Environ 25 des ressortissants de pays tiers ont des compétences élevées.

2.5 En 2008, le nombre d'étrangers (citoyens européens et ressortissants de pays tiers) s'élevait à presque 30 millions de personnes.

3.5 En 2008, le nombre d'étrangers (citoyens européens et ressortissants de pays tiers) s'élevait à presque 31 millions de personnes.

(pourcentage de la population carcérale, y compris citoyens de l'UE étrangers et ressortissants de pays tiers)

2.1 La coopération de l'UE pour l'intégration des citoyens de pays non européens a démarré avec le programme de Tampere (en 1999).

2.1 La coopération de l'UE pour l'intégration des citoyens de pays non européens a démarré avec le programme de Tampere (en 1999).

une diminution de moitié dans chaque État membre des disparités en matière de chômage entre les ressortissants de pays tiers et les ressortissants d'États membres.

8 spécifique relative à l approche qui sera retenue, conformément au règlement général, article 37, paragraphe 1, point (c), qui précise que les États membres doivent fournir des informations sur les axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques . ques .

Deuxièmement, il ne peut être question de discrimination entre les ressortissants et les non ressortissants.

De plus, une taxe sur le transport aérien toucherait aussi en partie des ressortissants et compagnies de pays tiers ( exportation fiscale ).

L'Autriche se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la fourniture de services d'enseignement supérieur financés par des fonds privés.

Tous ces droits s'étendent aux ressortissants tanzaniens ainsi qu'aux résidents non ressortissants.

une diminution significative dans chaque État membre des disparités en matière de chômage entre les ressortissants de pays tiers et les ressortissants d'États membres, conformément aux éventuels objectifs nationaux.

(9) En ce qui concerne le marché du travail suédois, la situation des ressortissants des pays non membres de l UE et des jeunes est relativement mauvaise par rapport à la moyenne de l UE.

Dans l'UE, sauf en LT et LV, seuls les navires battant pavillon d'un État membre de l'UE peuvent fournir des services de poussage et de remorquage.

Mecklenburg Vorpommern, Heilberufsgesetz (HeilBerG) vom 22.01.1993 (GVOBl.

Experts en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux

L'équipage doit être à 100 portugais ou communautaire.

4.7 Le secteur de la livraison des colis est une activité à forte intensité de main d'œuvre, qui emploie notamment des travailleurs de pays tiers, mais peu qualifiés.

L'entente sur une politique commune de protection des frontières extérieures de l'UE ainsi que sur les critères d'immigration permet également de conférer les mêmes droits aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un Etat de l'UE en ce qui concerne la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union européenne.

L'entente sur une politique commune de protection des frontières extérieures de l'UE ainsi que sur les critères d'immigration permettent également de conférer les mêmes droits aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un Etat de l'UE en ce qui concerne la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union européenne.

Les équipages doivent être composés à 100 de ressortissants communautaires

Ministère de la culture

Il ressort clairement de ces réglementations qu apos il n apos est pas fait de distinction entre les ressortissants nationaux et les étrangers.

La présente réserve se rapporte, entre autres, aux limites et aux conditions imposées aux fournisseurs de services habilités à participer à ces activités, aux critères de délivrance de permis temporaires de cabotage aux navires étrangers et aux limites du nombre de permis de cabotage délivrés à des navires étrangers.

Celui des non ressortissants est extrêmement faible.

Pendant les périodes transitoires mentionnées aux paragraphes 1c, 2c, 3c et 4d, la Suisse donne la préférence aux travailleurs ressortissants de la Croatie par rapport aux travailleurs ressortissants de pays hors UE et hors AELE en ce qui concerne l'accès à son marché du travail.

Une mesure nationale applicable de la même manière aux ressortissants ou aux résidents et non ressortissants ou non résidents pourrait aussi être discriminatoire (discrimination indirecte).

Les victimes de la discrimination sont les non nationaux, les nationaux ethniquement, culturellement ou religieusement différents, les immigrés et les réfugiés.

Si vous voulez une nouvelle proposition, d'accord!

législation douanière toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties, régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle

Chez les ressortissants de l'Union européenne les taux d'activité sont beaucoup plus élevés pour les travailleurs non manuels hautement qualifiés, alors que chez les migrants, ils le sont pour les travailleurs manuels non qualifiés.

des non ressortissants titulaires d'un brevet délivré par un État membre.

3.2 Compte tenu de l'immigration de ressortissants de pays tiers, la projection de la population de l'UE pour 2020 s'élève à 514 millions et atteint les 520 millions en 2030.

4.2 Compte tenu de l'immigration de ressortissants de pays tiers, la projection de la population de l'UE pour 2020 s'élève à 514 millions et atteint les 520 millions en 2030.

Simplifier les procédures d autorisation pour l achat de biens immobiliers par des ressortissants de l Union européenne, sur une base non discriminatoire, et réduire considérablement l important arriéré de demandes.

Non banques Non banques

AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE et UK non consolidé.

3.1 Le cadre de l'UE pour l'intégration des ressortissants de pays tiers

Rapports non UE Rapports UE

Par exemple, on voit le rapport Ludford proclamer l'égalité entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers, au point de proposer que les étrangers puissent être fonctionnaires européens comme les nationaux des pays membres, ou bien qu'ils bénéficient des mêmes droits de circulation sans contrôle et de réunification familiale que les ressortissants communautaires.

M. Al Enezi (Koweït), comme le représentant du Brésil, il aimerait avoir des détails sur la distinction entre les nationaux et les non nationaux.

Adoption par le Parlement européen et le Conseil d une proposition étendant le champ d application du règlement 1408 71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale aux nationaux de pays non membres de l UE

Adoption par le Parlement européen et par le Conseil d'une proposition visant à étendre le champ d'application du règlement n 1408 71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale afin d'inclure les nationaux de pays non membres de l'UE

Tous les États membres, à l exception de l Allemagne, de l Autriche, de l Espagne, de la France et du Luxembourg, ont des régimes d indemnisation qui couvrent toutes les personnes victimes d'un délit sur leur territoire, c'est à dire non seulement les ressortissants de l'Union européenne mais aussi les ressortissants des pays tiers.