Translation of "negotiable promissory note" to French language:

Dictionary English-French

Negotiable - translation :

Négociable

Negotiable promissory note - translation :

Négociable billet à ordre

Note - translation :

Remarque

Promissory - translation :

Promissory

Keywords : Négociable Négociables Négocie Négocier Porteur Note Billet Lettre Message Reconnaissance Traites Signerai Dette Promesse

Examples (External sources, not reviewed)

Holders of promissory notes and negotiable documents	Porteurs de billets à ordre et de documents négociables
The law should provide that the rights of a person who by other law takes rights in a promissory note or negotiable document free of claims to it holder in due course of a promissory note or negotiable document takes such asset free of a security right that is effective against third parties.	La loi devrait prévoir qu'une personne qui en vertu d'une autre loi acquiert des droits sur un billet à ordre ou un document négociable libre de tous droits que le porteur légitime d'un billet à ordre ou d'un document négociable prend ce bien libre de toute sûreté opposable aux tiers.
(w) Negotiable instrument means, subject to law other than secured transactions law, an instrument that embodies a right to payment, such as a promissory note or a bill of exchange, which satisfies the requirements for negotiability under the law governing negotiable instruments.	w) Le terme instrument négociable désigne, sous réserve d'une loi autre que la loi sur les opérations garanties, un instrument représentatif d'un droit à paiement, tel qu'un billet à ordre ou une lettre de change, qui satisfait aux conditions de négociabilité prévues par la loi régissant les instruments négociables.
Then bring me that promissory note signed by your father.	Alors apporte ce billet à ordre... signé par ton père.
There's 1 2. I'll sign a promissory note for the other 8.	Voilà 12 . Je signerai un billet à ordre pour le reste.
Invoice Order Quotation Consignment Document Despatch Notice International Consignment Note Certificate of Origin Export Customs Declarations Shipping Instructions Non negotiable Sea Waybill IMMTA Non negotiable Transport Document IMMTA Negotiable Transport Document Forwarding Instructions.	Facture Commande Devis Notice d'envoi d'un document d'expédition Lettre de voiture internationale Certificat d'origine Déclarations en douane pour l'exportation Instructions d'expédition Lettre de transport maritime non négociable Document de transport non négociable IMMTA Document de transport négociable IMMTA Instructions de transit
(a) Promissory notes.	a) Billets à ordre.
At this time the CBFSAI and the original issuer should agree unique identification number ( s ) for the promissory note ( s ) .	La CBFSAI et l' émetteur initial devront alors se mettre d' accord sur un numéro d' identification unique du ( des ) billet ( s ) .
It is obvious today that America has defaulted on this promissory note insofar as her citzens of color are concerned.	Il est aujourd'hui évident que l'Amérique a manqué à cet engagement quant à ses citoyens de couleur.
(c) Montreal Protocol promissory notes	c) Billets à ordre du Protocole de Montréal
Any negotiable?	Négociables ?
Note to the Working Group The Working Group may wish to note that no recommendation is included on third party effectiveness of security rights in negotiable instruments.	Note à l'intention du Groupe de travail Le Groupe de travail souhaitera peut être noter que le Guide ne contient aucune recommandation sur l'opposabilité des sûretés sur des instruments négociables.
( v ) ( g ) paper based promissory notes	un billet à ordre sur support papier
As the promissory note ( s ) are held at the CBFSAI , the instruction to do so must pass from the original issuer to the CBFSAI .	Les billets étant détenus auprès de cette institution , l' instruction y afférente doit être transmise à cette dernière par l' émetteur initial .
Delivery when no negotiable transport document or negotiable electronic record is issued	Livraison lorsque aucun document de transport négociable ou enregistrement électronique négociable concernant le transport n'est émis
Everything is negotiable.	Tout est négociable.
It's not negotiable.	C'est non négociable.
It's all negotiable.	C'est négociable.
It's none negotiable.	Ce n'est pas négociable.
Note to the Working Group The Working Group may wish to note that references to negotiable instruments, negotiable documents, intellectual property rights and proceeds from drawings under independent undertakings appear within square brackets pending a decision of the Working Group as to whether they should be included in the Guide.	Note à l'intention du Groupe de travail Le Groupe de travail souhaitera peut être noter que les instruments négociables, les documents négociables, les droits de propriété intellectuelle et le produit du tirage d'un engagement de garantie indépendant sont mentionnés entre crochets en attendant qu'il décide s'il faut les inclure ou non dans le Guide.
Note to the Working Group Negotiable instruments, negotiable documents, independent undertakings and intellectual property rights are within square brackets as the Working Group has not decided yet that they should be included in the scope of the Guide.	Note à l'intention du Groupe de travail Les instruments négociables, les documents négociables, les engagements de garantie indépendants et les droits de propriété intellectuelle figurent entre crochets, le Groupe de travail n'ayant pas encore décidé d'inclure ou non ces types de biens dans le champ d'application du Guide.
