Translation of "notes thereto" to French language:

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À ce sujet

Keywords : Notes Billets Note Mots Prends Joignant Fidélité échangeant Consenti Assemblée

Examples (External sources, not reviewed)

Another company did not submit an English version of the complete financial statements including the auditor s notes thereto, which prevented a proper examination.	Une autre société n a pas fourni la version anglaise complète de ses états financiers, notamment des observations d audit, ce qui a empêché un examen en bonne et due forme.
Or increase thereto.	ou un peu plus.
(2) NOTES the importance of Council Regulation 2092 91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs.	(2) NOTE l'importance du règlement (CE) n 2092 91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires,
33. Also notes the convening of the sessions of the Working Group of Experts on People of African Descent, the renewal of its mandate and the adjustments effected thereto	33. Prend acte de la convocation des sessions du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, du renouvellement du mandat du Groupe et des ajustements apportés à son mandat
The Committee was committed thereto.	Le Comité entendait bien agir dans ce sens.
Appendix III and Amendments thereto	Par la suite, l'amendement entre en vigueur pour toute autre partie soixante jours après le dépôt par ladite partie de son instrument d'approbation de l'amendement.
And We advanced thereto the pursuers.	Nous fîmes approcher les autres Pharaon et son peuple .
GOVERNMENT REACTIONS THERETO 23 30 9	REACTION DES GOUVERNEMENTS 23 30 9
No amendment thereto shall be admissible.	Dans de tels cas et par dérogation à l'article 188 ter, le Conseil statue à l'unanimité.
Nigh thereto is the Garden of Abode.	près d'elle se trouve le jardin de Ma'w?
(Even to) hell? They are exposed thereto.	...l'Enfer, où ils brûleront?
Delete footnote a and the indicator thereto.	Supprimer la note a au bas du tableau et l'appel de note correspondant.
the issues relating thereto . 34 44 11	rattachent 34 44 11
the issues relating thereto . 34 44 9	rattachent 34 44 10
the issues relating thereto . 30 39 10	rattachent 30 39 10
discuss any other relevant matters relating thereto.	de traiter toute autre question pertinente s'y rapportant.
7 and any subsidiary measures made thereto	CPC 921, CPC 922
Adopt Annexes, and any amendments thereto and	des projets de mesures réglementaires et législatives élaborés par une partie qui sont susceptibles d'affecter les intérêts de l'autre partie, dans le cadre du présent protocole et de ses annexes, appendices et compléments.
Nevertheless, it is recognised that write offs associated with transactions are not always reported, which implies a deviation from this principle that is accepted in Regulation ECB 2001 13 and the guidance notes thereto.	Il est toutefois reconnu que les abandons de créances associés à des transactions ne sont pas toujours déclarés, ce qui implique une dérogation à ce principe admise dans le règlement BCE 2001 13 et les guidance notes (notes d informations) y afférentes.
Export notes in margin notes	Exporter les notes de marge
THE RESPECTIVE OPTIONAL PROTOCOLS THERETO, AS WELL AS	CONSULAIRES DE 1963 ET PROTOCOLES FACULTATIFS S apos Y
Text of the draft articles with commentaries thereto	Texte des projets d'articles et commentaires y relatifs
Political Constitution of Nicaragua, 1987, and amendments thereto.	Constitution politique du Nicaragua de 1987 et ses réformes.
Renumber subsequent sub paragraphs and references thereto accordingly.	Rénuméroter en conséquence les sous paragraphes suivants et les renvois qui y sont faits.
a view to resolving the issues relating thereto	problèmes qui s apos y rattachent
PRIEST And thereto I plight thee my troth.	Je te donne ma promesse.
complaints and documents annexed thereto by the complainant	les plaintes et les documents que le plaignant y a annexés
O Mankind! a similitude is propounded so hearken thereto.	O hommes! Une parabole vous est proposée, écoutez la Ceux que vous invoquez en dehors d'Allah ne sauraient même pas créer une mouche, quand même ils s'uniraient pour cela.
The Fire! They are exposed thereto morning and evening.	le Feu, auquel ils sont exposés matin et soir.
RESPECTIVE OPTIONAL PROTOCOLS THERETO, AS WELL AS THE CONVENTION	PROTOCOLES FACULTATIFS S apos Y RAPPORTANT RESPECTIVEMENT, ET CONVENTION
Text of the draft articles with commentaries thereto 12	Texte des projets d'articles et commentaires y relatifs 12 8
Accordingly, the Panel makes no recommendations with respect thereto.	Il ne fait donc, à ce stade, aucune recommandation concernant l'indemnisation au titre de ces frais.
16. 1961 European Social Charter and Protocol 1 thereto	16. La Charte sociale européenne (1961) et le Protocole 1 y relatif
And thereto I give thee my troth. Loose hands.	Lâchez la main.
The Centre shall cover the insurance costs relating thereto.	Le Centre couvre les frais d assurance y afférents.
replacing Annex III (Mutual recognition of professional qualifications) thereto	en ce qui concerne le remplacement de l annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)
Decision 2014 486 CFSP and any subsequent amendments thereto	la décision 2014 486 PESC et ses éventuelles modifications ultérieures,
Decision 2014 219 CFSP and any subsequent amendments thereto	la décision 2014 219 PESC et ses éventuelles modifications ultérieures
1989, c. 291 and any subsidiary measure made thereto	Loi no 90 1258 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales
Primary notes provider to use for new notes.	Fournisseur de notes principla à utiliser pour les nouvelles notes.
Notes the decisions of the Commission contained in paragraph 147 of its 2005 reportIbid., Sixtieth Session, Supplement No. 30 and corrigendum (A 60 30 and Corr.1). and annex III thereto for implementation as of 1 January 2007	Prend acte des décisions consignées au paragraphe 147 et à l'annexe III du rapport de la Commission pour 2005Ibid., soixantième session, Supplément no 30 et rectificatif (A 60 30 et Corr.1)., qui entreront en vigueur le 1er janvier 2007
In view of ongoing Court cases in Germany, the Ad hoc Expert Group decided to transmit the proposal to delete Article 8.2 and the Explanatory Notes thereto, for the time being, in square brackets to the Working Party.	Étant donné les procès actuellement en cours en Allemagne, le Groupe spécial d'experts a décidé de transmettre au Groupe de travail la proposition tendant à supprimer l'article 8.2 et les notes explicatives y relatives en les laissant, pour l'heure, entre crochets.
Notes	Notes
Notes	Prendre les mesures législatives qui s'imposent pour protéger les jeunes femmes.
Notes	BCP Bilan commun de pays

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