Translation of "material tax issues" to French language:

Dictionary English-French

Material - translation :

Material tax issues - translation :

Keywords : Soucis Colère Questions Problèmes Confiance Matériau Matériaux Matériel Tissu Matière

Examples (External sources, not reviewed)

On tax issues, for example.	Par exemple, pour certaines questions fiscales.
Published material departmental newsletter (12 issues).	Publication bulletin du Département (12 numéros)
Material issues regarding stakeholders, environmental and social stewardship	Questions importantes concernant les parties intéressées, et la politique environnementale et sociale
It does not wish to tackle tax issues.	Il ne souhaite pas aborder les questions de fiscalité.
A special implementing regulation will deal with tax issues.	Un règlement d'application particulier régira les questions fiscales.
Published material guidebook on conducting research on family issues computerized database on global information on family issues.	Publications guide pour les travaux de recherche consacrés aux questions relatives à la famille base de données informatisée sur l apos information disponible à l apos échelle mondiale concernant les questions relatives à la famille.
Tax issues are in the hands of the Member States.	Les questions fiscales incombent aux États membres.
(c) Technical material computerized database of global information on family issues.	c) Supports techniques base de données informatisée sur l apos information disponible à l apos échelle mondiale concernant les questions relatives à la famille .
Previous positions include Director, International Tax Relations, Tax Policy Department Director, Tax Department, Italian Banking Association and Economic Adviser to the Minister of Finance for international tax policy and financial tax issues.	Fonctions antérieures Directeur des relations fiscales internationales à la Direction de la politique fiscale Directeur du service fiscal de l'Association des banques italiennes Conseiller économique auprès du Ministre des finances pour les questions de politique fiscale internationale et de fiscalité financière.
(2) taxation issues (non existence of prior tax obligations, delivery of tax number and certificate) taxation office or department	(2) les formalités fiscales (absence d'arriérés, attribution d'un numéro et d'un certificat fiscal) bureau ou service des contributions
4.5 The industry faces similar issues with value added tax and income tax because systems vary across the EU.	4.5 Le secteur est confronté à des problèmes similaires en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu puisque les systèmes varient d'un état membre à l'autre.
Lower tax rates applicable generally within an autonomous tax territory do not satisfy this material specificity requirement and therefore do not constitute State aid.	Des taux d'imposition inférieurs, d'application générale dans un territoire fiscal autonome, ne satisfont pas à l'exigence de spécificité matérielle et ne constituent dès lors pas une aide d'État.
Mr President, Commissioner, few issues contain so much political dynamite and evoke so many feelings as tax issues.	Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, peu de questions revêtent autant de sentiments et sont aussi politiquement explosives que les questions fiscales.
On the essential issues of tax and social affairs, there is no progress.	Sur la fiscalité et le social, sujets essentiels, aucun progrès.
We look forward to more progress, particularly on some of the tax issues.	Nous sommes impatients de voir davantage de progrès, tout particulièrement en matière de questions fiscales.
We will furnish more detailed material relating directly to all the issues concerning coherence.	Nous fournirons des informations plus détaillées directement liées à toutes les questions de cohérence.
Their coalition of researchers and activists support transparency and openness around tax issues in developing countries arguing that tax havens cause poverty	Son réseau de chercheurs et de militants soutient la transparence et la loyauté en matière fiscale dans les pays en développement en faisant valoir que les paradis fiscaux entrainent la pauvreté
Addressing these challenging issues will tax the capacities of Government, communities and families alike.	Ces défis mettront à rude épreuve les capacités du Gouvernement, des collectivités et des familles.
(b) Promote institutional mechanisms for the availability of educational and informative material on environmental issues	b) Promouvoir les mécanismes institutionnels nécessaires pour que l apos on puisse disposer du matériel d apos éducation et d apos information voulu sur les questions d apos environnement
This approach is said to be incorrect. In material terms, the corporation tax payable on a standard investment is an advance payment on the investor's income or corporation tax.	L'impôt sur les sociétés dû sur un investissement classique représente, concrètement, une avance sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés de l'investisseur.
quot The State shall provide children apos s organizations with material and other assistance and preferential tax arrangements quot .	L apos Etat fournit aux organisations d apos enfants une aide matérielle et autre et leur accorde des avantages fiscaux. quot
The following are significant issues with regard of exchange of information clauses in tax treaties	Les principales questions à prendre considération en ce qui concerne les clauses d'échange de renseignements figurant dans les conventions fiscales sont les suivantes
3.5.7.8 The EESC strongly feels that Commission s Green Paper should have explicitly tackled tax issues.	3.5.7.8 Le CESE est profondément convaincu que le Livre vert de la Commission aurait dû aborder les questions fiscales de manière explicite.
Additional issues arise when the digitised material consists of unpublished letters, private diaries and business records.	D autres problèmes se posent lorsque le matériel numérisé se compose de lettres non publiées, de journaux intimes ou de registres commerciaux.
The Parliament of Azerbaijan is currently considering issues involving material support and social protection for dysfunctional families.	Le Parlement examine actuellement les questions liées à l'appui financier aux familles défavorisées et à leur protection sociale.
Safety issues are therefore absolutely crucial in any handling of nuclear material and must never be neglected.	Les questions de sécurité sont par conséquent primordiales lors du traitement des matières nucléaires et ne doivent en aucun cas faire l'objet d'exceptions.
