LE ROYAUME DE DANEMARK,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

DU ROYAUME DE DANEMARK,

Règlement (UE) no 525 2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280 2004 CE (JO L 165 du 18.6.2013, p. 13).

L'IRLANDE,

LE ROYAUME DU DANEMARK,

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Confédération suisse, particulièrement en vertu de l'accord concernant l'association de ce pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui est entré en vigueur le 1er mars 2008.

Der Bundesminister für Finanzen ou un représentant autorisé,

Etats Unis d apos Amérique Royaume Uni de Grande Bretagne et

Déclaration commune concernant le Royaume de Danemark

France Grèce Irlande Italie Pays Bas Portugal Espagne Royaume Uni

À l'exception du Danemark et du Royaume Uni.

1973 Danemark , Irlande et Royaume Uni

1973 Danemark , Irlande , Royaume Uni

du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord

Dans ces conditions, il convient que l'Azerbaïdjan conclue un accord de réadmission avec la Confédération suisse aux mêmes conditions que celles du présent accord.

Déclaration commune concernant l'Islande et la Norvège

pour la République de Pologne minister Finansów ou un représentant autorisé,

DÉCLARATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES

1 643 gence européenne pour la sécurité et la santé au travai α etu a I i tés

Représentant permanent du Royaume du Danemark auprès de l'Union européenne

vu l initiative du Royaume de Danemark 1 ,

pour le Royaume de Danemark aktieselskaber, gensidige selskaber,

e) pour le Royaume de Danemark Skatteministeren ou un représentant autorisé

e) pour le Royaume de Danemark Skatteministeren ou un représentant autorisé

e) pour le Royaume de Danemark Skatteministeren, ou un représentant autorisé,

Le Royaume d'Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melllla)

10 avec att6nuation Danemark France lrfande Portugal Espagne Royaume Uni

Allemagne France Italie Pays Bas Belgique Luxembourg Royaume Uni Irlande Danemark Grèce

Le Royaume du Danemark et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Le Royaume du Danemark et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Annexe 1 Constitution du Royaume du Danemark du 5 juin 1953

Son Excellence M. Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark

empreintes digitales,

Le présent accord ne s applique pas au territoire du Royaume de Danemark.

La suspension entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa notification.

Article 22

Formation en chirurgie plastique au Danemark et au Royaume Uni

Ce sont l'Allemagne, la Grande Bretagne et le Danemark.

1.2 Danemark et Royaume Uni Ce Rapport se limite à traiter le cas de la Grèce et de la Suède dans la mesure où le

Signature des traités d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume Uni.

Belgique Danemark RF d'Allemagne Grèce France Irlande Italie Luxembourg Pays Bas Royaume Uni

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Nouvelle Calédonie et ses dépendances,