It is non negotiable.	Elle n'est pas négociable.
This is not negotiable.	Ce n'est pas négociable.
This is non negotiable.	C'est non négociable.
Negotiable documents of title	Titres représentatifs négociables
Negotiable documents of title	Titres représentatifs négociables
It is not negotiable.	Ce point n est pas négociable.
ECB Correspondent central banking model ( CCBM ) December 2006 ANNEXES been verified , the CBFSAI will complete the promissory note ( s ) in the name of the CCB ( i.e. itself ) .	Une fois ce rapprochement effectué , la CBFSAI fera figurer sur le billet le nom de la BCC ( à savoir le sien ) .
At this time the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland and the original issuer should agree unique identification number ( s ) for the promissory note ( s ) .	La Central Bank and Financial Authority of Ireland et l' émetteur initial devront alors se mettre d' accord sur un numéro d' identification unique du ( des ) billet ( s ) .
The same question arises with respect to receivables, negotiable instruments, negotiable documents and bank accounts.	La même question se pose concernant les créances de sommes d'argent, les instruments négociables, les documents négociables et les comptes bancaires.
THE IRISH VARIANT Specific details of the procedure for Irish Mortgage Backed Promissory Notes When initiating use of the CCBM for this type of asset the counterparty must arrange with the original issuer of the promissory note ( s ) to have them completed in the name of the CBFSAI .	LA VARIANTE IRLANDAISE Modalités spécifiques de la procédure relative aux MBPN irlandais Lorsqu' elle a recours au MBCC pour cette catégorie d' actifs , la contrepartie doit faire en sorte que l' émetteur initial des billets à ordre les établisse au nom de la CBFSAI .
Once they have been verified , the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland will complete the promissory note ( s ) in the name of the CCB ( i.e. itself ) .	La Central Bank and Financial Authority of Ireland et l' émetteur initial devront alors se mettre d' accord sur un numéro d' identification unique du ( des ) billet ( s ) . L' émetteur devra communiquer ce numéro à la contrepartie .
Once they have been verified , the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland will complete the promissory note ( s ) in the name of the CCB ( i.e. itself ) .	Une fois ce rapprochement effectué , la Central Bank and Financial Authority of Ireland fera figurer sur le billet le nom de la banque centrale correspondante ( à savoir le sien ) .
transactions in securities as part of repurchase agreements , issues of non negotiable securities , non negotiable loans .	les opérations sur titres faisant l' objet d' accords de rachat ( ou prises en pension ) , les émissions de titres qui ne sont pas négociables , les crédits non négociables .
holdings of non negotiable securities	Avoirs en titres non négociables
The expenditure was non negotiable.	L'investissement n'était pas négociable.
Women's rights are not negotiable!! !	Les droits de la femme ne sont pas négociables!
When initiating use of the CCBM for this type of asset the counterparty must ensure that the value of the promissory note ( s ) after adjustment for the haircut and margin is adequate to cover the credit required and must also arrange with the original issuer of the promissory note ( s ) to have them completed in the name of the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland .	Les actifs concernés sont des titres de créance non négociables sous forme de billets représentatifs de créances hypothécaires , garantis par un acte de nantissement ( floating ) sur un ensemble de créances hypothécaires détenues par l' émetteur . L' émission de ces billets par les contreparties est envisagée , le cas échéant , dans le cadre des opérations de politique monétaire de l' Eurosystème ou des opérations de crédit intrajournalier
(b) The proceeds take the form of money, negotiable instruments, negotiable documents of title or bank accounts	b) Le produit prenne la forme d'argent, d'instruments négociables, de titres représentatifs négociables, ou de comptes bancaires
When no negotiable transport document or no negotiable electronic transport record has been issued, the following paragraphs apply	Lorsque aucun document de transport négociable ou enregistrement électronique négociable concernant le transport n'a été émis, les alinéas suivants s'appliquent
When a negotiable transport document or a negotiable electronic transport record has been issued, the following paragraphs apply	Lorsqu'un document de transport négociable ou un enregistrement électronique négociable concernant le transport a été émis, les alinéas suivants s'appliquent
Truth and remembrance are not negotiable.	La vérité et la mémoire ne se négocient pas.
Transitional provisions for negotiable debt securities	Dispositions transitoires pour les titres de créance négociables
Fighting poverty is a non negotiable objective.	La lutte contre la pauvreté n est pas un objectif négociable.
That has to be a negotiable amount.	Cela doit être quantité négligeable.

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