Translation of "motor vehicle law" to French language:

Dictionary English-French

Motor - translation :

Moteur

Motor vehicle law - translation :

La loi des véhicules automobiles

Vehicle - translation :

Véhicule

Keywords : Moteur Automobile Fonctions Véhicules Moteurs Véhicule Véhicules Sortez Suspect Volé

Examples (External sources, not reviewed)

vehicle means a motor vehicle	véhicule , un véhicule à moteur
D0826 atmospheric pollution, motor vehicle T1300 atmospheric pollution, motor vehicle, motor vehicle pollution atmospheric pollution, motor vehicle pollution co financing developing countries, foodstuff, non governmental organization, seed T1838	Acte unique européen, budget communautaire, Conseil européen, relation interinstitutionnelle Tino agent CE, coopération politique européenne, prisonnier politique, Zaïre D0252 protection de D0276 agent CE, Zaïre
Those standards had evolved since the beginning of motor vehicle lighting, and thus in 1968, were established as national law for motor vehicle lighting and its installation.	Ces normes, qui n'ont pas cessé d'évoluer depuis les débuts de l'éclairage des véhicules automobiles, ont donc été instituées en 1968 à l'échelon national pour réglementer les systèmes d'éclairage des véhicules automobiles et leur installation.
Motor Vehicle Manufacturers (OICA)	Constructeurs d automobiles (OICA)
Motor vehicle heating systems	Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur
Motor Vehicle Act, R.S.B.C.	Toute personne qui demande l'enregistrement d'un étalon Standardbred auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ( RACJ ) doit résider au Québec depuis au moins 183 jours.
An optional instrument could therefore not replace harmonisation of national motor vehicle liability insurance law.	Pour cette raison, un instrument facultatif ne pourrait pas remplacer une harmonisation de la législation nationale en matière d'assurance responsabilité civile automobile.
(iii) Targeted motor vehicle categories	iii) Catégories de véhicules visées
Motor Vehicle Administration Act, R.S.A.	Dairy Producers Act,R.S.P.E.I.
Motor vehicle and aircraft parts	Pièces de véhicules à moteur et d aéronefs
The Convention defines Motor Vehicle as	Cette convention donne la définition suivante du terme automobile
Aid to the motor vehicle industry	Aides au secteur de la construction automobile
Anchorages for motor vehicle safety belts	Ancrages des ceintures de sécurité Véhicules à moteur
3.1 Communication from the Commission on the future competition law framework applicable to the motor vehicle sector	3.1 La communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire de la concurrence applicable au secteur automobile.
The above definition of Motor Vehicle would seem to include motor cycles.	La définition ci dessus semble inclure les motocycles.
I don't look like a motor vehicle.	Je ne ressemble pas à un véhicule à moteur.
Motor vehicle production would start in 2005.	La production de voitures commencera déjà au cours de l année 2005.
This may create administrative problems and it may render a gtr an ineffective tool for motor vehicle and motor vehicle component manufacturers.	Cet état de choses peut soulever des problèmes administratifs et peut empêcher un rtm de devenir un outil efficace pour les fabricants de véhicules à moteur et de composants de véhicules à moteur.
Trade name or mark of the motor vehicle	Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
the International Organization of Motor Vehicle Manufacturers (OICA)	Communication de l'expert de l'Organisation internationale des constructeurs d'automobiles (OICA)
D4 (personal property) and D4 (motor vehicle) losses	Pertes D4 (biens personnels) et D4 (véhicules à moteur)
COOPERATION IN THE FIELD OF MOTOR VEHICLE REGULATIONS	Une décision rendue par le Canada à la suite d'un examen mené en vertu de la Loi sur Investissement Canada, L.R.C.
diversification into the motor vehicle industry (seat motors).	une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège)
arbitration boards for the motor vehicle trade set up by the ADAC (German Automobile Association) and the Central Association of Motor Vehicle Dealers	les organismes d'arbitrage pour le commerce de véhicules automobiles, créés par l'ADAC (Association d'automobilistes allemande) et l'association centrale des distributeurs d'automobiles
