Translation of "notification requirements" to French language:


  Dictionary English-French

Notification - translation : Notification requirements - translation : Requirements - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

5 Notification requirements
5 Exigences de notification
notification, permit, registration, or licensing requirements, if any and
la ou les langues dans lesquelles les soumissions ou les demandes de participation peuvent être présentées, si elles peuvent être présentées dans une langue autre qu'une langue officielle de la Partie de l'entité contractante
The Commission therefore limits the notification requirements to derivative securities .
La Commission limite donc l' obligation de notification aux instruments dérivés .
2.14 Furthermore accessibility requirements should be taken into account in notification procedures.
2.14 Les procédures de notification doivent également tenir compte des exigences en matière d'accessibilité.
2.15 Furthermore accessibility requirements should be taken into account in notification procedures.
2.15 Les procédures de notification doivent également tenir compte des exigences en matière d'accessibilité.
A notification made pursuant to paragraph 1 or 3 shall meet the following requirements
Toute notification effectuée conformément aux paragraphes 1 ou 3 doit répondre aux conditions suivantes
We must find a way to make these requirements concerning advance notification more flexible.
Il nous faut arriver à assouplir ces conditions, justifiant la notification préalable.
Consideration of notification requirements in accordance with the relevant articles of the Convention (art. 5, para.
Examen des prescriptions en matière de notification, conformément aux articles pertinents de la Convention (art. 5, par.
5.4.1 The Committee draws attention to the possible contradiction between EU notification requirements and legal requirements at national level (e.g. the issue of document authenticity).
5.4.1 Le CESE attire l'attention sur le fait que des contradictions pourront survenir entre les obligations européennes en matière de notification d'informations d'une part et les normes juridiques demeurant de la compétence nationale (par exemple la question de la foi due aux actes) de l'autre.
3.10 The proposal tightens the notification criteria for notified bodies and introduces specific requirements for notifying authorities.
3.10 La proposition renforce les critères de notification applicables aux organismes notifiés et instaure des exigences spécifiques pour les autorités notifiantes.
3.9 The proposal tightens the notification criteria for notified bodies and introduces specific requirements for notifying authorities.
3.9 La proposition renforce les critères de notification applicables aux organismes notifiés et instaure des exigences spécifiques pour les autorités notifiantes.
administrative procedures and notification requirements directly linked to the risk of the contained use activities involving GMMs
adaptation des procédures administratives et des exigences de notification au risque que présente l'utilisation confinée de MGM
Paragraphs 1 and 2 are intended to dispense with any requirements for notification or consent which might otherwise apply.
Les parties favorisent, soutiennent et facilitent les échanges, la coopération et le dialogue entre leurs institutions et les professionnels de l'audiovisuel et des médias.
Paragraphs 1 and 2 are intended to dispense with any requirements for notification or consent which might otherwise apply.
un soutien à la réforme des politiques sous la forme d'un dialogue, d'études, de conférences, de séminaires, de groupes de travail, d'exercices d'étalonnage et d'échanges d'informations et de bonnes pratiques, compte tenu, notamment, des processus de Bologne et de Copenhague et des outils de transparence de l'Union.
Such legal requirements relate to the notification of the debtor , banking secrecy , and the mobilisation and realisation of the loans .
Ces obligations juridiques portent sur la notification du débiteur , le secret bancaire , la mobilisation et la réalisation des prêts .
Forty seven requests for additional information were issued to parties to Hart Scott Rodino (HSR) Act pre merger notification requirements.
Quarante sept demandes d apos information supplémentaire ont été adressées aux parties sous réserve des prescriptions de la loi Hart Scott Rodino (HSR) concernant les notifications avant fusion.
Such legal requirements relate to the notification of the debtor, banking secrecy, and the mobilisation and realisation of the loans.
Ces obligations juridiques portent sur la notification du débiteur, le secret bancaire, la mobilisation et la réalisation des prêts.
So what must the state do and pay, without intervention on the part of the Community, without any notification requirements?
Que doit donc faire et payer l'État sans que la Communauté ne s'en mêle, sans qu'il y ait d'obligation de notification ?
The notification shall include rules for exchange of rolling stock between railway undertakings, registration systems and requirements on testing procedures
