Translation of "notice given" to French language:

Dictionary English-French

Given - translation :

Donné

Notice - translation :

Remarquer

Notice given - translation :

Avis donné

Keywords : étant Donné Donner Aurait Aurais Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre

Examples (External sources, not reviewed)

Mr Strother's given me notice.	On me renvoie.
Charitable organizations have been given public notice.	Les organisations philanthropiques ont été publiquement averties.
I have given firm notice of this to ministers.	Je l'ai confirmé aux ministres.
I have given the Commissioner notice of these questions.	J'ai transmis ces questions à la commissaire.
I have given the Commissioner advance notice of these questions.	J'ai préalablement prévenu le Commissaire de ces questions.
We had been promised we would be given good notice, but it was not sufficient notice for our fishermen.	L'on nous avait pourtant promis de nous informer en temps voulu et le délai imposé à nos pêcheurs était insuffisant.
A notice has been given to major portal websites (via twitter)	Cette notice a ainsi été communiquée à tous les principaux portails Internet (via twitter)
(a) prior notice shall be given to the other joint owners	(a) les autres copropriétaires doivent en être préalablement informés
Leigh Allain felt that not enough notice was given for the restrictions	Leigh Allain trouve que l'on a pas donné assez d'informations sur les restrictions
A notice may be given by any means appropriate to the circumstances.	Une notification peut être faite par tout moyen approprié aux circonstances.
Residents were often given less than a month's notice before their buildings were razed.	Les résidents étaient souvent avisés moins d'un mois avant que leurs immeubles ne soient rasés.
a reasonable period of notice of the placement of an observer shall be given.	Les amendements à la présente convention entrent en vigueur à l'égard des parties contractantes qui les ratifient ou y adhèrent le trentième jour suivant le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion par la majorité des parties contractantes.
weekly report as long as a fishing vessel is in action, i.e. from when it has given notice of action and until it has given notice of end of action, reports (weekly reports) shall be given every Monday before 1000 hrs UTC.	Le premier rapport hebdomadaire doit couvrir la période comprise entre l'entrée dans la zone de pêche du Groenland ou la sortie d'un port situé dans la zone de pêche du Groenland jusqu'au dimanche suivant à 24h00 (TUC).
She was given a couple of weeks notice and that was the end of it.	On lui a donné un préavis de deux semaines et l'affaire était réglée.
Either Party may denounce this Agreement, provided that at least six months' notice is given.	Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'au moins six mois.
(a) That person is given adequate notice of the court where the action can be brought	a) Si cette personne est dûment avisée du tribunal où l'action peut être intentée
It shall be tacitly renewed, unless notice of termination is given in accordance with Article 14.	Article 13
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice	Remboursables avec préavis Territoire national
Each case has had to be adjourned owing to the non attendance of witnesses who had been given insufficient notice, or no notice at all, of the hearing.	Toutes les affaires ont dû être reportées en raison de l'absence de témoins qui n'avaient pas été avisés à temps ou n'avaient pas du tout été informés de la tenue des procès.
Why do you remain pertinaciously perched on my knee, when I have given you notice to quit?	Pourquoi cet entêtement à rester perchée sur mes genoux, quand je vous dis de vous en aller?
The inhabitants were given short notice via miking in the previous day, which many might have missed.	Les habitants n'ont été prévenus que quelques jours avant par haut parleur, et de nombreuses personnes n'ont pas entendu l'information.
Will monitors be given powers to visit all places of detention, including army barracks, without prior notice?	Ses inspecteurs seront ils habilités à se rendre dans tous les lieux de détention, y compris les casernes, sans préavis?
An appropriate period of notice shall be given to parties affected by such a withdrawal of obligations.	Les parties concernées par cette suppression d'obligations en sont averties dans un délai approprié.
The conditions of this Agreement will cease to apply thirty calendar days after such notice is given.	PRODUITS VISÉS
Given that the applications for leniency were made in the year 2000, under the Leniency Notice then applicable, it is the 1996 Leniency Notice that applies to this case, as opposed to the revised Leniency Notice adopted in 2002.	Étant donné que les demandes de mesures de clémence ont été introduites en 2000, dans le cadre de la communication en vigueur à cette date, c est la communication de 1996 qui est applicable en l espèce, et non la version modifiée adoptée en 2002.
