Translation of "licence terms" to French language:
Dictionary English-French
Licence - translation : Licence terms - translation : Terms - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| A licence obtained under the terms of this Article shall, for the purposes of this Regulation, be treated as a contractual licence. | Au sens du présent règlement, une licence obtenue dans les conditions du présent article est assimilée à une licence contractuelle. |
| The Passenger Transportation Board has the power to impose terms and conditions on a licence. | En ce qui concerne les appareils de loterie vidéo exploités ailleurs que dans un casino d'État, la Régie des alcools, des courses et des jeux( RACJ ) peut tenir compte de la citoyenneté canadienne ou de la résidence lors de l'élaboration de règles pour déterminer les conditions d'obtention des licences ainsi que de normes d'exploitation, de restrictions ou de prohibitions. |
| The Board has the power to impose terms and conditions on a taxicab business licence it issues. | à établir des exigences quant à la nationalité ou au lieu de résidence des dirigeants et des membres des conseils d'administration. |
| If the licence is to include an authorisation to operate motor vehicles as intercity buses, the terms and conditions of the licence include routes and minimum route frequencies for that operation. | La RACJ peut déterminer les conditions de participation des joueurs ou établir des normes, des restrictions ou des prohibitions quant à la promotion, à la publicité ou aux programmes éducatifs concernant les appareils de loterie vidéo, qui peuvent s'appliquer, en tout ou en partie, à certaines catégories de personnes. |
| 3.5 In addition, the EESC maintains that patent holders must propose patent licence agreements on fair, reasonable and non discriminatory terms. | 3.5 En outre, il pense que les détenteurs de brevets doivent proposer des accords de licence de brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. |
| Licence | License |
| Licence? | La plaque ? |
| If the licence is to include an authorisation to operate motor vehicles as passenger directed vehicles (such as taxis and limousines), the terms and conditions of the licence include fleet size, rates and geographic operating area. | En ce qui concerne le bingo, les projets pour lesquels un organisme de charité ou un organisme religieux demande une licence de bingo en salle, de bingo média ou de bingo récréatif doivent être réalisés en totalité au Québec. |
| the licence number if the vessel is under licence | le numéro de licence, le cas échéant |
| They already are worse off in social terms and to withold a driving licence from them would be an extra hard blow. | De par leur position sociale déjà moins favorisée au départ, le refus du permis de conduire toucherait ces personnes encore plus sévèrement. |
| Nor was the risk shield an unconditional licence to submit offers on whatever terms it wanted, e.g. when selling or leasing property . | La protection contre les risques ne donne pas non plus carte blanche pour faire des offres à n'importe quelles conditions, par exemple dans le cas de cessions ou de la location de biens immobiliers . |
| GNU Licence. | Licence GNU. |
| Licence suspension | ٱ Suspension de permis |
| Licence revocation | ٱ Retrait de permis |
| Dramatic licence? | Liberté artistique? |
| Jersey licence. | Des plaques deJersey ! |
| Import licence | Licence d'importation |
| Licence applications | Demande de licence |
| LICENCE NO | Détail du système indiquant le début de l'enregistrement |
| LICENCE No | LICENCE No |
| Licence applications | les engins de pêche |
| Licence No. | les sociétés fournissent au ministre des ressources marines un plan d'entreprise détaillant la pêche proposée et les opérations d'exportation et de commercialisation des sociétés, y compris les prévisions en matière de coûts et les états financiers (joindre les renseignements détaillés). |
| LICENCE No | Observations particulières |
| Driving licence | Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires |
| Licence transfer | Transfert de licence |
| Licence number1.2. | No d'immatriculation1.2. |
| (Licence Number) | (Numéro d agrément) |
| A licence shall be valid only for the period covered by the fee paid under the terms laid down in the Fishing Datasheet. | Aucune licence ne peut débuter au cours d'une période annuelle et finir au cours de la période annuelle suivante. |
| The licence application and the licence shall contain the following information | La demande de certificat et le certificat comportent les mentions suivantes |
| a sub licence in case where the licence is granted by a licensee whose licence is recorded in the Register | sous licence lorsque la licence est octroyée par un licencié dont la licence est inscrite au registre |
| Under CC licence | Sous licence CC |
| Flickr, CC licence. | Flickr, licence CC. |
| Obtaining a licence | Obtaining a licence |
| (Driving licence No) | (no de permis de conduire) |
| A. Licence applications | A. Demande de licences |
| (Driving licence No.) | Type de transit |
| Driving licence number | Numéro du permis de conduire |
| Licence No Type | Surveillance maritime dans le domaine de la pêche |
| Licence application form | Fiche technique |
| Licence YES NO | Licence OUI NON |
| Advance licence scheme, | Régime des licences préalables |
| an exclusive licence | licence exclusive |
| a temporary licence. | licence temporaire. |
| Import licence application | Demande de certificats d importation |
| Export licence No | Numéro de certificat d exportation |
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