Translation of "intraday settlement" to French language:

Dictionary English-French

Intraday settlement - translation :

Settlement - translation :

Keywords : Colonie Amiable Campement Règlement Arrangement

Examples (External sources, not reviewed)

Reserve holdings on settlement accounts may be used for intraday settlement purposes .	Les avoirs de réserves sur les comptes de règlement peuvent être utilisés aux fins de règlements intrajournaliers .
Reserve holdings held on settlement accounts may be used for intraday settlement purposes .	Les avoirs de réserves détenus sur les comptes de règlement peuvent être utilisés aux fins de règlements intrajournaliers .
Reserve holdings held on settlement accounts may be used for intraday settlement purposes .	Lorsqu' un établissement ne dispose pas d' un siège social dans un Etat membre dans lequel il est implanté , il doit désigner une succursale principale qui sera alors tenue de veiller à constituer la totalité des réserves obligatoires auxquelles sont assujetties l' ensemble des implantations de l' établissement dans l' Etat membre considéré .
Institutions settlement accounts with the national central banks may be used as reserve accounts . Reserve holdings on settlement accounts may be used for intraday settlement purposes .	La faculté de constituer les réserves obligatoires par le biais d' un intermédiaire est , en principe , limitée aux établissements organisés de telle façon qu' une partie de leur gestion ( par exemple , la gestion de trésorerie ) soit normalement assurée par cet intermédiaire ( par exemple , les réseaux des banques d' épargne et des banques coopératives peuvent centraliser leurs avoirs de réserves ) .
As a first step , SSSs must ensure intraday finality for the settlement of ESCB credit operations .	Dans un premier temps , les systèmes de règlement de titres doivent assurer l' irrévocabilité intrajournalière du règlement des opérations de crédit du SEBC .
Standard 7 concerns intraday settlement with finality , which must be possible from the start of Stage Three of EMU .	La norme 7 concerne l' irrévocabilité du règlement intrajournalier , qui doit être possible dès le début de la phase III de l' UEM .
Reserve holdings on settlement accounts may be used for intraday settlement purposes . The daily reserve holding of an institution is calculated as the end of day balance on its reserve account .	Dans des circonstances exceptionnelles , le calendrier publié peut être modifié , en fonction , notamment , de modifications du calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs . AVOIRS DE RÉSERVES Chaque établissement doit constituer ses réserves obligatoires sur un ou plusieurs comptes de réserves auprès de la banque centrale nationale de l' État membre dans lequel il est implanté .
( f ) Intraday credit 1 .	Crédit intrajournalier 1 .
In a real time gross settlement system payments are received in central bank money , with intraday finality , and such funds are immediately available for re use .	Dans un système de règlement brut en temps réel , les paiements sont effectués en monnaie de banque centrale , ils ont un caractère définitif au cours de la journée d' échange et les fonds sont immédiatement réutilisables .
Article 7 Intraday credit 1 .	Article 7 Crédit intrajournalier 1 .
Article 2 Intraday credit 1 .	Article 2 Crédit intrajournalier
( 3 ) the provision of intraday credit	( 3 ) l' alimentation en crédit intrajournalier
( 6 ) intraday liquidity management in euro	( 6 ) la gestion de la liquidité intrajournalière en euro
Yes , but not for intraday requirements .	Oui , mais pas pour les besoins intrajournaliers .
B Article 2 Intraday credit 1 .	B Article 2 Crédit intrajournalier 1 .
Suspension or termination of intraday credit	Suspension ou résiliation du crédit intrajournalier
( v ) organisations providing clearing or settlement services ( and subject to oversight by a competent authority ) on condition that the arrangements for granting intraday credit to such organisations are	v ) aux établissements fournissant des services de compensation ou de règlement ( et soumis à la surveillance d' une autorité compétente ) à la condition que les dispositifs d' octroi de crédit intrajourna
Such intraday credit shall be governed by the rules applicable to the provision of intraday credit by such AL NCB .	Ce crédit intrajournalier est régi par les règles applicables à l' octroi d' un crédit intrajournalier par cette BCN partie à la CL .
Such intraday credit shall be governed by the rules applicable to the provision of intraday credit by such AL NCBs .	Ce crédit intrajournalier est régi par les règles applicables à l' octroi d' un crédit intrajournalier par ces BCN parties à la CL .
For marginal lending facility and intraday credit .	4 ) Pour la facilité de prêt marginal et le crédit intrajournalier .
Suspension or termination of intraday credit 12 .	Suspension ou résiliation du crédit intrajournalier 12 .
or 4 ) the free intraday delivery of securities .	ou 4 ) la livraison intrajournalière des titres en franchise de frais .
Intraday credit shall be provided free of interest .	Le crédit intrajournalier ne porte pas d' intérêts .
Intraday credit shall be based on adequate collateral .	établissements fournissant des services de compensation ou de règlement ( et soumis à la surveillance d' une autorité compétente ) à la condition que les dispositifs d' octroi de crédit intrajournalier à de tels établissements soient préalablement soumis à l' approbation du conseil des gouverneurs de la BCE .
This is particularly important for intraday credit operations .	Ce critère est particulièrement important dans le cas des opérations de crédit intrajournalier .
Intraday credit shall be based on adequate collateral .	Le crédit intrajournalier est adossé à une garantie appropriée .
Intraday credit shall be based on adequate collateral.	Le crédit intrajournalier est adossé à une garantie appropriée.
