Translation of "limited exceptions" to French language:
Dictionary English-French
Exceptions - translation : Limited - translation : Limited exceptions - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Exceptions should be limited and transparent. | monopole , une entité engagée dans une activité commerciale, y compris un consortium, qui, sur un marché pertinent du territoire d'une partie, est désignée, au niveau central ou au niveau régional et local, comme le seul fournisseur ou acheteur d'un bien ou d'un service mais n'est pas considérée comme un monopole une entité à laquelle a été octroyé un droit de propriété intellectuelle exclusif du seul fait de cet octroi |
| It is extremely important that the range of exceptions should be limited. | Il est extrêmement important de limiter la portée des exceptions. |
| The scope of the Act is, with very few exceptions, limited to taking. | De vastes zones du nord de la Norvège et des régions montagneuses appartiennent à l'une ou l'autre instance publique. |
| may provide for other limited exceptions to the rights conferred by a trademark. | À cette fin, les autorités compétentes peuvent ordonner la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux ou l accès approprié aux informations pertinentes. |
| Each Party may provide other limited exceptions, provided that these exceptions take account of the legitimate interests of the owner of the trademark and of third parties. | étudier, le cas échéant, des approches alternatives dans la réglementation |
| It is also important that the exceptions are more limited than those proposed by the Commission. | Il est également important que les exceptions soient plus limitées que ne le prévoyait la Commission. |
| Any exceptions should be very strictly limited to what is required to reduce the risk of collusion. | Les exceptions éventuelles devraient être très strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réduire le risque de collusion. |
| Thus, the view was expressed that the suggested exceptions to the general rule applied only to the limited cases in which the need for protection seemed to justify such exceptions. | On a donc dit que les exceptions proposées à la règle générale ne visaient que les cas limités dans lesquels la nécessité d'une protection paraissait justifier de telles exceptions. |
| A number of Member States apply these obligations only to a limited extent and with too many exceptions. | Un certain nombre d États membres n appliquent ces obligations que de manière limitée et en les assortissant de trop nombreuses exceptions. |
| Here, too, there will be limited exceptions to the rules on maximum journey time, which we greatly welcome. | Ici aussi, il doit y avoir des réglementations d'exception limitées pour la durée maximale du transport, et nous le saluons favorablement. |
| In principle, I am against exceptions to freedom of services, but it is clear, of course, that a very limited list of exceptions should be possible, particularly for less sizeable contracts. | Par principe, je m'oppose aux dérogations à la liberté des prestations de services mais il est bien sûr évident qu'il doit être possible de prévoir une liste restreinte de dérogations, notamment pour les contrats de moindre importance. |
| With brief and rather insignificant exceptions, oil financing from the World Bank and bilateral public sources has been limited. | Hormis quelques exceptions, passagères et plutôt peu significatives, le financement de projets pétroliers par la Banque mondiale ou par des sources bilatérales publiques a été assez limité. |
| 2.7 The fulfilment of ODA commitments has been very limited and, with a few exceptions, has not been achieved. | 2.7 La réalisation des engagements pris en matière d'AOD a été très limitée et, sauf exception, les objectifs dans ce domaine n'ont pas été atteints. |
| 2.7 The fulfilment of ODA commitments has been very limited and, with a few exceptions, has not been achieved. | 2.7 La réalisation des engagements pris en matière d AOD a été très limitée et, sauf exception, les objectifs dans ce domaine n'ont pas été atteints. |
| 1.4 The TRIPS agreements provide for a strict interpretation in terms of the exceptions and limitations in the field of copyright any authorised exceptions must have a clearly defined and limited scope. | 1.4 En application des ADPIC, les exceptions et limitations au droit d auteur sont d interprétation stricte toute exception autorisée doit être étroite et limitée. |
