Translation of "lodgement date" to French language:


  Dictionary English-French

Date - translation : Lodgement - translation : Lodgement date - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Lodgement of the transit advice notice on crossing and internal frontier of the Community
Avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure de la Communauté
Lodgement of the transit advice notice on crossing an internal frontier of the Community Report (Doc.
Avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure de la Communauté rapport (doc.
a method based on the chronological order of the lodgement of applications ( first come, first served principle)
méthode fondée sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes (selon le principe du premier arrivé, premier servi )
a method based on the chronological order of the lodgement of applications ( first come, first served principle ),
méthode fondée sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes (selon le principe du premier venu, premier servi ),
The reduction in the period allowed for the notification of non discharge and subsequent lodgement of claims.
Réduction du délai de notification de la non décharge et d'introduction conséquente des réclamations.
To that end, provision should be made for a security lodgement scheme which ensures that aims are met while avoiding excessive costs for the operators.
À cet effet, il est approprié de prévoir un système de garantie assurant le respect des objectifs voulus tout en évitant des charges excessives pour les opérateurs.
Recommendation A 3 3 90) on the Council's common position on Abolition of lodgement of the transit advice note on crossing an internal frontier of the Community
Recommandation pour la deuxième lecture, décidée le 14 février 1990 (PE A3 3 90) sur la position commune du Conseil relative à la suppression du dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure (COM(89) 331 final SYN 205) (Rapport de M. Cassidy)
Normandy was a battle of attrition for the British and Canadian troops, drawing in most of the available German reinforcements, especially armoured divisions, around Caen at the eastern end of the lodgement.
La Normandie fut une bataille d'usure pour les armées britanniques et canadiennes, assaillies par des renforts allemands autour de Caen à l'extrémité Est de l'enclave.
Date, date.
Rendez vous, rendez vous.
Date _ Date _
Peter Hansen Date Date
date nbsp date
date nbsp date
Transmission date ( 3 ) Reference date ( 2 ) Day Date
Date de transmission ( 3 ) Date de référence ( 2 ) Jour Date
Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date
Date de transmission ( 2 ) Date de référence ( 1 ) Jour Date
Monthly reporting Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date Reference date ( 1 )
Déclaration mensuelle Date de référence ( 1 ) Date de transmission ( 2 ) Jour Date Date de référence ( 1 )
Report by Mr Cassidy, adopted on 22 November 1989 (PE A3 58 89), on the proposal relating to abolition of lodgement of the transit advice note on crossing an internal frontier of the Community.
Rapport de M. Cassidy, adopté le 22 novembre 1989 (PE A3 58 89) sur la proposition relative à la suppression du dépôt de l'avis de passage lors du financement d'une frontière intérieure de la Communauté (COM(89) 331 final SYN 205)
Date specify the date.
Date 160 spécifiez la date.
States Date of signature Date of receipt Date of entry
Etats Date de Date de réception Date d apos entrée
End date is before start date! Please make sure that end date comes after start date.
La date de fin est avant la date de départ 160 ! Veuillez vous assurer que la date de fin vient après la date de départ.
Reference date ( 1 ) Day Date
Date de référence ( 1 )
end date nbsp end date
end date nbsp fin date
C3 127 89 SYN 2.05) for a regulation concerning the abolition of lodgement of the transit advice note on crossing an internal frontier of the Community and amending Regulation (EEC) No 222 77 on Community transit
C3 127 89 SYN 205) relative à un règlement concernant la suppression du dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure de la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n 222 77 relatif aux transferts communautaires
Official Journal of the European Union Monthly reporting Transmission date ( 2 ) Quarterly reporting Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date Day Date
Journal officiel de l' Union européenne Déclaration mensuelle Déclaration trimestrielle Date de référence ( 1 ) Date de transmission ( 2 ) Jour Date
Date of Period Date of Period
Date de réception Période considérée
Date of Period Date of Period
Date de réception Période considérée ESPAGNE
The end date is set to a date prior to the start date.
La date de dernière échéance est plus récente que celle de la première échéance.
The end date is set to a date prior to the start date. Setting it to match the start date.
La date de dernière échéance est plus récente que celle de la première échéance. Paramétrage de celle ci pour correspondre à la date de première échéance.
Quarterly reporting Transmission date ( 2 ) Day Date
Déclaration trimestrielle Date de transmission ( 2 ) Jour Date
Low date is greater than high date
La date inférieure est postérieure à la date supérieure
States Date of signature accession Effective date
Date de l apos entrée en vigueur
End date must occur after start date.
La date de fin doit survenir après la date de début.
The exercise date or final reference date.
la date d'exercice ou la date finale de référence.
Table 2 Earmarking system Date Outstanding transactions Start date End date Interest rate Liquidity provided
Tableau 2 Système d' affectation Date Opérations en cours Date de début Date d' échéance Taux d' intérêt Liquidité fournie
Table 3 Pooling system Date Outstanding transactions Start date End date Interest rate Liquidity provided
Tableau 3 Système de mise en réserve commune Date Opérations en cours Date de début Date d' échéance Taux d' intérêt Liquidité fournie
At settlement date , the realised at settlement date .
À la date d' opération , aucune écriture n' est effectuée au bilan
States Date of signature Date of receipt of
Date de réception
Maybe this date will become a double date!
Ca va peut être être un double rendez vous alors!
That between a not date Gregorian, Hebrew date.
C'est entre une date non gr?gorien, date h?bra?que.
unit Strength Date in Date out days days
Nombre total jours personne Arrivée
Next due date is prior to opening date
La date de l'échéance suivante est antérieure à la date d' ouverture
Date of first authorisation Date of last renewal.
23 avril 1997 Date du dernier renouvellement
Date date of acceptance of the transit declaration.
date date d'acceptation de la déclaration de transit
End date of MBR (date of current PIT)
Date de fin de la période concernée par le RBM (date de l'IP courant)
date ....
date ....
date .
Actifs et passifs en or et devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euro au taux de change en vigueur à la date de clôture de l' exercice .
Date
Date 

 

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