Translation of "import procedure" to French language:
Dictionary English-French
Import - translation : Import procedure - translation : Procedure - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| temporary admission procedure with total relief from import duty, | mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane normale sans report de paiement , |
| temporary admission procedure with partial relief from import duty, | Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de la dette née au cours de l'opération douanière, couverte par le présent engagement, ayant débuté avant la date de prise d'effet d'une révocation ou d'une résiliation de l'acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement. |
| temporary admission procedure with total relief from import duty , | La demande de renseignements est établie au moyen du formulaire figurant à l'annexe II du présent appendice. |
| temporary admission procedure with partial relief from import duty , | à l'article 8, premier alinéa, les termes selon le modèle sont remplacés par les termes au moyen du formulaire |
| PROCEDURE RELATED TO SPECIFIC IMPORT REQUIREMENTS FOR PLANT HEALTH | (CPC 864) |
| temporary admission procedure with total relief from import duty, | régime du perfectionnement actif |
| temporary admission procedure with partial relief from import duty, | autre (préciser le type d'opération). |
| temporary admission procedure with total relief from import duty , | régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation |
| temporary admission procedure with partial relief from import duty , | régime d'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation |
| Adopting Community import decisions for chemicals subject to the PIC procedure (Article 12) | Adoption de décisions d'importation communautaire concernant des produits chimiques soumis à la procédure PIC (article 12) |
| (13) Import means the placing under a customs procedure other than transit procedure of products introduced into the customs territory of the Community | (13) importation , le fait de soumettre à un régime douanier autre que le régime de transit des produits introduits sur le territoire douanier de la Communauté |
| Last weekend's agreement has been characterised as unworkable by health organisations because of the complicated import procedure. | Selon les organisations actives dans le domaine de la santé, l'accord du week end dernier est impossible à mettre en ?uvre en raison de la complexité de la procédure d'importation. |
| import means the physical introduction into the customs territory of the Community of a chemical that is placed under a customs procedure other than transit procedure | importation , l'introduction sur le territoire douanier de la Communauté d'un produit chimique soumis à un régime douanier autre que le régime de transit |
| A model import certificate may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 31 (2). | Un modèle de certificat d'importation peut être adopté conformément à la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 2. |
| import or export duties and other charges due in respect of goods placed under the common transit procedure | les droits à l'importation ou à l'exportation et les autres impositions relatifs aux marchandises placées sous le régime de transit commun |
| A model import certificate may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 31(2). | Un modèle de certificat d'importation peut être adopté conformément à la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2. |
| from accerciser.plugin import Plugin import gtk import pyatspi | from accerciser.plugin import Plugin import gtk import pyatspi |
| This fresh customs clearance (customs procedure) may be final (customs clearance for import, possibly under duty free arrangements) or interim (provisional customs clearance for import, customs clearance under transit or carnet arrangements). | Ce nouveau dédouanement (procédure douanière) peut être définitif (dédouanement à l'importation, éventuellement en franchise) ou intérimaire (dédouanemeni i provisoire à l'importation, dédouanement en transit ou sous passavant). |
| import nbsp import file | import nbsp fichier importation |
| File Import Import Calendar | Fichier Fusionner un autre agenda |
| a sufficient number and volume of import operations to justify the implementation of the procedure referred to in paragraph 2 | un nombre et un volume suffisants d'opérations d'importation pour justifier l'application de la procédure visée au paragraphe 2 |
| The new regulation provides for a joint notification procedure and information system on the import and export of such chemicals. | En outre, les dispositions relatives à l'information du public sont renforcées la directive fixe en détail les informations de base qui peuvent être transmises, par exemple le type de risques encourus par la population et par l'environnement, les mesures nécessaires en cas d'accident, les plans de secours existants et les disposi tions relatives à l'accès aux informations complémentaires. res. |
| The Parties should follow the procedure set out in Annex 5 G on the specific import requirements for plant health. | contribuer à améliorer la compréhension mutuelle entre les Parties en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord SPS, et promouvoir la coopération entre les Parties sur les questions SPS abordées dans les enceintes multilatérales, dont le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et les organismes de normalisation internationaux, s'il y a lieu |
| The import authorisation shall be presented to the customs office when the scheduled substances are declared for a customs procedure. | L'autorisation d'importation est présentée au bureau de douane lorsque les substances classifiées sont déclarées pour un régime douanier. |
| Import Declaration and Import Recommendation | Les ressources forestières indonésiennes destinées à la production se répartissent globalement entre deux types de propriété |
| The import ance of his position in the implementing procedure is underlined by the fact that the discharge given to him | Sa position importante dans le processus d'exécution est mise en relief par le fait que la décharge fait l'objet d'un contrôle de la part de la commission du contrôle budgétaire et finalement du Parlement, dans le cadre de la dé charge à donner au secrétaire général. |
| from accerciser.plugin import ConsolePlugin import pyatspi | from accerciser.plugin import ConsolePlugin import pyatspi |
| import gtk from accerciser.plugin import ViewportPlugin | import gtk from accerciser.plugin import ViewportPlugin |
| Select FindBy Import RollLast Import Roll. | Choisissez dans le menu RecherchePar série d'importationDernière série importée. |
| Select FindBy Import RollSelect Import Rolls. | Choisissez dans le menu RecherchePar série d'importationSélectionner des séries d'importation. |
| The products for which import licences are required shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 10(2). | Les produits pour lesquels des certificats d importation sont exigés sont déterminés conformément à la procédure visée à l article 10, paragraphe 2. |
| File Import Import From UNIX Ical Tool | Fichier Fusionner un autre agenda |
| Use of import allocations and import permits | l'impact économique de la mesure ou de la série de mesures, même si le seul fait qu'une mesure ou série de mesures d'une Partie aient un effet défavorable sur la valeur économique d'un investissement ne suffit pas à établir qu'il y a eu expropriation indirecte |
| In order to ensure sound management of the procedure of issuing import licences, this Regulation should enter into force immediately after its publication, | Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication, |
| Import licence applications and import licences shall show | Les demandes de certificats d importation et les certificats d importation comportent |
| Import licence applications and import licences shall show | La demande de certificat et le certificat d'importation contiennent les mentions suivantes |
| Import | Importe |
| Import | Importer |
| Import... | Importer... |
| Import | Importer... |
| Import | Dossier principal 160 |
| Import... | Importer... Verb, action to import |
| import | import |
| Import... | Importer... |
| Import... | Importer... |
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