AIG propose des assurances dommages, assurances vie, assurances retraites, assurance prêt hypothécaire et d autres services financiers.

Un régime plus sévère (chapitre VII) sera introduit pour les pratiques de vente concernant ces produits polices d assurance vie comportant un élément d investissement (produits d investissement assurantiel ou produits d investissement de détail assurantiels) .

4.2.2.3 Un autre exemple de produits d assurance qui fournissent des services sont les assurances habitation et automobile.

4.2.2.6 Un autre exemple de produits d'assurance qui fournissent des services sont les assurances habitation et automobile.

En conséquence, les personnes exerçant l activité d intermédiation en assurance en relation avec des produits d investissement assurantiel devraient se conformer aux normes de conduite applicables à tous les contrats d assurance, ainsi qu aux normes de conduite renforcées applicables à ces produits particuliers.

des demandes d indemnités d assurance ou des actions en justice concernant des produits dangereux,

4.4 Exclusion de médicaments des systèmes d assurance maladie

4.8 Action 8 promouvoir des produits d'assurance et d'autres produits financiers

4.1 La définition de ce qu'est un produit d'investissement assurantiel revêt une importance cruciale en effet, ce secteur est réglementé par des dispositions plus strictes que les autres produits assurantiels.

Avis de la BCE sur la réglementation belge relative à la protection des dépôts et de certains produits d' assurance vie

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'INVESTISSEMENT ASSURANTIELS

4.1.3 En ce qui concerne les produits d'assurance, certains d'entre eux sont faciles à transférer, comme les produits d'assurance vie, qui prévoient une protection du consommateur même lorsque celui ci se déplace au delà des frontières de son pays.

4.1.3 En ce qui concerne les produits d assurance, certains d entre eux sont faciles à transférer, comme les produits d assurance vie, qui prévoient une protection du consommateur même lorsque celui ci se déplace au delà des frontières de son pays.

4.3.2.2.4 En matière de produits d'assurance, il est plus aisé de standardiser ceux qui offrent une indemnité financière.

fourniture de nouveaux produits d assurance et transmission du savoir faire y afférent si l investisseur étranger est une compagnie d assurances.

RO services se rapportant aux valeurs mobilières uniquement.

Les intermédiaires d'assurance jouent un rôle fondamental dans la vente de produits d'assurance au sein de la Communauté et l'émergence de produits d'assurance plus complexes et plus sophistiqués accroîtrait l'importance de ces intermédiaires .

(f) évalue un nombre suffisamment important de produits d assurance disponibles sur le marché.

2.1 La directive 2002 92 CE du Parlement européen et du Conseil sur l intermédiation en assurance (IMD1) est la seule législation de l Union européenne qui réglemente les points de vente des produits d assurance, de manière à garantir les droits des consommateurs.

Il est également apparu nécessaire d opérer une différenciation entre les véritables produits d assurance et des produits financiers, d épargne ou d investissement, éventuellement liés à des assurances, produits dont le régime juridique ne relève pas de la réglementation des assurances, mais de celle des activités bancaires, et qui doivent être considérés comme tels indépendamment de l identité de ceux qui les commercialisent.

4.7 Classification des médicaments en vue de leur intégration dans les systèmes d assurance maladie

1.4 La Commission, dans sa proposition de directive, précise que les intermédiaires en assurance et les entreprises d'assurance doivent prendre des mesures afin d'identifier les conflits d'intérêts susceptibles de survenir lors de la médiation de produits d'assurance et qu'ils doivent en informer leurs clients.

3.5.1 La Commission, dans sa proposition de directive, part du principe que les intermédiaires en assurance et les entreprises d'assurance doivent prendre des mesures afin d'identifier les conflits d'intérêts susceptibles de survenir lors de la médiation de produits d'assurance et qu'ils doivent en informer leurs clients.

En conséquence, pour les produits d assurance vie, l intermédiaire et son salarié, ou celui de l entreprise d assurance, devraient être tenus d informer le client sur leur rémunération, avant la vente.

(22) L'éventail des produits bancaires, d'assurance et d'épargne disponibles dans l'UE est riche.

Dans tous ces cas, il s'agira de produits d'assurance qui prévoient le versement d'une somme d'argent donnée.

Dans tous ces cas, il s agira de produits d assurance qui prévoient le versement d une somme d argent donnée.

impôts sur les produits autres impôts sur la production subventions sur les produits autres subventions sur la production impôts sur le revenu et sur le patrimoine , etc. cotisations sociales prestations sociales autres que transferts sociaux en nature primes nettes d' assurance dommage indemnités d' assurance dommage

impôts sur les produits autres impôts sur la production subventions sur les produits autres subventions production sur la

autres transferts courants d' autres secteurs non recensés ailleurs 2.2.11 . ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension III .

Les assureurs disposent par contre d' un moyen de sélection vis à vis des candidats souscripteurs et leurs produits ne couvrent pas les risques biométriques.

Premièrement, dans de nombreux États membres, les bénéficiaires sont déjà couverts contre ces risques via la souscription d'assurances séparées.

Ces exclusions auraient des effets néfastes sur les ventes de produits d'assurance comportant des risques importants et sont dès lors rejetées.

Ces retraits risqueraient de nuire à la vente d'un grand nombre d'assurances impliquant des risques importants.

En ce qui concerne le secteur de l' assurance en particulier , l' expérience a montré l' importance des sociétés d' assurance pour la stabilité financière systémique en raison de leur taille , de leur interconnectivité avec le secteur financier et de la fonction économique des produits d' assurance .

3.2.2 De l'avis du CESE, il est essentiel de réglementer la situation de la vente des produits d'assurance quelle que soit la catégorie professionnelle du secteur de l'assurance qui effectue cette vente.

Les produits d investissement assurantiel sont définis de manière à correspondre à la définition de produit d investissement figurant dans le règlement sur les documents d informations clés relatifs aux produits d investissement (règlement sur les PRIP).

Annexe à la fiche financière législative pour une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les intermédiaires en assurance et la vente de produits d'assurance et abrogeant la directive 2002 92 CE sur l'intermédiation en assurance

4.6 Le CESE recommande aux établissements bancaires et d'assurance de développer en particulier une formation professionnelle spécifique à l'attention de leurs employés chargés de la promotion et de la vente de services et produits financiers.

1.1 Le terme produits financiers socialement responsables pourrait s'appliquer à l'ensemble de produits et services proposés par les secteurs des banques, des assurances et de la gestion d'investissements.

(23) Les directives d'assurance autorisent les assureurs à faire de la publicité et à placer toute la gamme de leurs produits d'assurance dans l'ensemble de l'UE et elles ont en outre supprimé l'agrément préalable du niveau des primes et des conditions des polices.

2.3.2 La proposition de révision vise à étendre le champ d application de la directive à tous les canaux de distribution de produits d'assurance et à ne pas le réserver aux seuls intermédiaires d'assurance.

Selon les données du Bureau international des Producteurs d'Assurance et de Réassurance (BIPAR), leur part de marché dans la distribution de produits d'assurance dépasse les 50 dans de nombreux États membres1.

Tous services de règlement et de transfert monétaire, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites

4.2.2.2.3 Par nature, d autres produits d assurance ne sont pas aisément portables, car leurs conditions sont intrinsèquement liées aux caractéristiques d un État donné.