Mon devoir.

Ce bureau s apos acquitte normalement à l apos heure actuelle des fonctions qui lui sont confiées.

Ces instruments ont institué la charge de gouverneur, dont ils régissent les pouvoirs et les attributions.

Fondamentalement, il appartient au ministère public de

Missions et direction du Bureau Le Bureau de l'Union exécute toutes les missions qui lui sont confiées par le Conseil.

Langues du Bureau Les langues française, allemande, anglaise et espagnole sont utilisées par le Bureau de l'Union dans l'accomplissement de ses missions.

Le bureau en Colombie a poursuivi sa mission d'observation, de conseil, de coopération technique ainsi que de promotion et d'information.

Chargé de toutes les tâches du personnel de bureau, par exemple dactylographie, classement et administration des bureaux.

La délégation syrienne souhaite voir une augmentation des ressources affectées à l'Office pour lui permettre de s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées.

Dans sa phase initiale, l'Office a dû accomplir ses tâches avec un personnel réduit.

En outre elles informent le bureau de départ sur la perception des droits et autres taxes, afin de permettre au bureau d'apurer l'opération de transit.

( ex article 297 TCE )

Les votes du conseil des gouverneurs sont régis par les dispositions de l' article 205 du traité .

Sauf les cas oø l' article 6 reçoit application , tout juge continue à siØger jusqu' à l' entrØe en fonction de son successeur .

À l'exception des cas où l'article 6 est applicable, le juge continue à siéger jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur.

c) Lorsque les fonctions affférentes à un poste ont changé considérablement du fait de la restructuration d apos un bureau

2. Les titulaires des postes d apos agent des services généraux et d apos agent local s apos acquitteront, dans chaque bureau extérieur, de tâches aussi bien techniques qu apos administratives.

Sauf les cas de décès ou de destitution, le médiateur demeure en charge jusqu'à la prise de fonctions de son successeur.

Pendant son mandat, le Médiateur doit renoncer à tout engagement politique et ne s'acquitter

À cet égard, il convient de tenir compte de l'ampleur de ces soustractions et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées, notamment lorsqu'elles résultent des activités d'une criminalité organisée au plan international.

Sauf les cas de décès ou de destitution, le médiateur demeure en charge jusqu'à la prise de fonctions de son successeur.

dans le domaine du commerce des services sociaux , d' éducation et de santé , lorsque ces accords risquent de perturber gravement l' organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services .

Cette situation n'était pas conforme aux règles concernant la division des fonctions, qui veulent que la responsabilité des opérations de trésorerie et les tâches administratives correspondantes soient bien séparées.

Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d'administration dudit Office.

En cas d' élection ou de nomination à des fonc tions publiques , les membres du personnel en informent immédiatement la BCE , qui , en tenant compte de l' intérêt du service , de l' importance de la fonction , des obligations qu' elle comporte , de la rémunération et des défraiements auxquels elle donne droit dans l' exercice des activités profes sionnelles , prend l' une des mesures visées au para graphe précédent .

Dans l'accomplissement de ses devoirs, il ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucune institution, organe ou organisme.

87. Le Code pénal punit les agents publics qui ont fait preuve d apos un abus d apos autorité et de manquements aux devoirs d apos une charge publique.

Autres accords

Nous avons réduit les taxes douanières. Nous avons réduit les droits d'importations.

Tâches

Fonction type

Droits

Ces redevances sont garanties au bureau de départ par un principal obligé, généralement sous forme d'un cautionnement global.

Les fonctions du médiateur prennent fin, soit à l'échéance de son mandat, soit par démission volontaire ou d'office.

Pour tous les postes du Bureau du Procureur, des définitions d apos emploi précisant les principales fonctions et responsabilités attachées à chaque poste ont été établies.

En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions des membres de la commission des recours prennent fin individuellement par démission.

Pendant la durée de ses fonctions, le médiateur ne peut exercer aucune autre fonction politique ou administrative ou activité professionnelle, rémunérée ou non.

Droits d' accise ( impôts sur les importations ) Droits d' accise ( impôts sur les produits )

Fonctions officielles

Fonctions de coordination

2 droits

2 droits

4e ressource douane

vérifier la position du navire durant ses opérations de pêche

faire le relevé des engins de pêche utilisés