At end of day , counterparties intraday debit positions on their settlement account with the national central banks are automatically considered to be a request for recourse to the marginal lending facility .	En fin de journée , les positions débitrices intrajournalières subsistant sur les comptes de règlement des contreparties ouverts auprès des BCN sont automatiquement considérées comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal .
At end of day , counterparties intraday debit positions on their settlement account with the national central banks are automatically considered to be a request for recourse to the marginal lending facility .	En fin de journée , les positions débitrices intrajournalières subsistant sur les comptes de règlement des contreparties ouverts auprès des banques centrales nationales sont automatiquement considérées comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal .
13 At end of day , counterparties intraday debit positions on their settlement account with the national central banks are automatically considered to be a request for recourse to the marginal lending facility .	En fin de journée , les positions débitrices intrajournalières subsistant sur les comptes de règlement des contreparties ouverts auprès des BCN sont automatiquement considérées comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal .
Within this framework , the EMI has outlined nine basic standards against which the soundness of those SSSs to be used for the settlement of ESCB monetary policy and intraday credit operations will be assessed .	Dans ce cadre , l' IME a défini neuf normes de base permettant d' évaluer la solidité des systèmes de règlement de titres devant être utilisés pour le règlement des opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier du SEBC .
At the end of each business day , counterparties intraday debit positions on their settlement account with the national central banks are automatically considered to be a request for recourse to the marginal lending facility .	À la fin de chaque jour ouvrable , les positions débitrices intrajournalières subsistant sur les comptes de règlement des contreparties ouverts auprès des banques centrales nationales sont automatiquement considérées comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal .
9 Efficient and sound payment systems and securities clearing and settlement systems are indispensable for the effectiveness of monetary policy . The Eurosystem uses payment systems to settle its monetary policy and intraday credit operations .	En vue du même objectif , la BCE peut émettre des règlements 9 . Des systèmes de paiement ainsi que des systèmes de compensation et de règlementlivraison de titres à la fois efficients et solides sont indispensables pour assurer l' efficacité de la politique monétaire .
Yes , but only with pre deposited securities for intraday requirements .	Oui , mais uniquement avec des titres prédéposés pour des besoins intrajournaliers .
No intraday credit is provided to participants in TARGET2 ECB .	No intraday credit is provided to participants in TARGET2 ECB .
Intraday credit shall not be granted to any remote participant .	Les participants à distance n' ont pas accès au crédit intrajournalier .
Intraday credit shall not be granted to any remote participant.	Les participants à distance n'ont pas accès au crédit intrajournalier.
3 ) the provision of intraday liquidity to non euro area NCBs	3 ) alimentation en liquidité intrajournalière des BCN hors zone euro
Access to intraday credit may only be granted on business days .	L' accès au crédit intrajournalier ne peut être consenti que les jours ouvrables .
Official Journal of the European Union ANNEX III PROVISION OF INTRADAY CREDIT	Journal officiel de l' Union européenne ANNEXE III OCTROI DE CRÉDIT INTRAJOURNALIER
April 1st 1998 saw the beginning of transactions in the intraday market.	Le 1er avril 1998 a marqué le début des transactions sur le marché intrajournalier.
The participating NCBs may grant intraday credit , provided that this is done in accordance with the arrangements implementing the rules on the provision of intraday credit laid down in Annex III .	Les BCN participantes peuvent consentir un crédit intrajournalier , à condition que soient respectées les dispositions mettant en œuvre les règles d' octroi de crédit intrajournalier prévues à l' annexe III .
This is the average of the daily maximum value of simultaneous and actual intraday overdraft positions or drawings on intraday credit facilities during the day for all credit institutions taken together .	Il s' agit de la valeur maximale quotidienne moyenne des positions de découvert intrajournalier simultanées et effectives ou des retraits effectués pendant la journée sur les facilités de crédit intrajournalier , tous établissements de crédit confondus .
This is the average of the daily maximum value of simultaneous and actual intraday overdraft positions or drawings on intraday credit facilities during the day for all credit institutions taken together .	Il s' agit de la valeur maxi male quotidienne moyenne des positions de découvert intrajournalier simultanées et effectives ou des retraits effectués pendant la journée sur les facilités de crédit intrajour nalier , tous établissements de crédit confondus .
Each NCB shall provide intraday credit by means of collateralised intraday overdrafts at the NCB and or intraday repurchase transactions with NCBs in compliance with the criteria laid down below and with the further minimum common features that the Governing Council of the ECB may specify from time to time.	Chaque BCN consent des crédits intrajournaliers au moyen de découverts intrajournaliers garantis auprès de la BCN et ou d'opérations de pension intrajournalières auprès de la BCN, conformément aux critères fixés ci dessous et aux caractéristiques communes minimales que le conseil des gouverneurs peut spécifier.

Afficher cette page en français