Instituer une commission indépendante et transparente d appel et de révision pour les demandeurs d asile.

Un panel d experts composé de consultants indépendants a été engagé pour examiner les réponses au questionnaire.

Un panel d experts composé de consultants indépendants a été engagé pour passer sous revue les réponses au questionnaire.

Indépendamment des panneaux

Un expert indépendant passerait en revue les divers plans nationaux pour vérifier leur cohérence scientifique et gestionnaire.

L'évaluation a été effectuée par les investigateurs de l'étude et par un comité indépendant de surveillance des données (en aveugle pour ce dernier).

vu l'avis conforme du Parlement européen,

MADRID Un comité d examen indépendant devrait ce mois ci rendre ses conclusions sur le rapport Doing Business de la Banque mondiale.

Les recommandations du comité font actuellement l'objet d'un examen.

L'objectif de cette convention est d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central, grâce à une gestion efficace, en accord avec la convention des Nations unies sur le droit de la mer et l'accord de 1995 des Nations unies sur les stocks de poissons.

Il a même demandé à la Fondation Ford de réunir un groupe de personnalités éminentes (le groupe Volcker Ogata).

Devons nous constituer un panel d'experts indépendants pour évaluer les fusions ?

Un jury européen composé d experts indépendants (le jury européen ) est établi et chargé des procédures de sélection et de suivi.

Revue Indépendante Du Taux de Réponse et de la Durée

13. Les participants au Fonds bénéficient, dans l apos exercice de leurs fonctions de direction générale et d apos examen du programme, du concours d apos un Groupe consultatif scientifique et technique composé de 16 membres indépendants.

Ces 20 réclamations ont été renvoyées au Comité pour qu'il les examine.

Lorsque le Groupe a examiné la demande, plusieurs questions se sont posées.

À la fin de 2003, un panel indépendant de haut niveau, sous la direction du professeur Marimón, a commencé à évaluer l efficacité des instruments du sixième programme cadre.

À l'exception des cas visés au paragraphe 2 du présent article, la partie requérante met fin à la suspension des concessions dans les trente jours suivant la réception de la notification.

Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend.

Cependant, lorsqu'une partie a engagé une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes de l'article 49, paragraphe 1, soit aux termes de l'accord instituant l'OMC, elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend sur la même mesure devant l'autre forum avant la conclusion de la première procédure.

LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION,

RÉSOLUES à assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable, aux fins notamment de l'alimentation humaine, des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central au profit des générations actuelles et futures,

Le Comité de contrôle sera un organe indépendant jouant un rôle consultatif auprès du Secrétaire général.

Afin de permettre une évaluation systématique des réponses observées chez les patients, un comité indépendant chargé de l analyse des réponses en ouvert (Independent Response Review Panel IRRP) a déterminé les taux de réponse suivants en se basant sur les définitions du Children s Oncology Group

Le Comité a pour mandat d'examiner les réclamations F4 et de recommander une indemnisation, s'il y a lieu.

Il se fonde, pour ce faire, sur les normes de classement des emplois.

L'action du Programme comprend aussi des mécanismes indépendants de suivi et de contrôle mutuel.

Les données sur la SSP étaient partiellement confirmées par une revue indépendante (400 1 725 patients étaient sélectionnés au hasard pour cette revue).

Les données sur la SSP étaient partiellement confirmées par une revue indépendante (400 1725 patients étaient sélectionnés au hasard pour cette revue).

Elle a également demandé que le système interne d'administration de la justice soit examiné en profondeur par un groupe d'experts externes indépendants chargé de réfléchir à sa refonte.

 f) Rapport du groupe d'experts externes indépendants à l'Assemblée générale à sa soixantième session, sur les résultats de la réflexion sur la refonte du système d'administration de la justice au Secrétariat (2006)  

Examen par le groupe d'experts techniques du plan de contrôle et de vérification continus (dispositions touchant les éléments associés aux armes biologiques)

Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.

recueillent et mettent en commun en temps opportun des données complètes et exactes sur les activités de pêche, notamment sur la position des navires, les prises d'espèces visées et d'espèces non visées et l'effort de pêche, ainsi que les informations provenant des programmes de recherche nationaux et internationaux

A agi à titre de procureur indépendant dans l'étude sur les mandats de renseignements de sécurité.

La survie sans progression a été évaluée sur la base d une revue indépendante et en aveugle des résultats radiologiques selon les critères RECIST.

Tracking of the use of funds by the F4 panel ended in March 2005 when the panel completed its review of the F4 claims.

Dispositions spécifiques

c) D'étudier les directives à donner pour la réalisation d'une évaluation externe indépendante du rendement des placements de la Caisse

Le 9 février, deux réunions débats de haut niveau consacrées à cet anniversaire ont eu lieu.

Objet COMPOSITION DU GROUPE DES PROMOTIONS POUR LA CATEGORIE DU SERVICE MOBILE (1993) Manuel d apos administration du personnel, No 4121 de l apos index.

CONSCIENTES qu'il faut éviter de porter atteinte au milieu marin, préserver la diversité biologique, maintenir l'intégrité des écosystèmes marins et réduire au minimum le risque d'effets à long terme ou irréversibles que comporte la pêche,

Par dérogation aux articles 184, 185 et 186, la partie requérante peut prendre des mesures appropriées à un niveau équivalent à l'annulation ou à la réduction des avantages causée par la partie qui ne s'est pas conformée au rapport final du groupe spécial d'arbitrage dans les 15 jours suivant sa communication.

Une personne morale est contrôlée par une autre personne morale si cette dernière a la capacité de nommer une majorité de ses administrateurs ou est autrement habilitée en droit à diriger ses opérations.