In January 1990 the Commission submitted the outline of a strategy for the motor vehicle sector in 'A Single Community Motor Vehicle Market'.	Teneur en plomb dans les gaz d'6chappement des le programme DRIVE (lnfrastructure routidre spt6cifique a la s6curit6 des v6hicules en Europe) v6hicules automobiles (.lll N 1 ) le rapprochement des l6gislations sur les 6missionsdes gaz d'6chappement.
The Indian pharmaceuticals, biotechnology, motor vehicle and vehicle component industries had also developed considerably.	Les industries pharmaceutiques, de biotechnologie, véhicules à moteur et de composants de véhicules se sont aussi beaucoup développées.
(c) trailer any vehicle designed to be coupled to a motor vehicle or tractor	c) remorque véhicule destiné à être attelé à un véhicule automobile ou à un tracteur
Whenever a vehicle is reported stolen, Member States' competent authorities shall immediately enter a stolen vehicle alert in the SIS, in accordance with national law, and, where possible, in Interpol's Stolen Motor Vehicle database.	Dès que le vol d'un véhicule est déclaré, les autorités compétentes des États membres signalent le véhicule en question dans le SIS conformément à leur droit national et, si c'est possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.
Every motor vehicle may be fitted with cornering lamps.	Toute automobile peut être équipée de feux d'angle.
US Federal Motor Vehicle Safety Standards on head restraints	2.5.4 Normes fédérales des États Unis d'Amérique concernant la sécurité des véhicules automobiles appuie tête
LEAD IN PETROL MOTOR VEHICLE EMISSIONS (ΊΙΙ N 1)	Teneur en plomb dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles flll N 1)
Lead content of motor vehicle emissions (ΊΙΙ Ν 1)	Teneur en plomb dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles (ΊΙΙ Ν 1)
Lead content of motor vehicle emissions ( III N 1)	Auditions organis6es par la commission 6conomique,mon6taire et de la politique industrielle des 28 et
Thirdly, a constantly recurring theme is motor vehicle registration.	Malgré l'Acte unique, cette Assemblée est lente à se remuer.
T1580 lead free petrol approximation of laws, environmental protection, lead, petrol TUOS atmospheric pollution, environmental protection, health policy, motor vehicle DO007 atmospheric pollution, motor vehicle pollution D0684 combustion gases, conciliation procedure, environmental protection, motor vehicle pollution Toon agricultural production, production aid	Italie, parlementaire européen hygiène du travail biotechnologie, sécurité du travail, substance dangereuse T2475 charbonnage, désastre naturel, norme de sécurité, sécurité du travail T0015
4.1 The Communication from the Commission on the future competition law framework applicable to the motor vehicle sector proposes the following	4.1 La communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire de la concurrence applicable au secteur automobile propose ce qui suit
These were mostly standards and recommended practices written by motor vehicle and motor vehicle lighting engineers under the auspices of the Society of Automotive Engineers.	Il s'agissait principalement de normes et de pratiques recommandées établies par des ingénieurs de l'automobile et notamment des ingénieurs spécialisés dans l'éclairage, sous les auspices de la Society of Automotive Engineers (SAE).
In Illinois, Maine, and Michigan, the Secretary of State is in charge of the issuance of driver's licenses, motor vehicle registrations, and collecting motor vehicle taxes.	Dans l'Illinois, le Maine et le Michigan, il est chargé de la délivrance des permis de conduire.
The centre was also provided with a new motor vehicle.	Le centre a également reçu un nouveau véhicule.
Canada Motor Vehicle Safety Regulation No. 122 Motorcycle brake systems.	La plupart de ces règlements et normes existent depuis de nombreuses années et ils présentent parfois des divergences sensibles quant aux méthodes de mesure.
5.1 Motor vehicle component manufacturers are engaged, inter alia, in	5.1 Par équipementier automobile, on entend les secteurs suivants
77 649 EEC Field of vision of motor vehicle drivers	77 649 CEE champ de vision du conducteur de véhicules à moteur
motor vehicle distribution and servicing agreements (Regulation No 123 85)	les accords de distribution sélective d'automobiles (rè glement 123 85)
motor vehicle distribution and servicing agreements (Regulation No. 123 85)	PARLEMENT EUROPEEN Direction Générale de la Recherche PE 162.500
The certificate is to be carried in the motor vehicle.	L attestation doit se trouver à bord du véhicule à moteur.

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