a) Période indéterminée

Le présent accord s'applique pendant une période indéterminée.

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur aura une durée indéterminée mais devra être reconfirmé annuellement ,

3.1.2 Certains immigrants partent avec des papiers en règle pour travailler pendant une période donnée, d'autres sont en situation irrégulière mais trouvent un emploi et séjournent à l'étranger pendant une durée indéterminée.

5.1.2 Certains immigrants partent avec des papiers en règle pour travailler pendant une période donnée, d'autres sont en situation irrégulière mais trouvent un emploi et séjournent à l'étranger pendant une durée indéterminée.

Donc c'est notre forme indéterminée.

Donc nous avons notre forme indéterminée.

Il demeure ensuite en vigueur pour une durée indéterminée s'il n'est pas dénoncé moyennant un préavis de douze mois.

Un étranger autorisé par la loi maltaise à résider temporairement à Malte ne peut donc pas de ce fait prétendre au droit d apos y vivre pendant une période indéterminée.

Au lieu de cela, le processus demeure ouvert et indéterminé.

Toutes ces formes sont indéterminées.

Donc ceci sont les deux formes indéterminées.

Il a été ajouté que dans la pratique, il était impossible aux transporteurs de réserver de l'espace pour un chargeur pour une durée indéterminée.

La délégation de pouvoir visée à l article 16 est conférée à la Commission pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2013.

Durée de l' action et de l' incidence financière Indéterminée FR

Et en particulier, les limites qui donnent lieu à des formes indéterminées.

Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat de ce commissaire aux comptes extérieur ait une durée indéterminée, sous réserve d une nouvelle confirmation chaque année.

Ces organes, auxquels le Conseil a assigné un mandat d apos une durée déterminée ou indéterminée, se réunissent selon les besoins.

Les contingents tarifaires prévus par l'accord en ce qui concerne les produits agricoles transformés originaires d Algérie sont annuels et sont applicables pour une période indéterminée.

La voix passive est utilisée quand le sujet est indéterminé ou inconnu.

3.15 La Commission propose que le pouvoir d'adopter, si nécessaire, des actes délégués lui soit conféré pour une durée indéterminée, aux fins de la règlementation sur la pêche au saumon en mer et en rivière.

3.15 La Commission propose que le pouvoir d'adopter, si nécessaire, des actes délégués lui soit conféré pour une durée indéterminée, aux fins de la réglementation sur la pêche au saumon en mer et en rivière.

3.5 Les compétences qui permettent à la Commission d'adopter des actes délégués lui sont conférées pour une période indéterminée et peuvent être révoquées à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil.

3.2 . Durée de l' action et de l' incidence financière Indéterminée

4.2 L article 2 des deux propositions de règlement prévoit que le pouvoir d adopter des actes délégués dans le présent exercice est conféré pour une période indéterminée .

Ceci est une forme indéterminée de 0 0, donc c'est le premier cas.

Mais, Monsieur le Commissaire, s'il existe des facteurs si importants, à la fois inconnus et obscurs, cela ne vaut il pas aussi pour les chiffres que vous même citez dans vos propositions de règlements?

Le transport durable ne peut en effet être entravé par des aides non transparentes et par une inégalité entre les entreprises.

1.3.5 Rappelons néanmoins que le Common Understanding d'avril 2011, certes non juridiquement contraignant, indique que la délégation conférée à la Commission peut l'être pour une période indéterminée et être tacitement reconduite.

1.3.5 Rappelons néanmoins que le Common Understanding d avril 2011, certes non juridiquement contraignant, indique que la délégation conférée à la Commission peut l être pour une période indéterminée et être tacitement reconduite.

S'il est vrai que de manière générale, celle ci est fixée à quatre ou cinq ans, exceptionnellement à huit, avec possibilité de prolongation pour une même durée, certains cas récents montrent des délégations de durée indéterminée.

6.5.4 En outre la proposition de directive confère à la Commission pour une durée indéterminée le pouvoir d'adopter des actes délégués permettant de modifier des dispositions des annexes de la directive sous avis.

7.5.2 En outre la proposition de directive confère à la Commission pour une durée indéterminée le pouvoir d'adopter des actes délégués permettant de modifier des dispositions des annexes de la directive sous avis.

7.6.4 En outre la proposition de directive confère à la Commission pour une durée indéterminée le pouvoir d'adopter des actes délégués permettant de modifier des dispositions des annexes de la directive sous avis.

a)Les enseignants qui, sur la base d apos un statut de droit privé, ont un contrat de travail limité dans le temps ou à durée indéterminée et

La désignation de Josephus Andreas Nijhuis, expert comptable agréé et président du conseil d administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, est approuvée à compter de l exercice 2005, pour un mandat d une durée indéterminée devant être confirmée chaque année.

4.2.3 Le CESE se demande donc si les règlements d alignement proposés par la Commission peuvent aller jusqu à prévoir que la délégation s exercera pour une durée indéterminée dans tous les cas, quel que soit le domaine concerné.

Les droits des travailleurs semblent excessivement conditionnés par l'utilisation de concepts juridiques indéterminés.

Vous ne pouvez pas imposer à tous les États membres votre notion interminable de la famille.

Le Sendero Luminoso tient toujours un nombre indéterminé d apos Ashaninkas en esclavage et les fait travailler, sous menace de mort, dans des conditions inhumaines.

4.2.2 Il relève que la préférence de la Commission pour des délégations de durée indéterminée12 n est pas partagée par le Parlement13.

S'il est vrai que de manière générale, celle ci est fixée à quatre ou cinq ans, exceptionnellement à huit, avec possibilité de prolongation pour une même durée, il y a récemment eu des cas où elle a été adoptée pour une durée indéterminée.

la durée des accords de distribution est prolongée de quatre à cinq ans, tandis que le délai de résiliation des accords conclus pour une période indéterminée est porté de un à deux ans afin de mieux protéger les investissements du distributeur

Une fois que l'on introduit des croyances et des attentes dans l'économie, ce qui est sans aucun doute raisonnable, les résultats de politique budgétaire deviennent imprécis.

(4) Durée article 9, lettre g) par exemple indéterminée , ou une date de fin, ou un nombre d années à partir de la création