IT les services centralisés de dépôt, de garde et de gestion peuvent être uniquement fournis par les établissements dûment agréés par la Banque d'Italie et faisant l'objet d'une surveillance de la part de celle ci avec l'accord de la Commission des opérations de bourse (Consob).

Les résidents peuvent effectuer, sans limitation, des opérations sur le marché hors cote ( système RM ) et les non résidents uniquement par l'intermédiaire de courtiers en valeurs mobilières

l'émission de valeurs mobilières étrangères destinées ou non au public en République tchèque ou leur introduction sur le marché national.

fourniture et transfert d'informations financières et traitement de données financières et logiciels y relatifs

Levures (vivantes ou mortes) autres micro organismes monocellulaires morts (à l exclusion des vaccins du no 3002) poudres à lever préparées

B. Transports de combustibles par conduites

Crédits bails

La partie qui adopte ou maintient des mesures de sauvegardes en avise l autre partie au plus vite et lui présente, dès que possible, le calendrier prévu pour sa suppression.

la préparation d'une initiative législative spéciale pour le règlement extrajudiciaire des conflits transfrontières dans le domaine des assurances

le secteur des services financiers et tout autre secteur, la Partie plaignante peut suspendre des avantages dans le secteur des services financiers qui ont un effet équivalent à l'effet de la mesure sur le secteur des services financiers de la Partie

crédits bails

e) facilite le règlement des différends entre les Parties contractantes, les associations, les compagnies d'assurance et les organisations internationales sans préjudice de l'article 57 sur le règlement des différends 

Note à des fins de transparence concernant BE le cas échéant, le salaire annuel de référence est fixé actuellement à 33677 euros (mars 2007).

Un montant de 55 600 dollars représente le solde à verser au titre de recours de tiers après règlement dans le cadre de la police d apos assurance locale.

la prestation de services de conseil et de liquidation des sinistres est subordonnée à la constitution en personne morale et à l accord de la direction générale des assurances.

La prestation de services de conseil et de liquidation des sinistres est subordonnée à la constitution en personne morale et à l accord de la direction générale des assurances.

Les sociétés pratiquant le courtage doivent employer exclusivement des personnes pouvant exercer des activités de courtiers, à condition qu'elles soient titulaires d'une licence appropriée.

La couverture obligatoire des coûts des recours par l assurance pourrait encourager les poursuites judiciaires abusives au lieu des accords à l amiable pour les accidents et pourraient avoir un impact sur l augmentation du coût de l assurance dans certains États membres.

2.3.4 L'assurance de protection juridique aide les consommateurs à faire valoir leurs droits et à obtenir une indemnisation équitable, par le biais d'un règlement extrajudiciaire ou d'une procédure judiciaire.

2.3.5 L'assurance de protection juridique aide les consommateurs à faire valoir leurs droits et à obtenir une indemnisation équitable, par le biais d'un règlement extrajudiciaire ou d'une procédure judiciaire.

2.3.6 L'assurance de protection juridique aide les consommateurs à faire valoir leurs droits et à obtenir une indemnisation équitable, par le biais d'un règlement extrajudiciaire ou d'une procédure judiciaire.

Tous services de règlement et de transfert monétaire, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites

Il y a de nombreuses sortes d'assurance, par exemple l'assurance maladie, l'assurance incendie, l'assurance vie, etc.

PL à l'exclusion des garanties et engagements du Trésor.

Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit.

sous secteurs v), vi), ix), xii), xv) et xvi) néant

Assurance et services connexes

valeurs mobilières négociables

autres instruments et actifs financiers négociables, y compris or ou argent

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Beurre d arachide

HR Non consolidé, sauf pour c) Services d'agences de transport de marchandises et f) les services annexes du transport routier qui sont soumis à autorisation.

Le Comité mixte de l'AECG peut examiner la liste à tout moment et fait en sorte qu'elle soit conforme au présent article.

Les arbitres figurant sur la liste doivent avoir des connaissances spécialisées ou de l'expérience dans le domaine du droit ou de la réglementation des services financiers, ou de la pratique connexe, ce qui peut comprendre la réglementation des fournisseurs de services financiers.

Fort La Bosse

hh) Turtle Mountain

CPC 120, 17, 334, 713, 887

CY une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10  du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.

à l émission, au négoce ou au commerce des valeurs mobilières, d options, d opérations à terme ou d autres instruments dérivés

SI condition de nationalité.

MT sous secteurs v) et vi) néant.

L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non résidents sur une base non discriminatoire.

Préciser s il s agit d assurance obligatoire, d assurance volontaire, d assurance continuée facultative ou d une période sans assurance.

PT Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, en ce qui concerne les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile.

E. Apprêt et tannage des cuirs fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie fabrication de chaussures (CITI rév.