Translation of "offenses" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
These offenses were perpetrated decades ago. | Ces crimes ont été perpétrés il y a des dizaines d années. |
Hence although the database might be divided by offenses, such as physical offenses, sexual offenses, or fraud, there is no way of identifying whether a complainant is from the minority population. | C'est pourquoi, bien que la base de données puisse faire la distinction entre les infractions, en énumérant à part les atteintes à l'intégrité physique, les délits sexuels ou les fraudes, il n'est guère possible de savoir de cette façon si l'auteur d'une plainte appartient à un groupe de population minoritaire. |
A tightening of the legal framework was undertaken with respect to offenses against sexual autonomy and other sexual offenses (LGBl. | Le cadre juridique a été renforcé à l'égard des infractions contre la liberté sexuelle et autres délits sexuels (LGB1. |
Criminal law has been tightened with respect to offenses against sexual autonomy and other sexual offenses (LGBl. 2001 No. 16). | La législation pénale a été renforcée en matière d'infractions contre la liberté sexuelle et autres délits sexuels (LGB1. 2001 N 16). |
40 50 for offenses against property (vandalism, theft) approx. 15 for bodily injury (brawls) 10 20 for other offenses (threats, offenses against morality, weapons law, etc.) no capital crimes involving young people (robbery, etc.) | Il n'y a eu aucun délit grave où des jeunes étaient impliqués (vol, etc.). |
These offenses are punishable by law. Arrest him. | Ces délits sont punis par la loi. Arrêtez le. |
The only penalty for both offenses is death. | Une seule sanction, la mort ! |
Land disputes often lead to violence and criminal offenses. | Les disputes foncières provoquent souvent de la violence et des actes criminels. |
The legal provisions have been tightened, however, as mentioned above, with respect to offenses against sexual autonomy and other sexual offenses (LGBl. 2001 No. 16). | Les dispositions légales ont été renforcées toutefois en matière de délit contre la liberté sexuelle et autres attentats aux mœurs (LGB1. 2001 N 16). |
Most offenses were trivial, and only a few were illegal. | La plupart des abus étaient insignifiants et seulement certains d entre eux étaient illégaux. |
That is the post my daughter left after committing offenses. | C'est le poste qu'a quitté ma filleNaprès avoir commis des infractions. |
Most offenses committed by children and adolescents are traffic violations. | La plupart des infractions commises par des enfants et des adolescents sont des infractions au code de la route. |
Poor country governments probably accept more bribes and commit more offenses, but it is rich countries that host the global companies that carry out the largest offenses. | Les gouvernements des pays plus pauvres acceptent peut être plus facilement les pots de vin et commettent plus de délits, mais ce sont les grandes sociétés des pays riches qui commettent les délits les plus sérieux. |
These offenses are establishing an image of Bangladesh in my mind. | Ces crimes dessinent une image du Bangladesh dans ma tête. |
These are followed by offenses against the Criminal Code at 19 . | Elles sont suivies par les infractions au Code pénal (19 ). |
20 30 for narcotics offenses (especially consumption or possession of marijuana) | Infractions à la législation sur les stupéfiants (en particulier, consommation ou possession de marijuana) 20 30 Atteintes aux biens (vandalisme, vol) 40 50 Préjudice corporel (bagarres) environ 15 Autres types d'infractions (menaces, atteintes aux bonnes mœurs, législation sur les armes, etc.) 10 20 |
(i) they must not have relevant offenses in their criminal record, | i) leur casier judiciaire est vierge d'infractions en rapport avec l'activité, |
Human Rights Watch estimates that more than 300,000 people have been deported from the U.S. for non violent minor offenses (as compared to 140,000 for violent offenses) since 1996. | L'organisation Human Rights Watch estime (en anglais) que plus de 300 000 personnes ont été expulsées des Etats Unis pour des délits mineurs sans violences (contre 140 000 pour des délits avec violences) depuis 1996. |
The city's extradition agreement with the US does not cover political offenses. | En effet, les accords d'extradition entre Hong Kong et les Etats Unis ne couvrent pas les infractions à caractère politique. |
The main offenses are damage to property, vandalism, graffiti, and simple theft. | Les principaux délits sont les dommages aux biens, le vandalisme, les graffitis et les vols simples. |
The proportion of narcotics offenses is 17 , primarily the consumption of cannabis. | La proportion d'infractions à la législation des stupéfiants s'élève à 17 il s'agit principalement de consommation de cannabis. |
We have new laws, Evremonde, and new offenses since you were here. | Les lois et les délits ont changé. |
