Translation of "not marketable" to French language:

Dictionary English-French

Marketable - translation :

Not marketable - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Marketable debt instruments Non marketable debt instruments	un marché Autres titres de créance négociables Titres de créance non négociables sur Actions négociées sur un marché réglementé Procédure de règlement
Energy is not a marketable commodity like any other!	L'énergie n'est pas une marchandise comme les autres !
The non rated marketable debt instruments issued by nonfinancial corporations are not included in the public list of eligible marketable assets .	Les titres de créance négociables non notés , émis par des sociétés non financières , ne sont pas inclus dans la liste publique des actifs négociables éligibles .
The non rated marketable debt instruments issued by non financial corporations are not included in the public list of eligible marketable assets .	Les titres de créance négociables non notés , émis par des sociétés non financières , ne sont pas inclus dans la liste publique des actifs négociables éligibles .
The non rated marketable debt instruments issued by non financial corporations are not included in the public list of eligible marketable assets .	Les titres de créance négociables non notés , émis par des sociétés non financières , ne sont pas inclus dans la liste publique des actifs négociables éligibles . ( 1 ) Cette banque centrale nationale est normalement celle du pays dans lequel l' actif est admis à la négociation sur un marché éligible .
Marketable securities	Valeurs mobilières de placement
Furthermore , in spite of their eligibility , national central banks may decide not to accept the following marketable or non marketable assets as collateral	En outre , bien qu' ils soient éligibles , les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas accepter en garantie les actifs négociables et non négociables suivants
3 ) Pooling is used for non marketable assets , earmarking for marketable assets .	3 ) La mise en réserve commune est utilisée pour les actifs non négociables , et l' affectation des garanties pour les actifs négociables .
Marketable assets ( 1 )	Actifs négociables ( 1 )
(ii) Marketable securities.	ii) Les titres négociables.
Official Journal of the European Union Marketable assets ( 1 ) Non marketable assets ( 2 )	Journal officiel de l' Union européenne Actifs négociables ( 1 ) Actifs non négociables ( 2 )
T1019 D0635 publication exchange quotation, marketable security, stock exchange marketable security, stock exchange	OAA acte de congrès, aquiculture, pays en développement, politique de la pêche D0043
The single framework comprises two distinct asset classes marketable assets and non marketable assets .	Le dispositif unique comprend deux catégories d' actifs , les actifs négociables et les actifs non négociables .
The single framework comprises two distinct asset classes marketable assets and non marketable assets .	Le dispositif unique comprend deux catégories d' actifs , les actifs négocia bles et les actifs non négociables .
Marketable debt instruments ( 1 ) Non marketable debt instruments Equities traded on a regulated market	Titres de créance négociables sur un marché ( 1 ) Titres de créance non négociables sur un marché ( 1 ) Actions négociées sur un marché réglementé
Marketable equity instruments 1 .	Article 9 Instruments de capitaux propres négociables 1 .
Non marketable assets ( 2 )	Actifs non négociables ( 2 )
Other marketable debt instruments .	Titres de créance négociables sur un marché 1 l
Official Journal of the European Union Eligibility criteria Marketable assets ( 1 ) Non marketable assets ( 2 )	Journal officiel de l' Union européenne Critères d' éligibilité Actifs négociables ( 1 ) Actifs non négociables ( 2 )
2000X0776 EN 01.03.2010 007.001 45 M5 Eligibility criteria Marketable assets ( 1 ) Non marketable assets ( 2 )	2000X0776 FR 01.03.2010 007.001 47 M5 Critères d' éligibilité Actifs négociables ( 1 ) Actifs non négociables ( 2 )
2 The single framework comprises two distinct asset classes marketable assets and non marketable assets .	Le dispositif unique comprend deux catégories d' actifs , les actifs négociables et les actifs non négociables .
D0048 investment company free movement of capital, legal action, marketable security T0962 investment guarantee, investment policy, marketable security Tioio marketable security irradiated product foodstuff, ionizing radiation, labelling	États Unis, D0187 guerre civile accord de coopération, Nicaragua politique agricole, région défavorisée politique agricole commune, région défavorisée politique sociale aide alimentaire, Ethiopie, faim
Because of the situation that has arisen, they are not utilizable, or even marketable.	Etant donné la situation, ils ne sont pas utilisables, ni même commercialisables.
It also encompasses some non marketable debt instruments , such as non marketable ( retail ) certificates of deposit .	En outre , le Conseil de l' UE peut se réunir au niveau des chefs d' État ou de gouvernement ( cf. Conseil européen ) .
All marketable and non marketable assets can also be used as underlying assets for intraday credit .	Tous les actifs négociables et non négociables peuvent également être utilisés en garantie de crédits intrajournaliers .
The ECB determines the appropriate risk control measures for both marketable and non marketable eligible assets .	La BCE détermine les mesures appropriées de contrôle des risques pour les actifs négociables et non négociables éligibles .
In the establishment of high credit standards , the Eurosystem differentiates between marketable and non marketable assets .	Dans sa définition d' une exigence de qualité de signature élevée , l' Eurosystème établit une distinction entre les actifs négociables et non négociables .
It also encompasses some non marketable debt instruments , such as non marketable ( retail ) certificates of deposit .	Il fait apparaître les actifs et les passifs du secteur des IFM vis à vis des résidents de la zone euro ne faisant pas partie de ce secteur ( administrations publiques et autres résidents de la zone euro ) et vis à vis des non résidents de la zone euro .
All marketable and non marketable assets can also be used as underlying assets for intraday credit .	Tous les actifs négociables et non négociables peuvent également être utilisés en garantie de crédits intra journaliers .
This single framework for eligible collateral comprises two distinct asset classes marketable and non marketable assets .	Cette liste unique de garanties éligibles comprend deux catégories d' actifs , les actifs négociables et les actifs non négociables .
This single framework for eligible collateral comprises two distinct asset classes marketable and non marketable assets.	Cette liste unique de garanties éligibles comprend deux catégories d actifs, les actifs négociables et les actifs non négociables.
T1256 T0962 financial transaction, indirect tax, marketable security, tax harmonization investment company, legal action, marketable security	Portugal, zone agricole défavorisée
Other marketable debt instruments . 1 )	sur un marché 1 ) Titres de créance négociables sur un marché
( b ) Marketable securities Market price	b ) Titres négociables Prix de marché
Marketable equity instruments Market price	Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché
( d ) Marketable securities Market value	d ) Titres négociables Valeur de marché
( e ) Non marketable securities Cost	e ) Titres non négociables Coût
( b ) Securities ( marketable ) Market price	b ) Titres ( négociables ) Prix de marché
Tier two Marketable debt instruments	Titres de créance non négociables sur un
1 ) Non marketable debt instruments	Actions négociées sur un marché réglementé
Irish non marketable assets ( FAMT )	Actifs irlandais non négociables ( FAMT )
T0675 capital investment marketable security	T1100 politique commune de la pêche
This category also encompasses some non marketable debt instruments , such as non marketable ( retail ) certificates of deposit .	Elle comprend également certains titres de créance non négociables , tels que les certificats de dépôt non négociables ( clientèle de détail ) .
Tier two assets may be marketable or non marketable debt instruments or they may consist of equities .	Les actifs de niveau 2 peuvent être des titres de créance négociables ou non négociables , ou bien des actions .
This category also encompasses some non marketable debt instruments , such as non marketable ( retail ) certificates of deposit .	La date de transaction peut coïncider avec la date de règlement de la transaction ( règlement valeur jour ) ou la précéder d' un nombre déterminé de journées comptables ( la date de règlement est définie par la date de transaction le délai de règlement ) .

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