(d) Information material and services newsletter on international trade developments (8 issues) Current Awareness Bulletin (20 issues) information bulletin on the removal of language barriers (4) (XB).	d) Supports et services d apos information bulletin d apos information sur les innovations en matière de commerce international (8 numéros) Current Awareness Bulletin (20 numéros) bulletin d apos information sur la levée des barrières linguistiques (4) (fonds extrabudgétaire).
(d) Information material and services newsletter on international trade developments (8 issues) Current Awareness Bulletin (20 issues) information bulletin on the removal of language barriers (4) (XB).	d) Supports et services d apos information bulletin d apos information sur les faits nouveaux en matière de commerce international (8 numéros) Current Awareness Bulletin (20 numéros) bulletin d apos information sur la levée des barrières linguistiques (4) (fonds extrabudgétaire).
1.4 Since tax evasion and fraud are global issues, they cannot be combatted solely within the EU.	1.4 Étant donné que la fraude et l'évasion fiscales constitue un phénomène d'ampleur mondiale, il est impossible de les combattre uniquement au niveau de l'UE.
1.5 Since tax evasion and fraud are global issues, they cannot be combatted solely within the EU.	1.5 Étant donné que la fraude et l'évasion fiscales constitue un phénomène d'ampleur mondiale, il est impossible de les combattre uniquement au niveau de l'UE.
Little or no progress was made on the sensitive issues of cohesion, tax regulation and social legislation.	Sur les sujets sensibles de la cohésion, de la réglementation fiscale, du droit social, les progrès sont insignifiants voire nuls.
An environmental tax reform shifting the tax burden on labour to taxes on resource use or pollution can be an option to address both environmental and employment issues.	Une réforme de la fiscalité environnementale consistant à alléger les taxes pesant sur le travail pour renforcer celles sur l'utilisation des ressources ou la pollution peut être une option pour traiter les problèmes d'environnement et d'emploi.
(b) Technical material two issues of the updated List of Narcotic Drugs under International Control ( quot Yellow List quot ).	b) Supports techniques deux numéros de la mise à jour de la Liste des stupéfiants sous contrôle international (Liste jaune).
The quarterly periodic review Disarmament, Topical Papers, the Study Series and the Disarmament Newsletter present material on specific issues.	La revue périodique trimestrielle Désarmement, les Topical Papers, la quot série d apos études quot et Désarmement Bulletin portent sur des questions spécifiques.
3.2 Tax discrimination issues related to nationality and other unjustified restrictions are mainly tackled through EU Treaty rules.	3.2 Les problèmes de discrimination fiscale liés à la nationalité et d'autres restrictions injustifiées relèvent, de manière générale, des règles des traités de l'UE.
5.7.2 Secondly, adapting the administrative machinery to the new requirements will mean ensuring the tax authorities have the necessary material and human resources.	5.7.2 En deuxième lieu, l'adaptation des appareils administratifs aux nouvelles exigences impliquera l'attribution de ressources matérielles et humaines adéquates aux administrations fiscales.
The Commission is very carefully following all issues relating to material which could present risks as regards transmissible spongiform encephalopathies.	La Commission suit de très près toutes les questions relatives aux matériels à risques dans la transmission des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
The laws adopted in the past two years relate to social, finance and customs issues and various tax laws.	Les lois votées au cours des deux dernières années ont trait à diverses questions sociales, financières, douanières et fiscales.
An initial review of the responses suggests that transfer pricing issues remain a prominent feature of double tax concerns.	Un premier examen des réponses fait apparaître que les questions liées aux prix de transfert restent au cœur des préoccupations en matière de double imposition.
(Objective 2) Closing loopholes and potential for abuse of MS direct tax systems (national legislation and DTCs) this would contribute to addressing the issues of double non taxation and aggressive tax planning	(Objectif 2) Combler les lacunes et mettre un terme aux possibilités d abus dans les systèmes de fiscalité directe des États membres (législation nationale et conventions en matière de double imposition), ce qui permettrait de résoudre les problèmes de double non imposition et de planification fiscale agressive.
The group agreed that all material issues relating to corporate governance of the enterprise should be disclosed in a timely fashion.	Le Groupe a estimé qu'une information devrait être diffusée en temps utile sur toutes les questions importantes liées à la gouvernance de l'entreprise.
It is suggested that the Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters liaise with OECD on these issues.	Il est suggéré que le comité d'experts de l'ONU sur la coopération internationale en matière fiscale se mette en rapport avec l'OCDE pour examiner ces questions avec elle.
We believe that tax issues should not be decided by majority decision in the Council and by codecision in Parliament.	Nous considérons que les décisions portant sur les questions fiscales ne doivent pas être traitées par un vote majoritaire au Conseil avec codécision du Parlement.
The retreader shall ensure that either the manufacturer or the supplier of tread and sidewall material issues specifications concerning the conditions of storage and use of the material in order to guarantee the material's qualities.	Le rechapeur doit assurer que le fabricant ou le fournisseur du matériau utilisé pour la bande de roulement et les flancs définit les conditions d'entreposage et d'utilisation de ce matériau afin d'en préserver les qualités.
Among the issues here are economic, financial and tax policy, science policy, growth, employment and competitiveness, social cohesion and sustainability, quality of life, education, cultural and legislative issues and global interdependence.	Les aspects en jeu concernent notamment la politique économique, financière et fiscale, la politique scientifique, la croissance, l'emploi et la compétitivité, la cohésion sociale et la durabilité, la qualité de la vie, l'éducation, les questions culturelles et juridiques et l'interdépendance mondiale.

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