Translation of "issuing of shares" to French language:
Dictionary English-French
Issuing - translation : Issuing of shares - translation : Shares - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| 10 of the non voting shares of any single issuing body | 10 d actions sans droit de vote d un même émetteur , |
| 2.8 To finance growth without issuing more shares, a board may take on debt. | 2.8 Afin de financer la croissance sans émettre de nouvelles actions, le conseil d'administration peut avoir recours à l'emprunt. |
| One is a rule on basic prospectuses for all banks issuing shares, for which I campaigned. | D'une part, il s'agit d'une règle pour les prospectus de base pour toutes les banques qui émettent des actions, que j'avais vivement défendu. |
| In addition , such shares must comply with the following conditions the relevant national regulatory provisions provide no unconditional right to the issuing MFI to refuse redemption of its shares | Ces actions doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes la réglementation nationale applicable ne confère pas à l' IFM émettrice le droit inconditionnel de refuser le remboursement de ses actions |
| securities resulting from the conversion of loans , loans that have become negotiable de facto , debentures and loan stock convertible into shares , whether shares of the issuing corporation or shares of another company , so long as they have not been converted . | Journal officiel de l' Union européenne les obligations à prime d' émission élevée , les obligations à coupon zéro , les euro obligations , les obligations planétaires , les obligations faisant l' objet d' un placement privé , les titres résultant de la conversion d' un crédit , les crédits devenus négociables de facto , les obligations convertibles en actions , que ce soit de la société émettrice ou d' une autre société , tant que la conversion n' est pas intervenue . |
| As from 16 February 2001, the issued shared capital of Shetland Seafish Ltd thus comprised 250000 Ordinary shares and 3000000 Preference shares, held in the same proportions and by the same shareholders as at the initial issuing of shares in 1999. | À partir du 16 février 2001, le capital souscrit en actions de Shetland Seafish Ltd comprenait 250000 actions ordinaires et 3000000 actions privilégiées, détenues dans les mêmes proportions et par les mêmes actionnaires que lors de l émission d actions initiale en 1999. |
| shares issued by MFIs Shares issued by MFIs are classified as deposits instead of as capital and reserves if ( 1 ) there is a debtor creditor economic relationship between the issuing MFI and the holder ( regardless of any property rights in these shares ) | actions émises par les IFM Les actions émises par les IFM sont classées en tant que dépôts plutôt qu' en tant que capital et réserves , lorsque 1 ) il existe une relation économique de débiteur à créancier entre l' IFM émettrice et le porteur ( indépendamment de tout droit de propriété sur ces actions ) |
| Ministry of Finance, when issuing a licence or approval of acquiring shares in a domestic insurance company, takes into account the following criteria | Pour délivrer une licence ou approuver la prise de participation dans une compagnie d assurances slovène, le ministère des finances tient compte des critères suivants |
| Ministry of Finance, when issuing a licence or approval of acquiring shares in a domestic insurance company, takes into account the following criteria | RO services de règlement et de compensation afférents à des valeurs mobilières uniquement. |
| By issuing preferred shares with warrants (options), one reduces the public s downside risk and ensures that they participate in some of the upside potential. | En émettant des actions préférentielles assorties de bons de souscription (options), on réduit les risques pour le public, tout en lui assurant une participation aux bénéfices potentiels. |
| The obligation provided for in paragraph 1 shall not apply to the offer of securities of the following types a ) shares issued in substitution for shares already traded on the same regulated market if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital | L' obligation prévue au paragraphe 1 ne s' applique pas aux offres portant sur les catégories de valeurs mobilières suivantes ( a ) les actions émises en substitution d' actions déjà négociées sur le même marché réglementé , si l' émission de ces nouvelles actions n' entraîne pas d' augmentation du capital émis |
| Authorised issuing bodyPlace Date (Stamp of issuing body)(signature) | Organisme émetteur habilitéLieu Date (Cachet de l'organisme émetteur)(signature) |
| Authorised issuing bodyPlace Date (Stamp of issuing body) (signature) | Organisme émetteur habilitéLieu Date (Cachet de l'organisme émetteur) (Signature) |
| deep discounted bonds , zero coupon bonds , euro bonds , global bonds , privately issued bonds , securities resulting from the conversion of loans , loans that have become negotiable de facto , debentures and loan stock convertible into shares , whether shares of the issuing corporation or shares of another company , so long as they have not been converted . | les obligations à prime d' émission élevée , les obligations à coupon zéro , les euro obligations , les obligations planétaires , les obligations faisant l' objet d' un placement privé , les titres résultant de la conversion d' un crédit , les crédits devenus négociables de facto , les obligations convertibles en actions , que ce soit de la société émettrice ou d' une autre société , tant que la conversion n' est pas intervenue . |
| They indirectly bring lenders and borrowers together but borrowers can also obtain funds directly from financial markets by issuing securities , e.g. shares and bonds | Mais les emprunteurs peuvent également obtenir des fonds directement sur les marchés financiers grâce à l rsquo émission de titres tels que des actions ou des obligations |
| Issuing of licences | Délivrance des licences |