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic	Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis
Notice of acceptance of the tender shall be given promptly to the supplier or contractor submitting the tender.	L apos entrepreneur ou fournisseur ayant soumis l apos offre est avisé promptement que son offre a été acceptée.
The contract award notice, in turn, is given to tenderers simultaneously, without delay, using electronic or telefax service.	L'avis d'attribution, de son côté, est transmis à tous les soumissionnaires simultanément, sans retard, par messagerie électronique ou télécopie.
An appropriate period of notice shall be given to parties affected by such amendment or withdrawal of conditions.	Les parties concernées par cette modification ou cette suppression des conditions en sont averties dans un délai approprié.
An appropriate period of notice shall be given to parties affected by such amendment or withdrawal of obligations.	Les parties concernées par cette modification ou cette suppression d'obligations en sont averties dans un délai approprié.
PRICE (ED), rapporteur. Madam President, there is one question, of which I have given notice to the Commissioner.	Price (ED), rapporteur. (EN) Madame le Président, je voudrais poser une question qui a été communiquée à la Commission.
This Agreement may be denounced by either Party by written notice of denunciation given to the other Party.	Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre partie au moyen d'une notification écrite de dénonciation adressée à l'autre partie.
This Agreement may be denounced by either Party by written notice of denunciation given to the other Party.	Le présent accord peut être dénoncé par l une ou l autre partie au moyen d une notification écrite de dénonciation adressée à l autre partie.
This Agreement may be terminated by one Party by written notice of denunciation given to the other Party.	La notification est adressée respectivement au secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et au ministre des affaires étrangères de la République d'Indonésie.
This Agreement may be denounced by either Party by written notice of denunciation given to the other Party.	Décision 2011 871 PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (JO L 343 du 23.12.2011, p. 35.).
It shall be renewable by tacit agreement, unless notice of termination is given in accordance with Article 14.	violation par l'une des Parties des dispositions du présent accord, notamment de son article 3, paragraphe 3, sur le respect des droits de l'homme.
This Agreement may be denounced by either Party by written notice of denunciation given to the other Party.	Pour l'Australie
whether notice was given to the farmer of the visit and, if so, the period of advance notification	si l'agriculteur a été averti de la visite et, dans l'affirmative, quel était le délai de préavis
whether notice of the visit was given to the farmer and, if so, the period of advance notification.	si l'agriculteur a été averti de la visite et, dans l'affirmative, quel était le délai de préavis
This Agreement may be denounced by one Party by written notice of denunciation given to the other Party.	Le présent accord peut être dénoncé par une partie au moyen d'une notification écrite de dénonciation adressée à l'autre partie.
Subject to paragraph 2, secondment may be terminated at the request of Agency or of the SNE's employer, provided three months' notice is given. It may also be terminated at the SNE's request provided the same notice is given and subject to the Agency's agreement.	Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, il peut être mis fin au détachement à la demande de l'Agence ou de l'employeur de l'END moyennant un préavis de trois mois, ou à la demande de l'END, moyennant le même préavis et sous réserve de l'accord de l'Agence.
The Chairman informed the Meeting about the substitution of two Committee members who had given notice of their resignation.	Le Président a informé la Réunion du remplacement de deux membres du Comité qui avaient annoncé leur démission.
Prior written notice of the inspection had been given to the staff of General Aidid, Chairman of USC SNA.	Une notification écrite annonçant cette inspection avait été donnée à l apos avance au personnel du général Aidid, Président de l apos USC SNA.
At least one month's, notice of the summons shall be given unless the parties agree to a shorter pe riod.	Elle doit être revêtue de la signature desdits agents ou, à défaut de signature, du sceau, imprimé ou apposé, de l'Office.
Notice is given in plenary sitting of petitions they are included in the minutes of proceedings of Parliament's sittings.	Les pétitions sont annoncées en séance plénière et figurent dans le procès verbal des sessions du Parlement.

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