Translation of "informed accordingly" to French language:


  Dictionary English-French

Accordingly - translation : Informed - translation : Informed accordingly - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

I informed the Council accordingly.
J ai informé le Conseil en conséquence.
The appellant will be informed accordingly.
Le requérant sera tenu informé.
The appellant will be informed accordingly.
Le requérant en sera informé.
The President shall be informed accordingly.
Le Président doit en être informé.
The Commission informed the CCCME accordingly.
Elle en a dûment informé la chambre de commerce.
The cooperating exporting producer was informed accordingly.
Le producteur exportateur ayant coopéré en a été informé.
The Member States concerned will be informed accordingly.
Les Etats membres intéressés seront informés en consé quence.
The company was informed accordingly and raised no objection.
La société en a été informée et n a émis aucune objection.
We will act accordingly and keep the European Parliament informed.
Nous agirons en conséquence et tiendrons le Parlement européen informé.
The party was informed accordingly and submitted comments in writing.
Cette partie en a été informée et a présenté des observations par écrit.
If deemed appropriate, all other parties concerned should be informed accordingly.
Le cas échéant, toutes les autres parties concernées devraient être informées en conséquence.
ZJPTT accordingly so informed all foreign telecommunications administrations on 30 August 1993.
Le 30 août 1993, elle a donc envoyé une note d apos information à ce sujet à toutes les administrations étrangères de télécommunications.
The exporting producers were informed accordingly and given an opportunity to comment.
Les producteurs exportateurs en ont été informés et ont eu la possibilité de présenter des observations.
Another party withdrew its request for exemption and informed the Commission accordingly.
Une deuxième partie a informé la Commission qu elle retirait sa demande d'exemption.
Interested parties were informed accordingly and were given the opportunity to comment.
Les parties intéressées en ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité d exposer leur point de vue.
Four parties withdrew their request for exemption and informed the Commission accordingly.
Quatre parties ont informé la Commission qu elles retiraient leur demande d exemption.
The Advisory Committee was consulted and the parties directly concerned were informed accordingly.
Le comité consultatif a été consulté et les parties directement concernées ont été informées. Les principaux arguments avancés par les exportateurs ont déjà été examinés ci dessus.
By letter D 50629 of 29 January 2003, the complainant was informed accordingly.
Le plaignant a été informé de l ouverture de la procédure par lettre D 50629 du 29 janvier 2003.
Those pre qualified or selected have to be immediately informed accordingly by e mail.
116.5, les candidats présélectionnés doivent en être immédiatement informés par courrier électronique.
The party was informed accordingly and given an opportunity to comment. No comments were received.
Cette partie en a été informée par la Commission, qui lui a donné la possibilité de présenter des observations mais n en a reçu aucune de sa part.
In either case, the file is closed and the complainant and the institution are informed accordingly.
Dans les deux cas, le dossier est classé et le plaignant, comme l'institution, en sont informés.
But I and my services will keep you informed accordingly of any developments in this regard.
Mais mes services et moi même, nous vous informerons en fonction des développements dans ce domaine.
The company and the Indonesian authorities were informed accordingly and made no comment on this development.
La société et les autorités indonésiennes en ont été informées et n ont formulé aucun commentaire.
The Mission monitored locations where natural resource exploitation is taking place and have informed the Government accordingly.
La Mission a contrôlé des sites d'exploitation de ressources naturelles et tenu le Gouvernement informé du résultat de ces activités.
The United Nations Sub Committee of Experts on the Transport of Dangerous Goods should be informed accordingly.
Le Sous Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses de l'ONU devra être informé en conséquence.
The Commission will, accordingly, monitor the situation and keep Parliament informed of any potential review under that provision.
La Commission contrôlera la situation à cette fin et tiendra le Parlement informé de toute révision potentielle conformément à cette disposition.
Therefore, such prices cannot be used as export prices from Vietnam to the Community. The company was informed accordingly.
Dès lors, ces prix ne peuvent pas être utilisés comme prix à l exportation du Viêt Nam vers la Communauté, ce dont la société a été informée.
Where the application is considered not to have been filed pursuant to paragraph 2, the applicant shall be informed accordingly.
Lorsque la demande est réputée n'avoir pas été déposée, conformément au paragraphe 2, le demandeur en est informé.
The Community industry and Ikegami were informed accordingly and granted a time period to comment on the Commission services determination.
L industrie communautaire et la société Ikegami ont été informées de ces conclusions. Elles ont bénéficié d un délai pour formuler des observations sur la décision des services de la Commission.
