Translation of "not envisaged" to French language:

Dictionary English-French

Not envisaged - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

This is not envisaged in the report, however.	Ce n'est cependant pas donné.
The practice of torture was not envisaged by Dominican legislation.	La pratique de la torture n apos était pas prévue dans la législation dominicaine.
The report should not be tailored to the envisaged resolution.	Le rapport ne devrait pas être élaboré en fonction de la résolution envisagée.
Statements are not envisaged, except those on behalf of groups.	Il n'est pas prévu que des représentants prennent la parole, si ce n'est au nom de groupes.
Statements are not envisaged, except those on behalf of groups.	Il n'est pas prévu que les représentants prennent la parole, si ce n'est au nom de groupes de Parties.
ket envisaged in the Treaty has not yet been achieved.	D'abord, nous remplis sons les obligations que nous impose le traité de Rome.
It must not be compromised by the other changes envisaged.	Elle ne doit pas être compromise par les autres changements envisagés.
The texts have not envisaged the eventuality of a deficit.	Les textes n'ont pas prévu l'éventualité du déficit.
We are not going to succeed, we are not going to achieve the aims envisaged.	Nous n'aboutirons pas, nous n'arriverons pas au but que nous recherchons.
Under the Commission's proposal, a Community grant not exceeding 25 was envisaged.	Dans la proposition de la Commission, une aide communautaire d'un maximum de 25 a été prévue.
Envisaged activities	2.3 Activités de maintenance et de pharmacovigilance
Actions envisaged	Actions envisagées
Activities envisaged	Actions envisagées
Activities envisaged	Activités envisagées
Moreover, it generated mass social protests, which the government evidently had not envisaged.	En outre, elle a provoqué des protestations sociales massives, ce que le gouvernement n'avait de toute évidence pas prévu.
And so it has proved though perhaps not in the way he envisaged.	C est bien ce qui s est produit certes d une manière qu il n avait sans doute pas envisagée.
It was also envisaged that they would not substantially alter domestic legal regimes.	On a dit également qu'il ne modifierait pas substantiellement les régimes juridiques de droit interne.
The full cost of the programme of activities envisaged has not been identified.	Le montant total des prévisions de dépenses relatives à l apos exécution du programme d apos activités n apos a pas été chiffré.
A factfinding mission within the country is not envisaged for the moment, but it is not excluded.	Il n'est pas prévu pour le moment qu'il y ait une commission d'enquête à l'intérieur du pays, mais l'idée n'en est pas exclue.
28 envisaged repeals.	28 abrogations envisagées.
Action lines envisaged	Lignes d'action envisagées
A simplified procedure is envisaged for cases in which standards have not significantly changed.	Une procédure simplifiée est prévue dans le cas où il n'y a pas eu d'évolution significative des normes.
Achievement of the medium term objective (MTO) is not envisaged during the programme period.	La réalisation de l'objectif à moyen terme n'est pas envisagée au cours de la période de programmation.
Unfortunately, it was not possible to carry out the consultations envisaged in the resolution.	Malheureusement, il n apos a pas été possible de procéder aux consultations envisagées dans la résolution.
Accordingly KWW could not receive a compensation for envisaged losses resulting from those contracts.	Par conséquent, KWW ne pouvait recevoir de compensation pour les pertes résultant de ces contrats.
Further support is envisaged.	Une assistance supplémentaire est prévue.
Beumer envisaged by them would not result in the abolition of tax limits and therefore could not be recommended.	14.10.87 taires, et se féliciterait de toute pression que le Parlement pourrait exercer sur le Conseil dans ce domaine.
That need, shared also by Special Commission 1, had not been envisaged at the outset.	La nécessité de disposer d apos un tel mécanisme, également reconnue par la Commission spéciale 1, n apos avait pas été envisagée au départ.
The return of refugees as envisaged in the Vance plan has thus not taken place.	Le retour des réfugiés prévu par le plan Vance n apos a donc pas eu lieu.
A pro cyclical effect of the envisaged fiscal policy stance may not be ruled out.	On ne peut donc pas exclure que les orientations de politique budgétaire envisagées aient un effet procyclique.
and a socially stronger European Union could not be envisaged without political and budgetary integration.	et qu une Union européenne renforcée au niveau social ne peut s envisager sans une intégration politique et budgétaire européenne.
It is not envisaged that nuclear power will be included in an emissions trading scheme.	On n'envisage pas d'inclure le nucléaire dans un régime d'échange des droits d'émission.
If this undertaking was not respected and fewer workers were employed, severe fines were envisaged.	Si elle ne respectait pas cet engagement, elle encourait de fortes amendes.
Article 119 does not define the instrument to be used for granting the mutual assistance envisaged .	L' article 119 ne définit pas l' instrument d' application du concours mutuel prévu .
The Regulation does not initially require counterpart information , but this is envisaged as a later development .	Le Luxembourg et les nouveaux États membres , à l' exception de la Pologne , bénéficieront de cette dérogation .
A transfer of powers that are generally binding even on non members should not be envisaged.	Un transfert de compétences ayant force obligatoire pour tous, y compris pour les non membres, n'est pas souhaitable.
It is however regrettable that this provision is not envisaged to enter into force before 2010.	It is however regrettable that this provision is not envisaged to enter into force before 2010.
Additional initiatives envisaged at international level should not lead to significant overall increases of capital requirements.	Les initiatives complémentaires envisagées au niveau international ne devraient pas engendrer d importantes augmentations générales des exigences de fonds propres.
Also, it should be considered whether a uniform definition of the seat could not be envisaged.	Il faudrait également voir si une définition uniforme du siège d'une société peut être envisagée.
I note, however, that the report does not specify who should receive the social benefits envisaged.	Nous pensons que les personnes âgées se sentent inutiles parce que, dans leur temps libre, elles ne savent pas quoi faire.
The Commission has not envisaged a different approach depending on the scale of the workshop involved.	La Commission n'a pas prévu une approche différente selon la taille de l'exploitation concernée.
However, it is not clear when implementation is to begin, and what time scale is envisaged.	Il n'apparaît cependant pas clairement quand commencera la mise en œuvre et quel calendrier est prévu.
Regarding Amendment No 16, a review process can be envisaged, but not on an annual basis.	Concernant l'amendement 16, un processus de révision peut être envisagé, mais pas sur une base annuelle.
And I do not mean these half baked ideas which are envisaged for the tobacco fund.	Je ne parle pas de ces petites histoires, qui sont visées dans le fonds du tabac.
2.2.2 Control method(s) envisaged	2.2.2 Moyen(s) de contrôle prévu(s)

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