Translation of "laws of austria" to French language:

Dictionary English-French

Austria - translation :

L'Autriche

Laws - translation :

Lois

Laws of austria - translation :

Lois de l'Autriche

Keywords : Autriche Autrichien Australie Vienne Empereur Lois Enfreint Physique Selon

Examples (External sources, not reviewed)

Austria provided copies of its laws and regulations that gave effect to article 6.	L'Autriche a remis des copies de ses lois et règlements qui donnaient effet à l'article 6.
Austria has the world' s strictest laws against fascism and against nazism.	L'Autriche a les lois d'interdiction les plus sévères contre le fascisme et le national socialisme.
WIPO Industrial Property Laws and Treaties, Austria Text3 001, May 1986 (English French)	OMPI Lois et traités de propriété industrielle, Autriche Texte 3 001, mai 1986 (anglais français)
WIPO Industrial Property Laws and Treaties, Austria Text 2 001, February 1986 (English French)	OMPI Lois et traités de propriété industrielle, Autriche Texte 2 001, février 1986 (anglais français)
Laws or draft laws have been received by UNDCP from Austria, Belgium, Cape Verde, Hungary, Jamaica, Lebanon, the Philippines, the Republic of Korea, Saint Lucia, South Africa and Turkey.	Le PNUCID a reçu des textes ou des projets de loi des pays suivants Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Cap Vert, Hongrie, Jamaïque, Liban, Philippines, République de Corée, Sainte Lucie et Turquie.
251. Fundamental rights and freedoms are guaranteed in Austria by a number of laws which have developed throughout the course of history.	251. Les droits et libertés fondamentaux sont garantis en Autriche par un nombre de lois qui se sont développées au cours de l apos histoire.
A number of countries, including Belgium, Germany, the Netherlands, Austria, Finland and the UK, have taken steps to modernise their insolvency laws.	Un certain nombre de pays, tels que la Belgique, l'Allemagne, les Pays Bas, l'Autriche, la Finlande et le Royaume Uni ont pris des mesures pour moderniser leur législation relative à l'insolvabilité.
This commitment is implemented by the 1999 constitutional law on a nuclear free Austria and by corresponding laws and regulations.	Cet engagement est mis en œuvre par la loi constitutionnelle de 1999 pour une Autriche dénucléarisée et par les lois et règlements correspondants.
Jungbunzlauer Austria AG, Vienna, Austria,	Importateurs
REPUBLIC OF AUSTRIA,	LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
Bezirk Linz Land is a district of Upper Austria in Austria.	Le Bezirk Linz Land est un district du land de Haute Autriche, en Autriche.
Bezirk Neunkirchen is a district of the state of Lower Austria in Austria.	Le district de Neunkirchen est une subdivision territoriale du Land de Basse Autriche en Autriche.
The Alpine regions are a part of Austria, but not only of Austria.	Les régions alpines sont une partie de l' Autriche, mais pas seulement de l' Autriche.
He was the father of Charles I of Austria, the last Emperor of Austria.	Il est notamment le père du Bienheureux Charles d'Autriche.
Mr President, Austria has very strict laws prohibiting fascism, national socialism and the resurgence thereof, and there has been a succession of convictions over the past few years.	Monsieur le Président, l'Autriche dispose de lois très strictes contre le fascisme, le national socialisme et la résurgence de tels mouvements et de nombreuses condamnations ont été prononcées ces dernières années.
Bayer Austria GmbH (Schering Austria GmbH) Herbststr.	Bayer Austria GmbH Aliane (Schering Austria GmbH) Herbststr.
Gasse 3, 1140 WIEN, Matrixpflaster Austria Austria	Gasse 3, 1140 Vienne, Matrixpflaster Autriche 8,25 mg 15 cm2 Autriche
Gasse 3, 1140 WIEN, Matrixpflaster Austria Austria	Gasse 3, 1140 Vienne, Matrixpflaster Autriche 12,375 mg 22,5 cm2 Autriche
Schering Austria GmbH Wienerbergstraße 41 AT Austria	Schering Austria GmbH Wienerbergstraße 41
authorising Austria to apply a measure derogating from Article 21 of the Sixth Directive 77 388 EEC on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes	autorisant l'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77 388 CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Permanent Representative of Austria	Représentant permanent de l apos Autriche auprès
The Republic of Austria	La République d'Autriche
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	LA RÉPUBLIQUE D AUTRICHE,
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE,
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	Les membres présenteront conjointement les informations requises au paragraphe 9 de la décision 1 CMP.8 et communiqueront conjointement toute proposition éventuelle aux fins de l'article 3, paragraphes 1 ter et 1 quater, du protocole de Kyoto
THE REPUBLIC OF AUSTRIA,	LA ROUMANIE,
The accession of Austria	L adhésion de l Autriche
Bezirk Steyr Land is a district of the state ofUpper Austria in Austria.	Le Steyr Land est un district du land de Haute Autriche, en Autriche.
4.7 On the other hand, this kind of fast track legislative procedure for the adoption of transposition laws does not exist in some Member States, such as Germany, Austria and Finland.	4.7 En revanche d'autres États membres ne disposent pas de ce type de procédure législative accélérée pour l'adoption des lois de transposition l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande comptent parmi ces États.
Austria	Autriche
Austria	l apos Arménie de l apos Autriche
Austria	Abstrait
Austria	L'Autricheworld. kgm
Austria	AutricheCountry name
Austria	AutricheName
Austria	AutricheStencils
Austria	LETTRE D'ENVOI
Austria	Attaché
Austria	Tribunal international du droit de la mer (résolution 51 204 de l'Assemblée générale)
AUSTRIA	AUTRICHE
Austria	AUTRICHE
Austria	30 comprimés AUTRICHE

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