Translation of "maintain compliance" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Maintain - translation : Maintain compliance - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Airports are required to maintain compliance with specific regulatory requirements as a minimum. | Les aéroports sont tenus de se conformer en tous temps à des exigences réglementaires précises qui constituent un minimum obligatoire. |
| 1.7 Airports are required to maintain compliance with specific regulatory requirements as a minimum. | 1.7 Les aéroports sont tenus de se conformer en tous temps à des exigences réglementaires précises qui constituent un minimum obligatoire. |
| 1.7 Airports are required to maintain compliance with specific regulatory requirements as a minimum. | 1.7 Les aéroports sont tenus de se conformer en tout temps à des exigences réglementaires précises qui constituent un minimum obligatoire. |
| the IARCs shall take appropriate measures, in accordance with their capacity, to maintain effective compliance with the conditions of the MTAs, and shall promptly inform the Governing Body of cases of non compliance | les CIRA prennent toute mesure appropriée en leur pouvoir pour assurer le respect constant des conditions fixées dans les accords de transfert de matériel et informent avec diligence l'organe directeur des cas de non application |
| Member States shall maintain records of national and, if applicable, international inspections including the good clinical practice compliance status, and of their follow up. | Les États membres tiennent des dossiers des inspections nationales et, le cas échéant, internationales, y compris sur la situation en matière de respect des bonnes pratiques cliniques, et des suites qui leur sont réservées. |
| The Ministry of Forestry has established a Licence Information Unit to maintain a database with copies of all V Legal Documents and LV non compliance reports. | Le SGLB indonésien comprend un contrôle de la part de la société civile (contrôle indépendant) et une évaluation globale. |
| It sets an indicative contamination value above which corrective actions are required in order to maintain the hygiene of the process in compliance with food law | Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires |
| The solidarity pact of our monetary union requires all participants to maintain a medium term perspective in compliance with the framework of the Stability and Growth Pact. | Le pacte de solidarité de notre union monétaire exige que tous les participants maintiennent une perspective à moyen terme conforme au cadre du pacte de stabilité et de croissance. |
| Ensure macro economic stability Maintain a stable macro economic framework in the context of the International Monetary Fund programme and demonstrate compliance with international financial institution conditionality. | Garantir la stabilité macroéconomique Maintenir un cadre macroéconomique stable dans le contexte du programme du Fonds monétaire international et faire la preuve du respect de la conditionnalité des institutions financières internationales. |
| With a view to expediting the release of goods, each Member shall adopt or maintain post clearance audit to ensure compliance with customs and other related laws and regulations. | Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée |
| The Ministry of Forestry has established a Licence Information Unit to maintain an electronic database with copies of all V Legal Documents FLEGT licences and LA non compliance reports. | approbation du rapport de production des grumes par le responsable technique gouvernemental sur le terrain (Wasganis). |
| No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
| compliance , | la conformité , |
| Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
| Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
| Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
| Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
| Compliance | Application |
| Compliance | Exécution |
| Compliance | Mise en conformité |
| (35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
| In order to maintain a high level of compliance by Member States, the Team believes that every effort should be made to foster and increase contact between them and the Committee. | L'Équipe estime que, pour assurer une bonne application des sanctions par les États Membres, il convient de s'attacher tout particulièrement à promouvoir et à développer les contacts entre eux et le Comité. |
| Some people even maintain that the development of various types of financial participation systems could be a possible way of achieving increased growth and faster compliance with the Lisbon strategy objectives. | Certains vont jusqu'à affirmer que le développement de différents types de systèmes de participation financière pourrait être un moyen d'accélérer la croissance et d'atteindre plus rapidement les objectifs de la stratégie de Lisbonne. |
| Maintain Aspect | Conserver l' aspect |
| Maintain aspect | Conserver l' aspect |
| Maintain aspect | Conserver l' aspect |
| Maintain dose | Maintenir la dose recommandée |
| B. Compliance | B. Contrôle |
| like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
| (d) Compliance. | d) Respect des règles. |
| 5.1 compliance | 5.1 respecte le règlement |
| Non compliance | Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance. |
| Non compliance | La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal. |
| Non compliance | Non conformité |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle |
| Non compliance | Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission. |
| Non compliance | Article 17 |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel originaires de Bosnie Herzégovine dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, |
| Non compliance | Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet. |
| Compliance issues | Respect des dispositions |
| Non compliance | Manquement aux obligations |
| Compliance report | Rapport de conformité |
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