Translation of "land concession" to French language:

Dictionary English-French

Concession - translation :

Concession

Land - translation :

Terre

Land concession - translation :

Concession des terres

Keywords : Concession Gué Concessions Stands Défaite Atterrir Terres Terrain Terre Pays

Examples (External sources, not reviewed)

Land and forest allocation land allocation maps and provincial spatial plans, procedures for land allocation, forest concession or utilisation rights and other rights of exploitation and processing, and related document such as concession maps, forest area release permit, land title documents and land title maps.	liste des concessions gérées par type
In June 2003, Prime Minister Hun Sen authorized a social land concession for approximately 4.6 hectares of Borei Keila (30 of the total 14.12 hectares of land).	En juin 2003, le Premier Ministre Hun Sen autorisa une concession foncière sociale pour approximativement 4,6 hectares de Borei Keila (30 du total de 14,12 hectares de terrain).
Concession review	Révision des concessions
Concession notices	Services visés à l'article 19
This land remains the property of the State and will be returned free of charge at the end of the concession.	Ces terrains demeurent la propriété de l État et feront l objet d un retour gratuit à celui ci en fin de concession.
And nessen nessen kind of concession, and that concession is now before us.	Dans ces conditions, il était difficile, voir impossible, de ne pas faire une concession et c'est ce qui a été fait.
Subject to concession.	Services auxiliaires de l'assurance en matière d'évaluation des risques (inspecteur en matière de risques), de liquidation des sinistres (régleur de sinistre) et de services actuariels
Concession award notices	Informations qui doivent figurer dans les avis de concession visés à l'article 31
2.3.1.2 The concession holder	2.3.1.2 Le concessionnaire
I've rented a concession.	J'ai loué une concession.
10,000 and a concession.	10000 et un kiosque.
A concession and 10.	Un kiosque et 10 .
Forest concession right certificate	Les grumes transportées du parc à grumes jusqu'à l'usine de transformation primaire du bois ou jusqu'au négociant en bois enregistré, y compris via des parcs à grumes intermédiaires, sont accompagnées de documents de transport en cours de validité et de pièces jointes
Forest concession right certificate.	NORME APPLICABLE AUX PLANTATIONS FORESTIÈRES ET AUX FORÊTS GÉRÉES PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES QUI SONT SITUÉES DANS LES ZONES FORESTIÈRES DE PRODUCTION
Forest concession right certificate	Cartes jointes au permis IPK 2
Duration of the concession	Information des candidats et des soumissionnaires
Article 31 Concession notices	Article 40 Information des candidats et des soumissionnaires
Element of the concession	Principe de la concession
A concession for the management of infrastructure alone can be an example of a service concession.	Une concession concernant la gestion de l'infrastructure seule peut être un exemple de concession de service.
Electronic availability of concession documents	Informations qui doivent figurer dans les avis d'attribution de concession visés à l'article 32
Article 32 Concession award notices	Article 41 Critères d'attribution
In January, Janet Gunter reported on the announcement made by the Council of Ministers of Mozambique revoking a massive land concession for the biofuels firm Procana.	En janvier, Janet Gunter a écrit un billet sur l'annonce faite par le conseil des ministres du Mozambique de révoquer la grande concession de terres faites à la firme Procana pour la production de bio carburants.
4.8 Negotiating procedures were heavy handed and ineffective for each concession, an immediate concession was expected in exchange.	4.8 Les procédures de négociation étaient lourdes et inefficaces chaque concession devait être suivie immédiatement d'une contrepartie.
(on the award of concession contracts .	(sur l attribution de contrats de concession) .
Article 18 Duration of the concession	Article 28 Confidentialité
Acknowledging the recent completion of the Forest Concession Review and welcoming the report of the Forest Concession Review Committee,	Prenant note de l'Examen des concessions forestières qui vient de s'achever et accueillant avec satisfaction le rapport du Comité chargé de l'Examen des concessions forestières,
In this case, the proper entrustment of the SGEI is clear from the concession decision and the concession agreement.	Il ressort de l arrêté de concession et de la convention de concession que l entreprise est chargée correctement du service d intérêt économique général.
A gold concession or the oil fields?	Une concession de mine d'or ou des gisements de pétrole ?
Any concession will be interpreted as weakness.	Toute concession est perçue comme signe de faiblesse.
Concession rights can be acquired by licence.	BG, RO non consolidé.
Article 34 Electronic availability of concession documents	Article 42 Sous traitance
In late December, the Council of Ministers of Mozambique made a significant announcement. A 30,000ha land concession to biofuels firm Procana in the District of Massingir had been revoked.	Le Conseil des Ministres du Mozambique a fait une annonce importante fin décembre 2009, l'annulation d'une concession de 30 000 ha de terres à l'entreprise de production de biocarburants Procana , dans le District de Massingir.
5.3.10 Current mining companies own or hold under concession, significant areas of land and or hundreds of kilometres of underground galleries that can be used in the energy transition.	5.3.10 Les sociétés minières actuelles possèdent ou détiennent en concession de grandes étendues de terrain et des centaines de kilomètres de galeries souterraines qui pourraient être utilisées dans la transition énergétique.
This concession has enraged certain British Conservative politicians.	La concession a fait enrager certaines hommes politiques britanniques du côté des Conservateurs.
Is that making a concession, or showing understanding?	Nous devons en tirer leçon et lorsque la solution globale que nous espérons aura été trouvée en février, nous consa
Do you think that is a major concession?	Les dés étaient jetés, c'était trop tard.
PRESIDENT. The President did not make a concession.	Le Président. La présidence est enchantée de recevoir tant d'illustres visiteurs, mais je vous rappelle que, parmi les institutions mentionnées, les seules institutions communautaires sont le Conseil et la Commission.
Annex X Standard form 10 Public works concession	Annexe X Formulaire standard 10 Concession de travaux publics
Article 5.3 of the Concession Agreement and Article 5.2 of the Service Agreement for AVR companies (Annex 7.2.A to the Concession Agreement).	Article 5.3 de la convention de concession et article 5.2 de la convention de service entre les entreprises AVR (Annexe 7.2.A à la convention de concession).
Any thought of concession or compromise is gravely mistaken.	Tout espoir de concession ou de compromis est totalement illusoire.
ANNEX IV INFORMATION TO BE INCLUDED IN CONCESSION NOTICES	ANNEXE IV INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES CONCESSIONS
Both types of investment are mentioned in the concession.	Ces deux types d investissements sont tous deux mentionnés par la concession.
An exceptional and temporary extension of the term of the concession strictly aimed at ensuring the continuity of the provision of the service pending the award of a new concession should not normally qualify as a material change to the initial concession.	Une extension exceptionnelle et temporaire de la durée de la concession ayant pour seul but d'assurer la continuité de la prestation du service en attendant l'attribution d'une nouvelle concession ne devrait normalement pas être assimilée à une modification substantielle de la concession initiale.
For the following reasons, the Commission agrees with the Netherlands that the service as defined in the concession decision and the concession agreement constitutes an SGEI.	La Commission partage le point de vue des Pays Bas selon lequel le service, tel que décrit dans l arrêté de concession et dans la convention de concession, constitue un service d intérêt économique général pour les raisons suivantes.
This is a concession from your Lord, and a mercy.	Ceci est un allègement de la part de votre Seigneur, et une miséricorde.

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