissance, celle ci n'est pas nécessairement une croissance auto soutenue.

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