Translation of "intangible property rights" to French language:


  Dictionary English-French

Intangible - translation : Intangible property rights - translation : Property - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

other moveable property, tangible or intangible, or immovable property and related rights
Chaque Partie accorde à un investisseur de l'autre Partie et à un investissement visé un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des situations similaires, à ses propres investisseurs et à leurs investissements en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la direction, l'exploitation, la gestion, le maintien, l'utilisation, la jouissance ainsi que la vente ou la disposition de leurs investissements sur son territoire.
3.3 It therefore seeks to harmonise protection of intangible assets which are not considered to be intellectual property rights.
3.3 Elle poursuit donc l objectif d harmoniser la protection des actifs immatériels qui ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuelle.
3.3 It therefore seeks to harmonise protection of these intangible assets which are not considered to be intellectual property rights.
3.3 Elle poursuit donc l objectif d harmoniser la protection de ces actifs immatériels qui ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuelle.
2.3 A distinction is drawn between two forms of intangible (or intellectual) property, industrial property and literary and artistic property.
2.3 On distingue deux formes de propriété immatérielle (ou intellectuelle ), la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
3.4 The holders of these rights may surrender them or sell sole reproduction rights in the form of licences in this way they resemble intangible property rights, but in practice the protection provided is less certain than for material property rights, owing to their different basis.
3.4 Les titulaires de ces droits peuvent les céder, ou vendre le seul droit de reproduction sous forme de licences, ce qui les rapproche d'un droit de propriété incorporel, mais dont la protection est plus aléatoire en pratique que celle de la propriété des biens matériels, en raison de leur fondement différent.
3.5 The holders of these rights may surrender them or sell sole reproduction rights in the form of licences in this way they resemble intangible property rights, but in practice the protection provided is less certain than for material property rights, owing to their different basis.
3.5 Les titulaires de ces droits peuvent les céder, ou vendre le seul droit de reproduction sous forme de licences, ce qui les rapproche d'un droit de propriété incorporel, mais dont la protection est plus aléatoire en pratique que celle de la propriété des biens matériels, en raison de leur fondement différent.
These rights may be non property, property or professional rights.
Ces droits peuvent revêtir un caractère extrapatrimonial, patrimonial ou professionnel.
'intellectual property rights' includes industrial property rights, know how, copyright and neighbouring rights
droits de propriété intellectuelle , les droits de propriété industrielle, les savoir faire, les droits d'auteur et les droits voisins
property rights.
property rights.
Property rights
des droits de la propriété,
(b) Assets of the debtor property, rights and interests of the debtor, including rights and interests in property, whether or not in the possession of the debtor, tangible or intangible, movable or immovable, including the debtor's interests in encumbered assets or in third party owned assets
12. c) Actifs du débiteur biens et droits du débiteur, notamment les droits sur des biens, en sa possession ou non, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, y compris les droits sur des actifs grevés ou sur des actifs appartenant à des tiers
The World Intellectual Property Organization (WIPO) also has a project to preserve and protect oral and intangible heritage, Creative Heritage Project IP Guidelines for Documenting, Recording and Digitizing Intangible Cultural Heritage
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a aussi un projet pour la conservation et la protection du patrimoine oral et immatériel, le Projet relatif au patrimoine créatif gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle et des intérêts, pour documenter, enregistrer et numériser le patrimoine culturel immatériel
As the term 'intellectual property' implies, patenting simply means exploiting intangible things such as ideas, inventions and even discoveries.
Ainsi que l'indique l'expression propriété intellectuelle , le brevetage ne représente rien d'autre que la valorisation de biens immatériels, tels que des idées, des inventions, et même des découvertes.
Three, property rights.
Trois, les droits de la propriété.
INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Intellectual property rights
Droits de propriété intellectuelle
Intellectual property rights
Article 281
intellectual property rights
Traitement non discriminatoire
Intellectual Property Rights
Les parties s'aident mutuellement à identifier et à mettre en œuvre des programmes relatifs à la PI qui contribuent à promouvoir l'innovation technologique ainsi que le transfert volontaire de technologie et la formation des ressources humaines et elles coopèrent dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda du développement de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Intellectual property rights
Chaque partie a le droit, dans tous les pays, à un droit non exclusif et irrévocable concernant la reproduction, la conception de produits dérivés, la diffusion publique et la traduction de ce qui relève de la propriété intellectuelle, pour autant que ces activités de reproduction, conception, diffusion et traduction n'affectent pas la protection des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie.
Intellectual property rights
Le présent accord vaut licence d'utilisation de ces droits.
Property rights were uncertain.
Les droits fonciers étaient incertains.
Everyone extols property rights.
Tous évoquent le droit de propriété.
Land and property rights
Droits fonciers
Property rights key achievements
Droits de propriété  principales avancées
(e) Intellectual property rights
e) Les droits de propriété intellectuelle
3.12 Intellectual property rights
3.12 Droits de propriété intellectuelle
3.2.3 Intellectual property rights.
3.2.3 Les droits de propriété intellectuelle.
5.1 INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
5.1 Droits de propriété intellectuelle
5.3 Intellectual property rights
5.3 Droits de propriété intellectuelle
Intellectual Property Rights Protection
Les parties coopèrent en vue d'améliorer et de faire respecter la protection de la propriété intellectuelle et son utilisation sur la base des meilleures pratiques, et de promouvoir la diffusion des connaissances dans ce domaine.
Intellectual property rights (IPR)
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
Intellectual Property Rights (IPR)
Commerce et développement durable
For the purposes of this Directive, the term intellectual property rights includes industrial property rights.
Aux fins de la présente directive, l'expression droits de propriété intellectuelle inclut les droits de propriété industrielle.
The property may be tangible or intangible. Each of these two general types of property includes various categories, some of which fall within particular defined terms used in the Guide.
Il peut s'agir d'un bien meuble corporel ou incorporel, chacune de ces deux catégories générales comprenant plusieurs sous catégories, dont certaines correspondent à des termes particuliers définis, qui sont employés dans le Guide.
Intangible investment
Investissements immatériels
Intangible assets
Actifs incorporels
Intellectual property rights (IPR) Adopt new legislation on industrial property.
Droits de propriété intellectuelle (DPI) Adopter une nouvelle législation relative à la propriété industrielle.
Traditionally, the offence of theft requires that the intangible and or tangible thing taken must be capable of being characterized as property .
Traditionnellement, le vol suppose que la chose immatérielle ou matérielle volée puisse être définie comme une propriété .
Genetic Property Rights on Trial
Les brevets sur le vivant sur la sellette
Protection of intellectual property rights
Protection des droits de la propriété industrielle
H. Privacy and property rights
Vie privée et droits de propriété
Property rights priority standards challenges
Droits de propriété  problèmes prioritaires
Trade related intellectual property rights
Droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce
Property rights on the Moon
Droits de propriété sur la Lune

 

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