| Countries were required to undertake only limited trade liberalization, with plenty of exceptions for socially sensitive sectors (agriculture, textiles, services). | On attendait des pays qu ils n entreprennent qu une libéralisation du commerce limitée, avec une multitude d exceptions pour les secteurs socialement sensibles (agriculture, textile, services). |
| The EU's unanimity rule remains the preferred means for decision making in this field, although some limited exceptions are discussed. | La règle d'unanimité de l'UE demeure la méthode préférée de prise de décision dans ce domaine, bien que certaines exceptions limitées soient évoquées. |
| Each Party shall provide for limited exceptions to the rights conferred by a trademark, such as the fair use of descriptive terms, the use of geographical indications, or other limited exceptions, which take account of the legitimate interests of the owner of the trademark and of third parties. | toute usurpation, imitation ou évocation d'une dénomination enregistrée, même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que genre , type , méthode , façon , manière , imitation ou d'une expression similaire |
| Cards issued under national schemes can only be used within the country of issuance , with a very limited number of exceptions . | Les cartes émises à travers un système national ne peuvent être utilisées que dans le pays où elles ont été émises , sauf quelques très rares exceptions . |
| Accordingly, the scope for allowing exceptions from organic production rules should be further restricted and limited to cases of catastrophic circumstances. | Il convient par conséquent de restreindre plus encore la possibilité d'accorder des dérogations aux règles de la production biologique et de la limiter aux situations de catastrophe. |
| A stronger community response, supported by limited exceptions to legal restrictions on information sharing, could have allowed involuntary evaluation of the suspect. | Une réponse plus forte de la communauté, encadrée par de strictes exceptions dans les restrictions légales sur le partage d information, aurait pu permettre une évaluation du suspect malgré lui. |
| With a few limited and recent exceptions, there is no such thing as property in tissue once it has left your body. | A quelques rares exceptions près, puisées dans l histoire récente, il n existe aucun droit de propriété sur le tissu humain, une fois qu il a quitté le corps. |
| Exceptions to the rules should, however, be limited to flexibility in the attendance of an official inspector and the forwarding of information. | Les exceptions doivent toutefois se limiter à la présence de contrôleurs officiels et à la transmission des informations. |
| Exceptions | Exceptions |
| Exceptions | Ajouter |
| Exceptions | |
| Exceptions | Exceptions |
| Exceptions | Exceptions |
| Exceptions | Options de répartition |
| Exceptions | Exceptions 160 |
| Exceptions | se rapportant à des activités économiques destinées directement ou indirectement à assurer l'approvisionnement des forces armées |
| Exceptions | s'il y a lieu, mettre à la disposition de l'autre Partie des résumés des résultats des examens postérieurs à la mise en œuvre précités |
| That is a basic principle governing the internal market and derogations from this principle must be exceptions and must be limited in time. | C'est un principe de base du marché intérieur et les dérogations à ce principe doivent être des exceptions limitées dans le temps. |
| Now there are, of course, exceptions, wonderful, civilization enhancing exceptions. | Maintenant il y a, aussi, des exceptions, de merveilleuses exceptions issues de la civilisation |
| No Exceptions | Tous, sans exception ! |
| No Exceptions | Tous, sans exception ! |
| Report Exceptions | Signaler les exceptions |
| Accepted exceptions | DEROGATIONS ACCEPTEES |
| No exceptions. | Pas d'exception. |
| No exceptions. | Pas d'exception. |
| General exceptions | Dispositions particulières sur la coopération administrative |
| Specific exceptions | transport maritime international , notamment les opérations multimodales porte à porte, à savoir le transport de marchandises au moyen de plus d'un mode de transport, avec une partie maritime, sous un document de transport unique, et à cet effet, le droit de conclure des contrats directement avec des prestataires proposant d'autres modes de transport |
| Security exceptions | Facilitation et évolution |
| General exceptions | Article 56 |
| GENERAL EXCEPTIONS | comme obligeant l'une ou l'autre partie à fournir des renseignements dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité |
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