Il convient de notifier également les règles applicables à l'échange de matériel roulant entre entreprises ferroviaires, les systèmes d enregistrement et les exigences applicables aux procédures d essai
as regards the notification of information , impose on security holders requirements more stringent than those laid down in this Directive . ( d )
en ce qui concerne la notification d' informations , imposer aux détenteurs de valeurs mobilières des obligations plus strictes que celles prévues dans la présente directive .
The other articles in that section cover some of the procedural and organizational requirements that must be observed after such notification.
Les autres articles de cette section ont trait aux règles de procédure et d apos organisation à observer après la déclaration.
3.5 Broadening the definition of instruments subject to notification requirements is a key point in the changes to the Transparency Directive.
3.5 L'élargissement de la définition des instruments devant faire l'objet d'une notification est un élément central des modifications de la directive Transparence .
Notifications General provisions on notifications Notification by post Notification by hand delivery Notification by deposit in a post box at the Office Notification by telecopier and other technical means Public notification Notification to representatives Irregularities in notification Notification of documents in the case of several parties
Notifications Dispositions générales en matière de notification Notification par voie postale Notification par voie de signification Notification par dépôt dans une boîte postale à l'Office Notification par télécopieur ou par tout autre moyen technique de com munication Notification par voie de publication Notification au représentant Vices de la notification Notification des documents lorsque plusieurs personnes sont parties à une procédure
The notification will provide the reasons and include documentary evidence supporting the detention of the vessel, subject to any legal confidentiality requirements.
Nombre de marins à embarquer
help explain the obligations and requirements created by Community and national legislation for producers and distributors concerning the notification of dangerous products,
aider à présenter les obligations et les exigences imposées par la législation communautaire et la législation nationale aux producteurs et aux distributeurs en ce qui concerne la notification de produits dangereux,
Notification
Notifications
Notification
Notification 
notification
notification
Notification
Notification
Notification
NotificationQuestion
Notification
Notifications Comment
Notification
Notification
Notification
les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1.
Notification
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Notification
EN FOI DE QUOI, LES SOUSSIGNÉS, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
if the requirements of a RAPEX notification are fulfilled (serious risk, product marketed in several Member States), the competent authority must send a RAPEX notification to the Commission which will then transmit it to all Member States.
si les conditions d une notification RAPEX sont remplies (risque grave, produit commercialisé dans plusieurs États membres), l autorité compétente doit envoyer une notification RAPEX à la Commission, qui la transmet à tous les États membres.
The Commission shall make the notification and, on request, the accompanying documentation, available to other Member States, subject to the requirements of confidentiality.
La Commission met cette notification et, si la demande lui en est faite, les documents qui l'accompagnent, à la disposition des autres États membres, en respectant les exigences en matière de confidentialité.
As the aid concerned by the new notification fulfilled all these requirements, the aid measure was clearly investment aid and not operating aid.
Elle a estimé que puisque la mesure faisant l objet de la nouvelle notification était conforme à ces dispositions, celle ci constituait clairement une aide à l investissement et non une aide au fonctionnement.
Mutual notification concerning radio communication equipment which conforms to requirements but is not intended for use in the spectrum of one of the parties
Information mutuelle concernant des équipements de radiocommunication conformes aux exigences qui ne sont pas destinés à être utilisés dans le spectre de l une des parties
analyse the requirements for harmonising the bank to customer message standards , i.e. the messages for notification of payment , account report and account statement . Finally , the EPC addressed the requirements from corporates related to remittance information .
n' évaluaient pas à sa juste mesure l' incidence de SEPA . Par conséquent , les banques doivent renforcer leurs actions de communication , notamment en fournissant des informations sur l' IBAN et le BIC , et proposer des offres de produits claires à l' ensemble de leurs clients .
Notification No .
N de communication
Notification Daemon
Démon de notification
Mail Notification
Notification de nouveau courriel
Unknown notification
Notifications
Event Notification
Notification d'événement

 

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