Translation of "nationality of spouse" to French language:


  Dictionary English-French

Nationality - translation : Nationality of spouse - translation : Spouse - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Change of nationality by one spouse does not result in an automatic change of the nationality of the other spouse.
Le changement de nationalité d'un des deux conjoints n'entraîne pas automatiquement le changement de nationalité de l'autre époux.
There has been a shift towards a principle that neither marriage nor dissolution of marriage automatically affecting the nationality of either spouse, nor of a change of nationality by one spouse during marriage automatically affecting the nationality of their spouse.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
A woman with Dutch nationality cannot be forced to relinquish her nationality if her spouse acquires another nationality.
Une Néerlandaise n'est pas obligée de renoncer à sa nationalité si son époux prend une autre nationalité.
The applicant must be of Belgian nationality, but the condition of nationality is not a requirement for the spouse.
Le demandeur doit être de nationalité belge mais la condition de nationalité n apos est pas requise pour son conjoint.
(g) the law of the State of the nationality of either spouse, or, in the case of United Kingdom and Ireland, the domicile of either spouse
(g) la loi de l État de la nationalité de l un des conjoints ou, dans le cas du Royaume Uni et de l Irlande, du domicile de l un des conjoints
The rights to nationality, marriage and choice of spouse and the right to inherit are not based on race.
Les droits à une nationalité, au mariage et au choix du conjoint et celui d apos hériter sont indépendants de la race.
the surviving spouse lost the nationality of that Member State following marriage to the worker or self employed person.
le conjoint survivant ait perdu la nationalité de cet État membre à la suite de son mariage avec le travailleur salarié ou non.
Neither the change of nationality by one spouse nor marriage to a non citizen has any effect on one's citizenship.
Ni le changement de nationalité par l'un des époux ni le mariage avec un non Israélien n'a d'effet sur la nationalité.
What, fo example, of the amendment which grants the right of residence to a common law spouse, irrespective of his her nationality ?
J'espère que ce rapport sera adopté aussi rapidement que possible, mais que la position juridique du cohabitant sera revue.
Article 6 of Law No. 149 (Nationality Act of 1992) provides that Nicaraguans, whether male or female, who are married to aliens shall retain their nationality even if they acquire the nationality of their spouse in accordance with the law of the spouse's country, provided that they do not expressly renounce their Nicaraguan nationality.
L'article 6 de la loi 149 sur la nationalité (1992) établit que les Nicaraguayens, hommes ou femmes, mariés avec des étrangers conservent leur nationalité même lorsque la loi nationale du conjoint l'amène à acquérir la nationalité de ce dernier, pour autant que l'intéressé n'a pas renoncé expressément à la nationalité nicaraguayenne.
Information concerning the spouse, ex spouse or deceased spouse
Renseignements concernant le conjoint, l ex conjoint ou le conjoint décédé
Family name (Spouse) First name (Spouse)
En cas de difficultés, téléphoner au secrétariat de la CEE (poste 71252).
name of spouse
Déclaration commune concernant la Confédération suisse
name of spouse
nom du conjoint
Spouse
Conjoint
spouse
Conjoint
Free choice of spouse
Le libre choix de l'époux ou de l'épouse
If married Name of spouse
Raisons de considérer l intéressé comme particulièrement dangereux
spouse of Shwe Mann
Épouse de Shwe Mann
spouse of Ye Min
Épouse de Ye Min
spouse of U Thaung
Épouse de U Thaung
spouse of Myo Myint
Épouse de Myo Myint
Spouse benefits
Prestations pour conjoint à charge
(b) Spouse
b) Son conjoint
the spouse
le conjoint
The spouse
Le conjoint
A number of connecting factors, which are commonly used in international instruments and national conflict laws, could be envisaged, such as the spouses last common habitual residence, the common nationality of the spouses, the last common nationality if one spouse still retains it or lex fori .
Plusieurs critères de rattachement communément utilisés dans les instruments internationaux et les règles nationales de conflit de lois pourraient être envisagés, comme la dernière résidence habituelle commune des conjoints, la nationalité commune des conjoints, la dernière nationalité commune si l un des conjoints l a conservée ou la loi du for.
Name of spouse Edna Almendrala
Nom de la conjointe Edna Almendrala
Free choice of spouse 54
Le libre choix de l'époux ou de l'épouse 278 287 55
If married name of spouse
Si marié(e) nom de l'époux épouse
death of spouse four days
décès du conjoint quatre jours,
spouse of Tun Naing Shwe
Épouse de Tun Naing Shwe
spouse of Kyaing San Shwe
Épouse de Kyaing San Shwe
spouse of Nyi Nyi Aung
Épouse de Nyi Nyi Aung
spouse of U Than Shwe
Épouse de U Than Shwe
spouse of U Than Aung
Épouse de U Than Aung
spouse of Zin Maung Lun
Épouse de Zin Maung Lun
spouse of U Nyan Win
Épouse de U Nyan Win
spouse of U Aung Thaung
Épouse de U Aung Thaung
spouse of U Soe Tha
Épouse de U Soe Tha
spouse of Kyaw Myat Soe
Épouse de Kyaw Myat Soe
spouse of Col Thein Nyunt
Épouse du Colonel Thein Nyunt
spouse of Aung Kyaw Soe
Épouse de Aung Kyaw Soe
spouse of U Ohn Myint
Épouse de U Ohn Myint
spouse of U Thein Sein
Épouse de U Thein Sein

 

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