| Bonds restricted by bilateral agreement to certain investors , if they are at least potentially transferable , securities resulting from the conversion of loans , loans that have become negotiable de facto , debentures and loan stock convertible into shares , whether the shares of the issuing corporation or shares of another company , as long as they have not been converted . | les obligations faisant l' objet d' une placement privé , c' est à dire réservé par accord bilatéral à certains placeurs , si une transmissibilité au moins potentielle leur est conférée les titres résultant de la conversion d' un crédit |
| Securities other than shares Holdings of securities other than shares or other equity , which are negotiable and usually traded on secondary markets or can be offset on the market , and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution . | Titres autres qu' actions Titres autres que des actions ou autres participations , qui sont négociables et font habituellement l' objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché , et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l' institution émettrice . |
| Securities other than shares Holdings of securities other than shares or other equity , which are negotiable and usually traded on secondary markets or can be offset on the market , and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution . | Titres autres que des actions ou autres participations , qui sont négociables et font habituellement l' objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché , et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l' institution émettrice . |
| Securities other than shares Holdings of securities other than shares or other equity , which are negotiable and usually traded on secondary markets or can be offset on the market , and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution . | Titres qu' actions autres Titres autres que des actions ou autres participations , qui sont négociables et font habituellement l' objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché , et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l' institution émettrice . |
| Securities other than shares Holdings of securities other than shares or other equity , which are negotiable and usually traded on secondary markets or can be offset on the market , and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution . | Titres autres que des actions ou d' autres participations , qui sont négociables et font habituellement l' objet d' opérations sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché , et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l' institution émettrice . |
| issuing Certificates of Conformity. | délivrance des certificats de conformité. |
| Issuing of the licence | Délivrance de la licence |
| B. Issuing of licences | B. Délivrance des licences |
| Issuing of fishing authorisations | l'original de l'autorisation de pêche toutefois, pour un délai de 60 jours calendaires et dans l'attente de la réception de cet original, la copie de l'autorisation de pêche visée au point 4.3 de la présente section fait foi |
| Issuing of fishing authorisations | Dans les eaux de Madagascar ou dans un port de Madagascar, les documents suivants doivent être détenus à bord du navire de pêche à tout moment l'original de l'autorisation de pêche |
| Issuing of fishing authorisation | Délivrance de l'autorisation de pêche |
| (Stamp of issuing authority) | (Cachet de l autorité de délivrance) |
| Issuing of import licences | Délivrance des certificats d'importation |
| Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights etc.) | Actions (privilégiées, amortissables, assorties de droits de souscription privilégiés, etc.) |
| Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares | Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions |
| Issuing of the fishing authorisation | L'original de l'autorisation de pêche est détenu à bord à tout moment, sans préjudice des dispositions du point 10. |
| My Canadian colleague Mark Kamstra and I have proposed issuing shares called trills, which would pay a dividend each year equal to a trillionth of that year s GDP, in domestic currency. | Mon collègue canadien Mark Kamstra et moi même avons proposé d émettre des parts appelées trilles, qui chaque année rendraient un dividende équivalent à un billionième du PIB de l année, en monnaie nationale. |
| My Canadian colleague Mark Kamstra and I have proposed issuing shares called trills, which would pay a dividend each year equal to a trillionth of that year s GDP, in domestic currency. | Mon collègue canadien Mark Kamstra et moi même avons proposé d émettre des parts appelées trilles, qui chaque année rendraient un dividende équivalent à un billionième du PIB de l année, en monnaie nationale. |
| Investment fund shares units issued repurchase of shares | Titres d organismes de placement collectif émis Rachat de titres |
| Investment fund shares world total Repurchase of shares | Titres d'OPC monde total Rachat de titres |
| This deal ensures that there is no mandatory shelf registration and that there is no mandatory annual updating, unless the issuer intends to continue issuing shares or bonds. | Grâce à ce compromis, il n'y aura pas d'enregistrement de référence obligatoire et pas de mise à jour annuelle obligatoire, si l'émetteur n'a pas l'intention de continuer à émettre des actions et des obligations. |
| Issuing agencyNorwegian Agricultural AuthorityPostboks 8140 Dep.N 0033 Oslo, Norway(Signature and stamp of issuing agency) | Organisme émetteurNorwegian Agricultural AuthorityPostboks 8140 Dep.N 0033 Oslo, Norway(Signature et cachet de l'organisme émetteur) |
| Issuing department | Service auteur |
| Issuing country | État de délivrance |
| (issuing authority) | Dans ces conditions, il convient que la République du Cap Vert conclue un accord de réadmission avec la Principauté de Liechtenstein aux mêmes conditions que celles du présent accord. |
| (issuing authority) | (autorité de délivrance) |
| (issuing authority) | présentée en vertu de l article 15 de l accord du entre |
| Issuing authority | La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole évalue l'efficacité de cet article, conformément à l'article 31 du présent protocole. |
| Issuing organization | Désignation du fonds ou, s'il y a lieu en vertu des procédures des parties, attestation de disponibilité des fonds |
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