On 16 December 1997 the Commission decided not to raise any objections. Germany was informed accordingly on 22 January 1998.
Le 16 décembre 1997, la Commission a décidé de ne soulever aucune objection cette décision a été communiquée à l Allemagne le 22 janvier 1998.
The CHMP considered that the assessment raised concerns on the benefit risk balance of piroxicam and informed the European Commission accordingly.
Le CHMP a estimé que l évaluation soulevait un doute quant au rapport bénéfices risques pour le piroxicam et en a informé la Commission européenne.
The CHMP considered that the assessment raised concerns on the benefit risk balance of piroxicam and informed the European Commission accordingly.
Le CHMP a considéré que cette évaluation soulevait des inquiétudes quant au rapport bénéfice risque du piroxicam et en a informé la Commission européenne.
decide that no case can be made against the staff member, in which case he shall be informed accordingly in writing or
décider qu'aucune charge ne peut être retenue contre l'agent concerné, auquel cas ce dernier en est alors informé par écrit ou
Where it is impossible to determine this amount in advance, the applicant should be informed accordingly before provision of the service starts.
Lorsqu il est impossible de déterminer ce montant a priori, le demandeur doit en être informé avant que ne débute l exécution du service.
Where they are applied, accreditation or selection procedures should be based on clear and objective criteria, and the public should be informed accordingly.
Si des procédures d'accréditation ou de sélection sont appliquées, elles devraient être fondées sur des critères clairs et objectifs, et le public devrait en être informé.
If the complaint is deemed inadmissible, or there seem not to be sufficient grounds to conduct an inquiry, the complainant is informed accordingly.
Si la plainte est jugée inadmissible ou insuffisamment fondée pour justifier une enquête, le reqLiérant est informé en conséquence.
The inspector carrying out the on the spot check shall be informed accordingly prior to the commencement of the on the spot check.
L'inspecteur chargé d'effectuer le contrôle sur place en est dûment informé avant le début du contrôle.
As I see it, there is a factual connection and I therefore decided not to reject this explanatory statement and informed the committee accordingly.
Selon moi, il y a bien cohérence, et c'est pourquoi j'ai décidé et fait savoir à la commission que je ne rejetais pas cet exposé des motifs.
The interested parties were informed accordingly and the reasons why the undertaking offered could not be accepted disclosed in detail to the applicant concerned.
Les parties intéressées en ont été informées et les raisons détaillées pour lesquelles l'engagement offert ne pouvait être accepté ont été communiquées au requérant concerné.
Accordingly, for such codes to be effective it is highly important that the public are informed about the existence of the Codes through public education campaigns.
À cette fin et pour que ces chartes de qualité trouvent leur utilité, il est extrêmement important que le public soit informé de l'existence de ces chartes au moyen de campagnes de formation.
After thoroughly examining the complaint in consultation with the generalized preferences committee, the Commission decided to open an investigation and informed the authorities of Myanmar accordingly.
Après un examen approfondi de la plainte en consultation avec le Comité des préférences généralisées, la Commission a décidé d 'ouvrir une enquête et en a informé les autorités de l'Union de Myanmar.
Whenever the Commission is so informed or otherwise learns of such articles, it shall, where appropriate, notify the Secretariat of the Convention accordingly without further delay.
Lorsque la Commission est informée de l'existence de ces articles ou lorsqu'elle en a connaissance par un autre moyen, elle adresse sans délai, le cas échéant, une notification ad hoc au secrétariat de la convention.
Accordingly, on 23 November 1993, I informed the President of the Security Council that this exchange of letters constituted the agreement between the United Nations and ECOWAS.
En conséquence, j apos ai informé, le 23 novembre 1993, le Président du Conseil de sécurité que cet échange de lettre constituait l apos Accord entre l apos Organisation des Nations Unies et la CEDEAO.
The Commission informed the Community industry accordingly and commenced an investigation limited to the determination of whether the products under consideration fall within the scope of the anti dumping duties and whether the operational part of Regulation (EC) No 2042 2000 should be amended accordingly.
La Commission en a informé l'industrie communautaire et a entamé une enquête visant uniquement à déterminer si les produits considérés relevaient du champ d'application des droits antidumping et si le dispositif du règlement (CE) no 2042 2000 devait être modifié en conséquence.
The Commission informed the Community industry accordingly and began an investigation limited to the determination of whether the products under consideration fall within the scope of the anti dumping duties and whether the operational part of Regulation (EC) No 2042 2000 should be amended accordingly.
La Commission en a informé l industrie communautaire et a entamé une enquête visant uniquement à déterminer si les produits considérés relevaient du champ d application des droits antidumping et si le dispositif du règlement (CE) no 2042 2000 devrait être modifié en conséquence.

 

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