Translation of "income tax bill" to French language:

Dictionary English-French

Bill - translation :

Facture

Income - translation :

Le revenu

Income tax bill - translation :

Facture d'impôt sur le revenu

Keywords : Bill Clinton Avait Est-ce Revenus Source Revenu Salaire Impôt

Examples (External sources, not reviewed)

Congress had finally passed a bill legalizing income tax.	En plus de tout cela, quelques semaines auparavant,
By October of 1913, senator Aldrich had hustled the income tax bill through Congress.	Mais les changeurs d'argent n'étaient pas d'humeur à débattre des points précis. En Octobre de 1913, le sénateur Aldrich avait bousculé le projet de loi d'impôt par le Congrès.
As a result, Senator Aldrich hustled a bill for a constitutional amendment allowing income tax through the Congress.	En conséquence, le sénateur Aldrich a bousculé un projet de loi pour un amendement constitutionnel autorisant l'impôt sur le revenu par le Congrès.
The draft Bill amending the Income Tax Act (1999 1229) Tax deductions for professional fishermen as proposed by Sweden, is incompatible with the common market.	Le projet de loi modifiant la loi relative à l impôt sur le revenu (1999 1229), Déductions fiscales pour les pêcheurs professionnels , proposé par la Suède, est incompatible avec le marché commun.
Income tax?	Impôt sur le revenu ?
Income Tax Unit	Groupe de l apos impôt sur le revenu
That income tax.	Les impôts.
The income tax?	Les impôts ?
Income Tax Exemption.	Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE)
INCOME TAX EXEMPTION	EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (ITE)
Income tax schemes,	exonérations d impôt sur les bénéfices
Income Tax Schemes	Régimes d exonération d impôt sur les bénéfices
On 4 September 2001 the Swedish authorities notified the Commission of a draft Bill amending the Income Tax Act (1999 1229).	Le 4 septembre 2001, les autorités suédoises ont notifié à la Commission un projet de loi modifiant la loi relative à l impôt sur le revenu (1999 1229).
Nervous tax, income tax. What's the difference?	Système nerveux, système fiscal, ça change quoi ?
(b) Income Tax Unit.	b. Groupe de l apos impôt sur le revenu.
Corporate and income tax	Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
Old Man Income Tax.	Ce bon vieux Trésor Public.
Corporate Income Tax Act	Seuls les conseils en brevets sont autorisés à fournir des services d'agents en brevets en Lituanie.
Income Tax Exemption Scheme,	exonération de l'impôt sur les bénéfices,
Income Tax Exemption Scheme,	Exonération de l'impôt sur les bénéfices.
Income tax exemption (ITE)	Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE)
Personal Income Tax (PIT)	Impôt sur le revenu (IR)
Income Tax Exemption Scheme,	régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices,
Income Tax Exemption Scheme	Régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices
3.2.1 Income tax is tax levied on the income of employees and the self employed.	3.2.1 L impôt sur le revenu des personnes physiques couvre l impôt perçu sur les revenus des salariés et des indépendants.
The Income Tax Act 1961 is the legal basis under which Income Tax Exemption operates.	Le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices repose sur la loi de 1961 relative à l'impôt sur les bénéfices.
He said he and his son calculated how much they pay in taxes federal income tax, federal payroll tax, state income tax, state sales tax, state property tax, gasoline tax.	Ce sont les pierres angulaires de mon plan. Mais le President a mentionne d'autres idees dont je prends note.
For example income tax evasion or business tax evasion.	été très efficace quand il est venu nous voir aux docks de Rotterdam.
What's your pre tax income?	Quel est votre revenu avant impôts ?
What's your pre tax income?	Quel est ton revenu avant impôts ?
Income tax also reduced disparities.	L apos impôt sur le revenu a aussi contribué à réduire les disparités.
Is it the income tax?	l'impôt sur le revenu?
There's an income tax now.	On a l'impôt sur le revenu.
Income Tax Exemption Scheme (ITES)	Exonération de l'impôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme ITES)
Income Tax Exemption Scheme (ITES)	Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES)
Income Tax Exemption Scheme ( ITES )	Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES)
Corporate income tax March 2002	Impôts sur les salaires de mars 2002
Export income tax exemption scheme,	exonération d impôt sur les bénéfices à l exportation
Director, Income Tax Department, Ministry of Finance. Previous positions include head of the committee reviewing tax law Assistant to the Director, Income Tax Department and head of Income Tax Section, Financial Affairs Department.	Fonctions antérieures Président du Comité de révision du droit fiscal assistant du Directeur de la Direction de l'impôt sur le revenu chef de la Section de l'impôt sur le revenu à la Direction des affaires financières.
The ruling party pushed its tax bill through.	La majorité a fait passer sa loi fiscale.
Where such dividends are paid to a person who is subject to Netherlands income tax, the dividend tax constitutes a payment on account of income tax and when income tax on aggregate income is assessed, that payment on account is set off against the tax payable.	Lorsque de tels dividendes sont versés à une personne soumise à l'impôt néerlandais sur le revenu, l'impôt sur les dividendes constitue un précompte aux fins de l'impôt sur le revenu et lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu frappant le revenu global, ce précompte est imputé sur l'impôt dû .
Free of income tax you know.	Vous savez exempts de l'impôt sur le revenu.
Export Income Tax Exemption Scheme (EITES)	Régime d exonération d impôt sur les bénéfices réalisés à l exportation (Export Income Tax Exemption Scheme EITES )
The income tax (and thus the tax on employment) is high.	L'impôt sur le revenu (et donc l'impôt sur l'emploi) est élevé.
An income tax reform reduced the general tax burden on labour.	Une réforme de l'impôt sur le revenu a réduit la pression fiscale globale sur le travail.

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