Translation of "invoice delivery" to French language:


  Dictionary English-French

Delivery - translation : Invoice - translation : Invoice delivery - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

they are accompanied by a duplicate of the receipted invoice or the delivery slip, countersigned by the beneficiary.
le bon est accompagné d'un duplicata de la facture acquittée ou du bon de livraison, visés par le bénéficiaire.
Invoice
5.2.14 Facturation
Invoice
5.3.18 Facturation
Invoice
RentréesName
Invoice
Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations.
Invoice
Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK.
Invoice.
Facture.
Invoice
Transaction par remboursement.
in the cases specified in Article 21(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the texts of the invoice declarations appear in Annexes IVa and b.
dans les cas visés à l'article 21, paragraphe 1, d'une déclaration, ci après dénommée déclaration sur facture ou déclaration sur facture EUR MED , établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations sur facture figurent aux annexes IV a et b.
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the texts of the invoice declarations appear in Annexes IVa and b.
dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci après dénommée déclaration sur facture ou déclaration sur facture EUR MED , établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations sur facture figurent aux annexes IV a et b.
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the texts of the invoice declarations appear in Annexes IVa and b.
dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci après dénommée déclaration sur facture ou déclaration sur facture EUR MED , établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations sur facture figurent aux annexes IV a et b.
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the texts of the invoice declarations appear in Annexes IVa and b.
dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci après dénommée déclaration sur facture ou déclaration sur facture EUR MED , établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations sur facture figurent aux annexes IV a et b.
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the texts of the invoice declarations appear in Annexes IVa and b.
dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, une déclaration, ci après dénommée déclaration sur facture ou déclaration sur facture EUR MED , établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations sur facture figurent aux annexes IV a et b.
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the texts of the invoice declarations appear in Annexes IVa and b.
dans les cas visés à l article 22, paragraphe 1, d une déclaration, ci après dénommée déclaration sur facture ou déclaration sur facture EUR MED , établie par l exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations sur facture figurent aux annexes IV a et b.
Invoice Processes
5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement
Invoice Response
5.3.19 Réponse à la facture
Proforma invoice
Facture pro forma
Commercial invoice
Facture commerciale
Invoice No.
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie
Invoice Declaration
Version suédoise
Commercial invoice
Déclaration de transit (T2F)
Invoice number
Numéro de facture
Invoice No
Facture no ..
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the invoice declaration , given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified the text of the invoice declaration appears in Annex IV.
DISPOSITIONS FINALES
Pro forma invoice
Déclaration de transit de l'Union envois composites (T)
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
Lebanese Army Galileo Invoice
Facture de l'armée libanaise pour Galileo
Lebanese Army Hardware Invoice
Facture de l'armée libanaise pour du matériel
Someone stained my invoice.
On a fait une tache sur ma facture.
I have the invoice.
J'ai la facture.
APPENDIX 4 Invoice declaration
APPENDICE 4 Déclaration sur facture
Invoice and transport document
Facture et document de transport
The commercial invoice number.
L'enquête a cependant montré que les parties n'ayant pas pris d'engagement facturaient des prix nettement inférieurs à ceux facturés par les parties soumises à l'engagement, ce qui indique que leurs prix n'ont pas été influencés par l'engagement et qu'ils peuvent donc être utilisés pour déterminer la sous cotation.
The commercial invoice number.
Le numéro de la facture commerciale
The commercial invoice number
le numéro de la facture commerciale
The Commercial Invoice number
le numéro de la facture commerciale
Article 22 Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Article 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED
Article 22 Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Article 22 Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
Lebanese Army Hardware Invoice (2)
Facture de l'armée libanaise pour du matériel (2)
additional names for invoice accounts
noms supplémentaires pour les comptes de facture
Text of the invoice declaration
Texte de la déclaration sur facture
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
Invoice sales receipt freight clearance.
Permis relatif à l'équipement en cours de validité

 

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