Elles devaient comprendre, par exemple, des procédures de négociation, de médiation, de conciliation, d apos arbitrage ou de règlement judiciaire devant les tribunaux nationaux.

Tout règlement permanent en Bosnie doit être fondé sur le dialogue, les consultations et les négociations.

La communauté internationale doit poursuivre les efforts en faveur d'un règlement durable obtenu par la négociation.

La direction palestinienne est attachée aux négociations en tant que moyen de parvenir à un règlement pacifique reposant sur le respect du droit international et de la légitimité internationale.

Les Etats Unis se sont rendu compte, de leur côté, dans leurs relations avec d apos autres pays, qu apos il est possible de négocier la question de l apos indemnisation après une nationalisation et qu apos il est indiqué de rechercher un compromis.

La Côte d apos Ivoire ne connaît que deux voies pour le règlement des conflits le recours à la force ou le recours à la négociation, c apos est à dire le dialogue.

187. Le règlement politique négocié de la crise haïtienne présente, à n apos en pas douter, un intérêt particulier pour l apos étude des mécanismes de protection internationale des droits de l apos homme.

Toutes les forces politiques de mon pays ont encouragé la voie pacifique de la négociation pour régler la situation complexe héritée du passé.

494. La représentante ne croyait pas que la crainte d apos une sanction avait conduit à régler par la négociation les différends relatifs à la discrimination.

À cet effet, la Chine appuie les négociations en cours entre l'Iran et trois États membres de l'Union européenne en vue d'élaborer un plan de règlement à long terme de cette question.

Tout au long de notre histoire, nous avons constamment suivi une politique visant à encourager le règlement de tous les différends par le dialogue et la négociation pacifiques.

Il n apos y a donc rien, ni dans l apos attitude de Cuba ni dans les précédents, qui exclue a priori la négociation et la recherche d apos un règlement.

Ils les ont invitées à ne pas mettre en péril les perspectives de progrès rapides vers le dialogue et la négociation, tellement nécessaires et de toute urgence, pour qu'intervienne un règlement général du conflit opposant Arabes et Israéliens.

5. En août 1992, lorsque la Conférence internationale sur l apos ex Yougoslavie a remplacé la Conférence sur la Yougoslavie de la Communauté européenne en tant qu apos instance de négociation, un certain nombre d apos événements politiques avaient modifié le cadre dans lequel un règlement pouvait intervenir.

L apos Argentine est convaincue que c apos est par la paix et par les négociations que l apos on pourra aboutir à un règlement juste et durable de ce litige territorial.

Il a facilité les échanges d'information et la collaboration entre l'OMC et d'autres organes commerciaux et environnementaux pour les négociations, la mise en œuvre et le règlement des différends.

1. Formation à la diplomatie et à la négociation multilatérales

Elle a choisi la négociation et la coopération.

23. Plusieurs exemples concrets ont été cités en matière de consultations, de négociations et de règlement des revendications territoriales entre les gouvernements et les peuples autochtones d apos Australie, du Canada et de la Nouvelle Zélande.

Négociation

et de la négociation avec appel à la concurrence

Négociation

que le concours ait été organisé d'une manière compatible avec les principes énoncés dans le présent chapitre, en particulier en ce qui concerne la publication d'un avis de marché envisagé

Pour l'application de la présente sous section

La négociation d'un tel traité reste une priorité pour le Canada et pour la Conférence du désarmement, et notre impatience de voir les négociations commencer va croissant.

2. Réaffirme son engagement en faveur du règlement pacifique des différends en vertu du Chapitre VI de la Charte, en particulier l'Article 33, qui en prévoit la solution par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques choisis par les parties

Distr. GÉNÉRALE

Renforcer les capacités locales de négociation, de surveillance et d'évaluation.

La négociation est un moyen civilisé de régler les conflits.

Les objets de la négociation étaient toutefois différents.

(1) renforcer le cadre applicable aux règlements, (1.1) en améliorant la discipline en matière de règlement transfrontière et (1.2) en harmonisant les délais de règlement

C'est pourquoi, dans le cadre des directives de 1964 et de 1973, nous avons mis en place une cellule de crise.

Négation d' appel

négociation avec appel à la concurrence

2.5 Négociation

3.6 Négociations

Les avoirs de réserves sur les comptes de règlement peuvent être utilisés aux fins de règlements intrajournaliers .

De quoi est constitué le mandat concernant la négociation d'un traité sur les matières fissiles?

En tout état de cause, un traité interdisant la production de matières fissiles est mûr pour la négociation.

Membre de la délégation turque chargée de négocier des accords fiscaux

convention internationale pour la protection du climat mondial pour les générations présentes

Les avoirs de réserves détenus sur les comptes de règlement peuvent être utilisés aux fins de règlements intrajournaliers .

Lorsqu' un établissement ne dispose pas d' un siège social dans un Etat membre dans lequel il est implanté , il doit désigner une succursale principale qui sera alors tenue de veiller à constituer la totalité des réserves obligatoires auxquelles sont assujetties l' ensemble des implantations de l' établissement dans l' Etat membre considéré .

settlement period of night time ancillary system operations ( only for ancillary system settlement procedure 6 ) Technical maintenance period Settlement procedure of night time ancillary system operations ( only for ancillary system settlement procedure 6 )

période de règlement des opérations de nuit du système exogène ( seulement pour la procédure de règlement 6 du système exogène ) Période de maintenance technique Procédure de règlement des opérations de nuit du système exogène ( seulement pour la procédure de règlement 6 du système exogène )