2.6.2 Timonerie de direction purement hydraulique , dans laquelle les forces de direction sont, à un point donné, transmises uniquement par des moyens hydrauliques.

Annexe 5 Dispositions applicables aux remorques équipées d'une timonerie de direction purement hydraulique

Un appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique auxiliaire associé à un appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique principal peut être relié à l'un des circuits alimentant ce dernier.

Prescriptions supplémentaires applicables aux appareils à gouverner électriques ou électrohydrauliques (règle 30)

Les remorques équipées de timoneries de direction hydrauliques doivent également satisfaire aux prescriptions de l'Annexe 5.

Machines et appareils pour la préparation ou le traitement industriels des fruits ou des légumes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation, et sauf les machines à trier les fruits et légumes)

Parties des machines et appareils pour le traitement, la préparation ou la fabrication industriels d'aliments ou de boissons, n.d.a.

Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton (autres que les installations de séchage et autres appareils thermiques, calandres et machines et appareils pour la fabrication de la pâte à papier)

Hydraulique

Broches filetées à billes ou à rouleaux

Robinets à soupapes

Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils similaires, pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires (à l'exclusion des machines, appareils et dispositifs pour le traitement de ces boissons, y compris les centrifugeuses, les filtres presses et autres appareils de filtrage et sauf les appareils électroménagers)

Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux dans les exploitations agricoles ou autres exploitations analogues (à l'exclusion de l'industrie des aliments pour animaux, des hache paille et des étuveurs à fourrage et similaires)

destinés à subir un traitement défini

Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes

autres chariots

Volants et poulies, y compris les poulies à moufles

Cokes et semi cokes de houille

autres appareils et instruments de pesage

à air comprimé

Robinets à membrane

Avions, d'un poids maximal au décollage n'excédant pas 5700 kg, à l'exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires

Pour chacune des lignes tarifaires suivantes, lorsque le volume annuel des importations dépasse les 200 tonnes métriques

Autres grues

commande hydraulique à main une commande à main à transmission hydraulique

Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que les régulateurs pour turbines hydrauliques

Parties de machines à traire et autres machines et appareils de laiterie, n.d.a.

Parties de presses et fouloirs et de machines et appareils similaires pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits et boissons similaires, n.d.a.

Source de pression hydraulique

Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés

L'expression au silicium signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.

Aux fins de la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes

autres, d'une teneur en plomb

fonctionnant électriquement

Articles et matériel pour le tennis de table

Propionate de calcium

Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs

Toluol (toluène)

Appareils portatifs

rembourrés

Tétrabromodiphényléther

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

(CITI rév.

autres instruments de dessin

Microscopes autres qu'optiques diffractographes