Je ferai toutes sortes de concessions.

Le Président. La présidence est enchantée de recevoir tant d'illustres visiteurs, mais je vous rappelle que, parmi les institutions mentionnées, les seules institutions communautaires sont le Conseil et la Commission.

Toute concession est perçue comme signe de faiblesse.

Tout espoir de concession ou de compromis est totalement illusoire.

J'ai dit, Je vais faire une concession. Je vais prendre les maris aussi.

La Syrie estime qu'il est de suprême importance de normaliser les relations sans aucune concession à Israël.

À leur avis, toute concession dans le cadre d'une négociation est signe de faiblesse.

) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno 2 L'origine des produits doit être indiquée.

) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ursprung 2 L'origine des produits doit être indiquée.

Le présent protocole est approuvé par l'Union, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par le Liban, selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent protocole est approuvé par le Conseil de l'Union européenne au nom de l'Union et de ses États membres et par Israël, selon les procédures qui leur sont propres.

Révision des concessions

Services visés à l'article 19

Concession applicable uniquement aux produits ne bénéficiant d aucun type de subvention à l exportation.

Cette concession est applicable uniquement aux produits ne bénéficiant d aucun type de subvention à l exportation.

Le Monténégro s engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec cet élargissement de l Union européenne.

la preuve de l'origine soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

Dans ces conditions, il était difficile, voir impossible, de ne pas faire une concession et c'est ce qui a été fait.

Le présent protocole est approuvé par le Conseil de l'l'Union européenne au nom de l'Union et de ses États membres et par l'Égypte, selon les procédures qui leur sont propres.

Services auxiliaires de l'assurance en matière d'évaluation des risques (inspecteur en matière de risques), de liquidation des sinistres (régleur de sinistre) et de services actuariels

Informations qui doivent figurer dans les avis de concession visés à l'article 31

Elle insiste sur le fait que la concession ne permet pas de modifier la nature du parc à cet égard.

Heureusement si l'on peut dire notre Parle ment s'est constamment engagé, au cours de ces

2.3.1.2 Le concessionnaire

J'ai loué une concession.

10000 et un kiosque.

Un kiosque et 10 .

Les grumes transportées du parc à grumes jusqu'à l'usine de transformation primaire du bois ou jusqu'au négociant en bois enregistré, y compris via des parcs à grumes intermédiaires, sont accompagnées de documents de transport en cours de validité et de pièces jointes

NORME APPLICABLE AUX PLANTATIONS FORESTIÈRES ET AUX FORÊTS GÉRÉES PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES QUI SONT SITUÉES DANS LES ZONES FORESTIÈRES DE PRODUCTION

Cartes jointes au permis IPK 2

Information des candidats et des soumissionnaires

Article 40 Information des candidats et des soumissionnaires

Principe de la concession

Preuve de l'origine et coopération administrative

une quantité totale de 1000 tonnes métriques de produits classés dans les positions ex0203, 160100, 160241, 160242 et 160249, énumérés dans la présente annexe sous CT(1)(b) .

Une concession concernant la gestion de l'infrastructure seule peut être un exemple de concession de service.

Informations qui doivent figurer dans les avis d'attribution de concession visés à l'article 32

Article 41 Critères d'attribution

Ils accordent aux gens le droit de se tromper, et en ce sens, un plan de relance peut être bénéfique.

Quant à la tarification éventuelle liée à l utilisation du service gouvernemental, elle sera déterminée par le contrat de concession.

En vertu de ladite annexe, la Communauté n a pas accordé de concession pour l églefin congelé en provenance des Iles Féroé.

L avantage fiscal date donc de 1997 et la prescription ne s applique pas à une aide nouvelle versée à cette date.

Néanmoins, la convention de concession a été publiée au Staatscourant et laissait la possibilité à d éventuelles parties intéressées de former un recours.

4.8 Les procédures de négociation étaient lourdes et inefficaces chaque concession devait être suivie immédiatement d'une contrepartie.

(sur l attribution de contrats de concession) .