The defendant is being accused of a litany of criminal and civil offenses. | Le prévenu est accusé d'une litanie de crimes pénaux et civils. |
Juvenile offenses have so far not been disaggregated by age, gender, and nationality. | Jusqu'à présent, les données sur les infractions commises par des mineurs n'ont pas été ventilées par âge, sexe et nationalité. |
It is said that 80 percent of criminal offenses today stem from land disputes. | On pense que 80 pour cent des actes criminels aujourd'hui puisent leur origine des querelles sur la propriété foncière. |
What Rogoff s analysis lacks is the context in which these supposed offenses were committed. | Le contexte précis dans lequel ces prétendues infractions ont été commises est néanmoins absent de l analyse formulée par Rogoff. |
Senat za prekrške Republike Slovenije (Senat of Minor Offenses of the Republic of Slovenia) | Début de l'arbitrage |
Was poverty the cause of his juvenile offenses in Romania and his crime in Italy? | La pauvreté est elle la cause de sa délinquance juvénile en Roumanie et de son crime en Italie ? |
The difference is that administrative offenses are punished with fines, at most, not prison terms. | La différence est que les infractions administratives sont passibles d'amendes, au plus, et non de peines de prison. |
That said, the couple have been charged with other offenses, including participating in organized crime. | Ceci étant dit, le couple a été inculpé d'autres infractions pénales, dont la participation au crime organisé. |
quot Extenuating circumstances in capital offenses in Botswana quot , Criminal Law Forum, vol. 2 (1991). | quot Extenuating circumstances in capital offenses in Botswana quot , Criminal Law Forum, vol. 2 (1991). |
The soldiers have been tried on a number of charges including treason and mutiny related offenses. | Les soldats et officiers ont été jugés sur un certain nombre de charges dont la trahison et les infractions liées à la mutinerie. |
The Taliban then continued to launch offenses against Kabul, using the equipment of Hizb e Islami. | Les Talibans continuent à lancer des attaques contre Kaboul, utilisant le matériel du Hezb e Islami. |
Offenses against the morals of underage children (such as exhibitionism) are not included in these figures. | Les affaires d'outrage aux mœurs commis sur des enfants n'ayant pas l'âge du consentement sexuel (tels que l'exhibitionnisme) ne sont pas comprises dans ces chiffres. |
More serious offenses are punishable by solitary confinement or as we call it here, the Hole. | Les délits graves vous mèneront en isolement, ou comme on dit ici, au trou. |
Murder, armed robbery, drug trafficking, rape, and apostasy are capital offenses under the kingdom's Muslim Sharia law. | Meurtre, vol à main armée, trafic de drogue, viol, et apostasie sont des crimes de la charia du royaume. |
There's also data about their credit, leasing, and about people who they've partnered with and committed offenses. | Ainsi que des données sur les crédits, les biens en leasing ou les personnes avec qui ils ont conclu un partenariat et commis des infractions. |
Far less frequent are offenses under the Penal Code (Strafgesetzbuch, StGB) and the Narcotics Act (Betäubungsmittelgesetz, BMG). | Les infractions au Code pénal et à la législation sur les stupéfiants sont beaucoup moins fréquentes. |
76 of juvenile offenses in the capital city of Beijing are related to the Internet, said Dr Tao. | 76 des actes de délinquance juvénile à Pékin sont reliés à l'Internet, écrit le Dr Tao. |
Most executions in Saudi Arabia are deterrent and many of them are related to drug and robbery offenses. | La plupart des condamnation à un membre tranché en Arabie saoudite sont dissuasives et beaucoup d'entre elles sont liées à des infractions aux lois sur la consommation ou le trafic de drogue et au vol qualifié. |
AdriVidales It seems that King of Belgium will abdicate due to tax offenses by relatives and women troubles. | AdriVidales Il semble que le roi de Belgique va abdiquer à cause de délits fiscaux dans la famille et d'histoires de jupons. |
That you are incompetent. You are also accused of some minor but still serious offenses. Callousness, selfishness, ruthlessness. | Il sanctionne votre incompétence et des accusations de délits apparemment minimes, mais graves froideur, égoïsme, dureté. |
Convention on Offenses and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, signed at Tokyo on September 14, 1963 | Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 |
The following data provides information on the number of juvenile offenses in 2003 and 2004 (without traffic violations) | Les données suivantes donnent des indications sur le nombre d'infractions commises par des mineurs en 2003 et 2004 (à l'exclusion des infractions au code de la route) |
Brice Hortefeux will quasi immediately deport Roma back to Rumania and Bulgaria who committed offenses to the public order. | Brice Hortefeux procédera parallèlement à la reconduite quasi immédiate en Roumanie et en Bulgarie des Roms ayant commis des atteintes à l'ordre public. |